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La responsabilité pénale des dirigeants et de l'entreprise

Comment prévenir le risque pénal?

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales sources de mise en cause pénale et déterminer le responsable pénal
  • Maîtriser l’impact des dernières évolutions législatives sur la responsabilité de l’entreprise (fraude fiscale, droit de la consommation, transparence de la vie publique, …)
  • Tirer parti des dernières réformes de procédure pénale
  • Mettre en place les bonnes pratiques et les procédures obligatoires afin d’éviter une mise en cause judiciaire
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
1ère Journée
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 11:00

Introduction - Les nouvelles frontières de la responsabilité personnelle

  • Identifier les conditions de mises en cause de la responsabilité pénale
    • Une infraction, qu’est-ce que c’est ? (contravention, délit, imprudence, manquement, faute personnelle…)
    • Les personnes à risques ? Le décideur est-il responsable de tout ? Quel dirigeant pour quelle responsabilité ?
    • La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales et les conditions d’engagement de leur responsabilité
    • Le régime particulier des décideurs publics et de l’Etat
    • Les situations de cumul et l’articulation entre la responsabilité du dirigeant et celle de la personne morale publique comme privée
11:15 - 12:30

Connaître les infractions de droit commun

  • Se protéger des agissements de tiers, et notamment des détournements de biens ou de fonds (le vol, le recel, l’abus de confiance, l’escroquerie…)
  • Aborder les principales infractions financières (l’abus de biens sociaux, le blanchiment…)
  • Maîtriser le risque issu d’infractions involontaires (blessures, homicide et mise en danger)
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:45

Prévenir les infractions liées à la vie publique et à celle de l’entreprise

  • Eviter les risques internes de mise en cause pénale
    • Les risques spécifiques aux décideurs publics : favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence
    • Les risques liés au droit du travail (hygiène & sécurité, entrave, discrimination, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre, harcèlement moral & sexuel après la loi d’août 2012, ..)
    • Les risques lors de la gestion de l’entreprise (les comptes sociaux, délit d’initié, l’information financière …)
16:00 - 17:30

Repérer les infractions techniques

  • Le droit pénal de la consommation (distribution, concurrence, publicité…)
  • Les risques en matière de fiscalité
  • Le renforcement de la responsabilité environnementale
  • Les doubles poursuites et le principe non bis in idem (CEDH 4 mars 2014 Grande Stevens, Décision EADS du conseil constitutionnel du 18 mars 2015)
  • L’importance de la cartographie du risque pénal
2ème Journée
09:00 - 10:30

Gérer et faire face à une crise judiciaire

  • Identifier les principaux acteurs de la procédure pénale afin d’organiser efficacement sa défense
    • La victime, le procureur
    • L’administration
    • L’avocat et la direction juridique
10:45 - 12:30

Préparer les étapes essentielles de la procédure

  • L’enquête, l’audition, les réquisitions judiciaires
  • Le nouveau dispositif de la garde à vue, la mise en examen et le contrôle judiciaire
  • Le procès, les sanctions, le casier, le risque de récidive
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:30

Analyses des meilleures pratiques pour maîtriser et prévenir le risque pénal

  • Comment limiter la mise en cause de la personne morale et de ses dirigeants ?
  • Les délégations de pouvoirs (mise en place, gestion et suivi…)
  • Instaurer « une culture du risque »
  • Etablir une cartographie des risques
  • Déontologie, codes de conduite, charte éthique, règlement, …
  • Mettre en place des procédures d’alertes « compliance », « whistle-blowing »…
  • Communiquer ou se taire : qui parle ? Quand ? Pour dire quoi ?
  • L’assurance et la couverture maximale des risques, les frais de défense
16:45 - 18:00

Séance d'échanges avec les participants

  • Retour d'expérience

Alexandre DE KONN

Avocat, Lefèvre Pelletier & associés

Alexandre DE KONN
  • Une formation vous permettant de connaître vos droits et de réagir face à une mise en cause de la personne morale (entreprise ou collectivité) et/ou de ses dirigeants
  • Une formation dispensée par un praticien s’adressant aussi bien aux dirigeants privés qu’aux décideurs publics
  • Une formation basée sur des enseignements concrets, tirés de jurisprudences marquantes, afin de sécuriser vos pratiques professionnelles et de sensibiliser l’ensemble de vos collaborateurs
  • Maîtriser l’impact des projets de dépénalisation et de réforme de la procédure, notamment de la garde à vue
100% de satisfaction (15 avis*)
" Concret et pratique, avec de vrais conseils opérationnels. "
* : Seuls les avis des clients ayant donnés leur accord sont publiés (réglementation de la CNIL)
Appréciation globale :        5/5

GAELLE MOUZARD  , ERDF (15/12/2016)

Commentaire général :  Alternance sujets théoriques et concrets.

Structure de la formation :    claire, beaucoup d'exemples, très illustrée, vivant, conseils pratiques, alternance sujets théoriques et concrets.

Expertise de l'animateur :   

J.B  INGENIEUR (17/12/2014)

Thèmes les plus appréciés :  la dernière journée à compter de l'étude en droit du travail est particulièrement intéressante. les conseils pratiques sont très pertinents

Structure de la formation :    alternance droit (dur) et anecdotes est très bien adaptée à ce type de formation

Appréciation globale :        5/5

F.C  Président (17/12/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Revue des infractions pénales.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Formation très agréable.

Appréciation globale :        5/5

B.P  Directeur général (17/12/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Les aspects concrets de la procédure pénale.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Animation vivante, illustrées d'exemples concrets.

Appréciation globale :        4/5

A.C  DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (17/12/2013)

Commentaire général :  Bonne présentation sur une matière transversale.

Thèmes les plus appréciés :  Très bonne mise en perspective de la matière.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Bon animateur.

M.B  Chef de division soutien juridique (17/12/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Ceux relatifs aux marchés publics et au droit social.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

V.J  Juriste en Droit Social à la DRH Groupe (17/12/2013)

Commentaire général :  Clair et pédagogique avec des mises en situation pratique.

Thèmes les plus appréciés :  Gérer la crise judiciaire.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

E.D  Directrice adjointe de la caisse (13/06/2013)

Commentaire général :  Concret et pratique, avec de vrais conseils opérationnels.

Thèmes les plus appréciés :  Le déroulement de la procédure.

Structure de la formation :    Très bien équilibré entre textes, exemples, échanges.

Expertise de l'animateur :    Merci !

Appréciation globale :        4/5

P.F  Délégué général (13/06/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Risques de la personne morale. Principaux acteurs et étapes essentielles de la procédure pénale.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

C.D  responsable departement juridique (13/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  ...

Structure de la formation :    Excellent par son analyse très complète illustrant un manuel lui même très complet et bien ....

Expertise de l'animateur :    Très bien

Appréciation globale :        5/5

JEAN-FRANÇOIS XUEREB  Directeur délégué des affaires juridiques, CCIMP (13/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Définition des nouvelles frontières de la responsabilité... pénale - les infractions liées à la vie publique.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Bonne animation, formation ... Bonne écoute des stagiaires.

Appréciation globale :        4/5

P.B  Responsable Juridique DGARHFP (13/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  La procédure pénale.

Structure de la formation :    Timing respecté

Expertise de l'animateur :    Clair, précis, pédagogue, très agréable.

L.M  Directeur administratif et financier-Directeur général délégué (13/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Risques pénaux liés au code du travail.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

ALEXANDRE BRUNELAT  Directeur Juridique, KFC FRANCE (13/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  La procédure pénale.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

L.P  Directeur juridique groupe (27/06/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Délégations. Droit pénal général.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

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Responsable éditorial

Gilles MANUEL-BUCHARD

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Tel: 01 85 58 35 87

Public concerné

  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes en entreprise
  • Contrôleurs internes
  • Risk Managers
  • Directeurs généraux
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Responsables Ressources Humaines
  • Directeurs et responsables des achats et des contrats / marchés publics
  • Inspecteurs généraux et responsables du contrôle dans les : Administrations centrales et déconcentrées Conseils régionaux et généraux, mairies, établissements hospitaliers, Établissements publics, SEM
  • Entreprises travaillant avec le secteur public

 

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Mardi 5 décembre 2017

Comment mettre en place et tirer parti du Règlement Européen Données Personnelles (GDPR) ?