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Droit - Fiscalité

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La Loi Travail : une opportunité pour accompagner les stratégies d’entreprises ?

Mercredi 19 octobre 2016

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Au terme d’un marathon médiatique émaillé de nombreuses manifestations et grèves, tout au long du processus d’adoption de la Loi et même au-delà, et après trois recours à l’article 49 de la Constitution, la Loi Travail, célèbre dès avant sa mise en œuvre, est finalement parue au Journal officiel le 8 août dernier.
En lisant ses 190 pages, 120 articles et futurs 120 décrets d’application, les entreprises trouveront-elles de réelles opportunités pour s’adapter aux contraintes du marché et déployer de nouvelles stratégies de développement ?

Christine Pellisier anime la formation "Loi Travail, un outil de performance pour les dirigeants"

 

Retenons les axes principaux de cette loi :

  • Donner plus de poids à la négociation collective d’entreprise : se fixant comme objectif ambitieux de favoriser dans les entreprises la culture du dialogue social et de la négociation collective, la Loi Travail réserve une place privilégiée à l’accord d’entreprise. La négociation d’entreprise devient le niveau de négociation de référence sur des champs considérablement élargis, donnant ainsi aux entreprises les moyens de se doter d’un régime collectif qui leur soit plus adapté sur des domaines clés tels que l’aménagement du temps de travail notamment. De plus, la Loi Travail consacre l’accord majoritaire et ouvre des possibilités de validation des accords minoritaires. Enfin la Loi introduit de nouvelles modalités de révision des accords.

    Pendant logique de cette mesure, les acteurs du dialogue social se voient dotés de nouveaux moyens d’action comme notamment un accès plus large au numérique pour les organisations syndicales.
  • Adapter l’emploi au marché : objet de nombreuses polémiques pendant le processus d’adoption de la Loi, la définition revisitée du motif économique tente d’apporter une sécurisation accrue pour les entreprises contraintes de licencier. D’autres mesures telles que les accords de préservation/développement de l’emploi ou les dispositions concernant les licenciements avant transfert complètent l’arsenal des outils au soutien d’une plus grande flexibilité de l’emploi.
  • Adapter le droit du travail à l’ère du numérique : la Loi Travail consacre le droit des salariés à la déconnection dans le cadre d’un nouveau thème de négociation sur la qualité de vie au travail.
  • Enfin, mieux encadrer les libertés individuelles : sur des sujets aussi variés et délicats que la question du fait religieux dans l’entreprise, la lutte contre les discriminations ou le harcèlement, la Loi Travail apporte quelques pierres à un édifice législatif encore lacunaire.

Alors que les candidats à l’élection présidentielle annoncent une nouvelle réforme du droit du travail il est urgent pour les dirigeants d’entreprise de décrypter cette Loi Travail et les outils qu’elle apporte pour élaborer dès aujourd’hui et sans attendre de nouvelles mesures pour conduire leurs projets d’entreprise.

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