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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
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Ref. 130055
Coopératives agricoles : spécificités juridiques et fiscales
Objectifs de la formation
- Connaître les caractéristiques juridiques des coopératives agricoles
- Comprendre les relations économiques et financières avec les adhérents
- Etudier la fiscalité des coopératives agricoles
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Directions générales de coopératives agricoles
- Directions opérationnelles (marketing, stratégie, finance, juridique...) de coopératives agricoles
- Partenaires financiers : fonds d'investissement, banques nationales et caisses régionales, assureurs
- Professionnels de la distribution
- Industriels de l'agroalimentaire
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:15
Les grands principes des coopératives agricoles
- Finalité des coopératives agricoles
- Valeurs des coopératives agricoles
09:15-10:15
Spécificités juridiques de la société coopérative agricole
- Les caractéristiques juridiques des coopératives agricoles et les spécificités ayant un impact sur leur équilibre économique
10:15-11:30
Les relations économiques avec les adhérents
- Relations avec les associés coopérateurs :
- Engagement d’activité, souscription au capital social, durée
- Evolution vers la contractualisation
- La rémunération des adhérents :
- L’acompte, les compléments de prix, la ristourne
- Le compte courant d’activité
- L’option dérogation avec les tiers non associés et les conséquences
11:30-12:30
Les relations financières avec les adhérents
- Les parts sociales d’activité
- Les différentes catégories de parts sociales
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:30
La gouvernance des coopératives
- Les Assemblées Générales et leurs règles
- Rôle du Conseil d’Administration
- La gouvernance des groupes complexes
- Les contrôles externes : les contrôles légaux (commissariat aux comptes et révision…)
- Les relations avec le Haut Conseil de la coopération agricole
15:30-17:00
Les principales caractéristiques en matière de fiscalité
- Les coopératives et l’impôt sur les sociétés
- Les coopératives et la Cotisation Economique Territoriale
- Les coopératives et la taxe foncière
- Autres impôts
17:00-17:30
Conclusion
offre couplée
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 33
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 33
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