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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140169
Prévention de la pénibilité au travail
Comment faire face à ses responsabilités en évitant les pénalités financières ?
Objectifs de la formation
- Maîtriser le concept de pénibilité au travail et les obligations de l’entreprise
- Définir une méthodologie pour préparer et bâtir un accord ou un plan d’action sur la pénibilité
- Mettre en place une stratégie adaptée à la situation et aux objectifs de l'entreprise
LES EXPERTS
Christine PELLISSIER,
Avocat, Fidal Direction Internationale
Axelle MOREAU,
Avocate, Fidal Direction Internationale
En savoir plus
Avocat, Fidal Direction Internationale
Axelle MOREAU,
Avocate, Fidal Direction Internationale
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PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs généraux
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs juridiques, juristes
- Directeurs des affaires sociales
- Managers chargés de mission de restructuration
- Contrôleurs de gestion
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:30
Le cadre juridique général : comment appréhender la notion de pénibilité
- Rappel de l’obligation générale de santé/sécurité
- La pénibilité n’est pas une notion nouvelle en droit du travail : les obligations préexistantes
- Les obligations de prévention au niveau de l’entreprise
- Rappel des obligations légales pesant sur les représentants du personnel en matière de pénibilité
10:30-12:30
L’obligation légale en matière de prévention de la pénibilité
- Les points clés de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en matière de pénibilité – Bref focus sur la retraite anticipée
- Les enjeux financiers pour l’entreprise : les principales sanctions encourues
- La pénalité financière
- La procédure de contrôle
- Les différents recours pour les salariés ou les représentants du personnel
- Comment gérer ces risques ?
- Les facteurs de pénibilité
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-17:00
La mise en œuvre de cette obligation dans l'entreprise : approche méthodologique
- Le diagnostic
- Comment réaliser un diagnostic des situations de pénibilité ?
- La fiche individuelle de suivi
- Les obligations communes
- La mise à jour du document unique
- Le dossier médical en santé au travail
- Les autres fiches individuelles d’exposition à des facteurs de risques professionnels
- L’accord ou le plan
- Comment effectuer le décompte des effectifs et identifier la proportion de salariés exposés ?
- Faut-il mettre en place un accord ou un plan d’action ? A quel niveau négocier ?
- Quel contenu pour cet accord/plan d’action et quels en sont les points sensibles ?
- Calendrier et formalités de mise en œuvre
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