![]() |
Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140173
FACTA, la mise en place d’un système de communication et de renseignements
Les clés pour être conforme à la réglementation à l’horizon 2014
Objectifs de la formation
- Comprendre la réforme FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
- Mesurer l’impact de la réforme FATCA sur l’industrie financière française
- Identifier les chantiers à mettre en œuvre dans votre entité et chiffrer leurs coûts pour se conformer à la réglementation
LES EXPERTS
Thomas ROCAFULL,
Directeur-Associé, SIA CONSEIL
Philippe LORENTZ,
Avocat associé, Cabinet August & Debouzy
Julien MSIKA ,
Avocat, Cabinet August & Debouzy
En savoir plus
Directeur-Associé, SIA CONSEIL
Philippe LORENTZ,
Avocat associé, Cabinet August & Debouzy
Julien MSIKA ,
Avocat, Cabinet August & Debouzy
En savoir plus
PUBLIC CONCERNÉ
- Banques de détail et d’investissement
- Assurances
- Gestionnaires d’actifs
- Banques privées
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
Comprendre les exigences réglementaires de FATCA
09:00-10:30
Présentation du nouveau dispositif FATCA
- Les spécificités du nouveau cadre international
- La genèse de la réglementation et les objectifs poursuivis : l’obligation d’identifier les clients finaux de nationalité américaine pour les déclarer à l’IRS (administration fiscale US)
- Les entités et activités concernées
- Les sanctions et risques encourus
- Les points majeurs de la réglementation : quels sont les aspects incontournables ?
- Le calendrier réglementaire
10:30-12:15
Approfondissement de certains aspects clés : les points spécifiques de la réglementation
- Déterminer qui sont les FFI (Foreign financial investment) : instituts financiers appelés à appliquer les obligations établies par FATCA, ou à supporter le prélèvement de 30% sur les revenus de source américaine
- IRS Reporting agreement
- Titulaire US de comptes
- Personnes non coopératives (« recalcitrant account holder »)
- Passthru payment : concept complémentaire sur lesquels la retenue de 30% devra également s’appliquer. Le but de cette clause est de capturer également tout versement attribuable à un revenu de source américaine.
- Obligation documentaire annuelle
- KYC vs FATCA
12:15-14:00
Déjeuner
Les impacts de FATCA et les enjeux les plus exigeants du cadre réglementaire
14:00-15:30
Les impacts opérationnels de FATCA et les chantiers à mettre en œuvre
- Vision des impacts opérationnels sur l’organisation, les pratiques, les processus et les outils
- Quels chantiers mettre en place pour atteindre la conformité dans les délais ?
- Déclinaison par type d’entités ou activités (banque de détail, banque privée, gestionnaire d’actif, compagnie d’assurance, services titres…)
- Les meilleures pratiques pour une mise en place efficace et peu coûteuse
15:30-17:15
Organisation à mettre en place et première estimation budgétaire
- Proposition d’organisation en mode projet
- Chantiers et calendrier types
- Quel budget pour quel type d’entité ?
- Liens et synergies éventuelles avec d’autres réglementations en cours
- Directive AIFM – UCITS V
- Réglementation Dodd-Franck
- …
17:15-17:45
Témoignage d’un acteur de la place
17:45-18:00
Débat avec les participants et clôture de la formation
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Formations sur le même thème































