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Aspects financiers et comptables des PPP

Le contexte de la formation 

SOMEDEP, SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ECLAIRAGE PUBLIC, a sollicité nos services afin de former son chef d’entreprise et ses responsables administratifs et comptables sur les PPP , en insistant particulièrement sur les aspects financiers et comptables.
A l'issue de cette formation intra, les participants étaient en mesure de:
- Maîtriser les différents montages juridico-financiers et la comptabilisation du financement des PPP
- Évaluer les prix
- Proposer un projet de financement

 

Le programme  de la formation

 

PPP: les aspects juridiques, financiers et comptables

 

9h00 > 9h45 Le cadre juridique, les différents montages juridiques

  • Les principaux montages juridico-financiers opérationnels
  • La définition du contrat de partenariat

 

10h00 > 12h30 Le pricing et la structuration des financements d’un projet

  •  La technique du financement de projets appliquée au CP
  • Le « pricing », l’évaluation du coût d'un projet
  • Optimiser la structure de financement : les différents types de ressources, leurs rémunérations : TRI actionnaires, marges et commissions bancaires
  • La couverture du risque d’insolvabilité par les prêteurs
  • Identifier les risques, leurs conséquences et les coûts associés, les couvertures et garanties mises en place
  • La cession de créances, cession-escompte acceptée Dailly

 

14h00 > 16h00 Les clauses clés du contrat de partenariat
  • Le montage juridique et les garanties apportées
  • Les risques et leur répartition entre les parties
  • Les performances et les pénalités
  • Les clauses financières
  • Les clauses de terminaison
  • Un atelier de rédaction des clauses essentielles pourra être proposé
 
16h15 > 17h30 Le traitement comptable et fiscal d'un PPP
  • Le traitement comptable des PPP
  • Les impacts de Bâle II
  • Les méthodes de provisionnement
  • La fiscalité attachée aux PPP
  • Le rapport d’évaluation préalable

 

Prochainement

du Jeudi 3 septembre 2020 au Mardi 15 décembre 2020

Titre accessible à distance ou en présentiel.

Nouveauté

du Mardi 8 septembre 2020 au Mardi 10 novembre 2020
du Mardi 10 novembre 2020 au Mercredi 9 décembre 2020

Parcours modulable - Nous consulter

Nouveauté

Jeudi 31 décembre 2020

Booster vos méthodes en paye

Nouveauté

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