![]() |
Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140107
Les dirigeants à l'épreuve du risque pénal
Faire face à la garde vue et au procès
Objectifs de la formation
- Identifier les sources du risque pénal et déterminer le responsable pénal
- Maîtriser l’impact de la nouvelle législation sur la responsabilité de l’entreprise
- Connaître les principaux acteurs et mécanismes majeurs d’une crise judicaire
- Tirer parti des réformes de la garde à vue et de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
- Mettre en place les bonnes pratiques et les procédures obligatoires afin d’éviter une mise en cause judiciaire
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes en entreprise
- Contrôleurs internes
- Risk Managers
- Directeurs généraux
- Directeurs administratifs et financiers
- Responsables Ressources Humaines
- Directeurs et responsables des achats et des contrats / marchés publics
- Inspecteurs généraux et responsables du contrôle dans les : Administrations centrales et déconcentrées Conseils régionaux et généraux, mairies, établissements hospitaliers, Établissements publics, SEM
- Entreprises travaillant avec le secteur public
1° journée
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-11:00
Introduction - Les nouvelles frontières de la responsabilité personnelle
- Identifier les conditions de mises en cause de la responsabilité pénale
- Une infraction, qu’est-ce que c’est ? (contravention, délit, imprudence, manquement, faute personnelle…)
- Les personnes à risques ? Le décideur est-il responsable de tout ? Quel dirigeant pour quelle responsabilité ?
- La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales et les conditions d’engagement de leur responsabilité
- Le régime particulier des décideurs publics et de l’Etat
- Les situations de cumul et l’articulation entre la responsabilité du dirigeant et celle de la personne morale publique comme privée
11:15-12:30
Connaître les infractions de droit commun
- Se protéger des agissements de tiers, et notamment des détournements de biens ou de fonds (le vol, le recel, l’abus de confiance, l’escroquerie…)
- Aborder les principales infractions financières (l’abus de biens sociaux, le blanchiment…)
- Maîtriser le risque issu d’infractions involontaires (blessures, homicide et mise en danger)
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:45
Prévenir les infractions liées à la vie publique et à celle de l’entreprise
- Eviter les risques internes de mise en cause pénale
- Les risques spécifiques aux décideurs publics : favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence
- Les risques liés au droit du travail (hygiène, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre…)
- Les risques lors de la gestion de l’entreprise (les comptes sociaux, délit d’initié, l’information financière …)
16:00-17:00
Repérer les infractions techniques
- Le droit pénal de la consommation (distribution, concurrence, publicité…)
- Les risques en matière de fiscalité
- Le renforcement de la responsabilité environnementale
- L’importance de la cartographie du risque pénal
2° journée
09:00-10:30
Gérer et faire face à une crise judiciaire
- Identifier les principaux acteurs de la procédure pénale afin d’organiser efficacement sa défense
- La victime, le procureur
- L’administration
- L’avocat et la direction juridique
10:45-12:30
Préparer les étapes essentielles de la procédure
- L’enquête, l’audition, les réquisitions judiciaires
- La garde à vue, la mise en examen et le contrôle judiciaire
- Le procès, les sanctions, le casier, le risque de récidive
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:30
Analyses des meilleures pratiques pour maîtriser et prévenir le risque pénal
- Comment limiter la mise en cause de la personne morale et de ses dirigeants ?
- Les délégations de pouvoirs (mise en place, gestion et suivi…)
- Instaurer « une culture du risque »
- Etablir une cartographie des risques
- Déontologie, codes de conduite, charte éthique, règlement, …
- Mettre en place des procédures d’alertes « compliance », « whistle-blowing »,…
- Communiquer ou se taire : Qui parle ? Quand ? Pour dire quoi ?
- L’assurance et la couverture maximale des risques, les frais de défense
16:30-18:00
Séance d'échanges avec les participants
- Retour d'expérience
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Formations sur le même thème
































