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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140142
PPP: le contrat de partenariat
Pratique et actualités
Objectifs de la formation
- Analyser en profondeur le régime de la passation et de l’exécution des contrats de partenariat
- Décrypter les expériences de mise en œuvre de contrats de partenariat en France
- Connaître les conditions et les points clés d'une négociation réussie
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Investisseurs
- Personnels des collectivités territoriales
- Responsables juridiques
- Directeurs Généraux des services, chefs de service dans les administrations centrales, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, établissements de santé...
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Tour de table - Introduction : le contrat de partenariat - un type spécifique de PPP
09:30-10:15
Actualité des contrats de partenariat (et des contrats administratifs)
- Actualité réglementaire :
- les apports de la loi du 30 décembre 2008,
- la réforme de l’assurance construction,
- la co-intervention entre personnes publiques
- Actualité jurisprudentielle
10:15-12:30
La passation du contrat
- Les assistants à la personne publique : quel est leur rôle ? Comment les sélectionner ?
- Les clés de l’évaluation préalable du projet
- L’analyse préliminaire et la définition du programme fonctionnel
- Quelle procédure de passation choisir ?
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:00
Le contenu du contrat
- Quelles sont les principales clauses du contrat ?
- Quelles garanties – quelles suretés ?
- Le contrôle de l’exécution du contrat par la personne publique
- Comment faire évoluer le contrat de partenariat ?
- Eléments de fiscalité
16:00-17:00
Les contrats avec les intervenants privés
- La société de projet et le pacte d’actionnaires
- Le contrat d’interface
- Le contrat de construction
- Le contrat de maintenance
17:00-17:30
Quelques éléments sur le financement
- Caractéristiques principales du financement
- Quel est l’impact de la matrice des risques sur le financement ?
- Eclairage sur la structuration financière de l’opération
17:30-18:00
Conclusion
Quel avenir pour les contrats de partenariat au regard du contexte économique ?
offre couplée
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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