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Négociation et comitologie dans le cadre de l'Union européenne

Le contexte :

Les pratiques de chaque expert du MEEDDM étant hétérogènes, la formation devait permettre de mettre en place une démarche structurante, incluant les nouvelles règles induites par le traité de Lisbonne et prenant  en compte les particularités des secteurs de compétences du MEEDDM.

 

Les objectifs :

  • Fournir une méthodologie pratique de la comitologie qui prend en compte les particularités de chaque secteur de compétence du MEEDDM
  • La connaissance pratique du processus de décision communautaire dans les phases de proposition, d’adoption  et d’exécution;
  • L’interaction entre les Institutions et comment la gérer à son avantage;
  • La négociation proprement dite, c’est-à-dire l’organisation decompromis

 

Le programme : 

Jour 1 : Nouvelles règles Post Lisbonne et méthodologie 

  • La comitologie post-Lisbonne
  • Impact de la comitologie sur les moyens d’intervention
  • Les actes en phase intermédiaire
  • Méthodologie d’action en comitologie : réflexion sur les stratégies à mener vis-à-vis de l'ensemble des acteurs et de la Commission

Travail en sous-groupes  de 10 personnes maximum

 

Jour 2 : Description des pouvoirs, des structures et des procédures  

  • Le panorama des décideurs et parties prenantes à Bruxelles
  • Le triangle institutionnel sous le Traité de Lisbonne
  • Elaboration d’un proposition législative par la Commission
  • Adopter une pièce législative
  • La comitologie : le pouvoir caché européen

 

Jour 3 : La méthodologie des négociations dans un contexte européen sur base de cas pratiques  

  • La négociation en phase de proposition
  • La négociation en phase d’adoption
  • La négociation en phase d’exécution

 

Pour cette formation, de nombreux cas spécifiques ont été travaillés dont :

  • Le cas de la Directive des Emissions Industrielles
  • Le cas des Nanotechnologies
  • Le cas du Système d’Echange de Quotas d’Emissions

 

Prochainement

du Jeudi 3 septembre 2020 au Mardi 15 décembre 2020

Titre accessible à distance ou en présentiel.

Nouveauté

du Mardi 8 septembre 2020 au Mardi 10 novembre 2020
du Mardi 10 novembre 2020 au Mercredi 9 décembre 2020

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Nouveauté

Jeudi 31 décembre 2020

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Nouveauté

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