En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus

Secteurs
Métiers

Notre catalogue

Téléchargez notre catalogue et retrouvez l'ensemble de nos formations

Télécharger
Nouveauté

Droit en Amérique latine : pays de l’Alliance du Pacifique

Spécificités des contrats et de l’implantation, maitriser les risques juridiques

Objectifs de la formation

  • Comprendre le système légal et judiciaire dans les pays de l’Alliance du Pacifique (Chili Colombie, Mexique, Pérou)
  • Clarifier les principes généraux du droit des contrats et de certains aspects réglementaires
  • Couvrir les principaux risques juridiques liés à l’implantation et aux contrats
  • Plus généralement, mieux comprendre le contexte et les relations d’affaires entre la France et les pays de l’Alliance du Pacifique
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45

Petit déjeuner d’accueil

09:00 - 09:15

Introduction et tour de table

09:15 - 10:30

Présentation générale du bloc économique régional : Alliance du Pacifique

  • Libre circulation des personnes, des biens et des capitaux entre les membres
  • Promotion des investissements, du commerce extérieur et du tourisme
  • Projets de coopération et d’implication active du secteur privé
10:45 - 12:30

Focus contrats : principes généraux du droit des contrats des pays de l’Alliance du Pacifique

  • Présentation générale des éléments de validité des contrats
  • Statut des contrats commerciaux et des contrats de distribution
  • Principaux risques juridiques liés aux contrats
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:00

Focus corporate et investissement dans les pays de l’Alliance du Pacifique

  • Présentation générale de la réglementation et des mécanismes de promotion des investissements privés nationaux et étrangers
  • Le droit des sociétés et l’implantation des sociétés étrangères
  • Principaux risques juridiques liés à l’implantation des sociétés étrangères
16:15 - 17:30

Focus réglementation (droit du travail et droit fiscal)

  • Présentation des principes généraux (types de contrats, statuts des salariés, licenciement)
  • Présentation générale du régime fiscal et l’impôt sur les sociétés
17:30 - 17:45

Synthèse de la journée de formation et conclusion

Patricia CUBA-SICHLER

Patricia CUBA-SICHLER
  • Une formation par un avocat français spécialisé dans les transactions entre l’Amérique latine et la France
  • Une vision opérationnelle des contrats dans les 4 pays de l’Alliance du Pacifique
  • Une vision transverse : du droit des obligations, droit fiscal et droit social
Aucun avis.
Inscription

Dates :

 
 
 

Référence :

EC271

Tarif :

Tel : 01 71 25 00 23

Partager

Recommander

Responsable éditorial

Bénédicte MASSIET DU BIEST

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 38 44

Public concerné

  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Directeurs du développement
  • Directeurs des Achats
  • Juristes, avocats, conseils et experts-comptables

Le rendez-vous

Paris

 

Prochainement

Nouveauté

Jeudi 14 novembre 2019
Vendredi 31 janvier 2020

Quelles spécificités des contrats ? Quels risques juridiques ?

Jeudi 28 novembre 2019

Quels risques juridiques ? Quelles bonnes pratiques ?

Nouveauté

du Jeudi 28 novembre 2019 au Jeudi 23 janvier 2020
du Jeudi 23 avril 2020 au Vendredi 19 juin 2020

35 heures pour vous préparer à la certification de la CNIL