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Maîtriser le droit chinois pour s’implanter ou se développer en Chine

Risques juridiques et bonnes pratiques

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les spécificités du droit chinois des contrats et des investissements étrangers
  • Négocier des contrats soumis au droit chinois
  • Couvrir les risques juridiques des principaux contrats utilisés par les entreprises étrangères
  • Faire des affaires et/ou s’implanter en République Populaire de Chine en sécurisant ses investissements
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 9:30

Introduction et tour de table

09:30 - 11:00

Présentation générale du droit chinois

  • Présentation du système juridique chinois : la place prédominante de l’administration
  • La hiérarchie des normes
  • Le droit général des contrats et la négociation dans la culture chinoise
  • Conseils pratiques en matière de droit chinois des contrats :
    • La clause de compétence juridictionnelle (arbitrage ou tribunaux chinois) et de droit applicable : que privilégier ?
    • La clause limitative de responsabilité
    • La langue de rédaction du contrat (version bilingue ou non, prédominance d’une version sur l’autre…)
    • La signature du contrat : le « chop » (le tampon officiel), le représentant légal
11:00 - 12:30

Le droit des investissements étrangers

  • Présentation de la réglementation des investissements étrangers
  • Structuration financière des entreprises à investissements étrangers
  • Le contrôle des changes
  • Le rapatriement des dividendes
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:30

Implantation en République Populaire de Chine

  • Structuration hors de République Populaire de Chine : en direct ou via Hong Kong
  • La problématique des remontées de flux et les conventions fiscales applicables
  • Présentation des différents véhicules d’investissement en République Populaire de Chine : le Bureau de Représentation ou l’Entreprise à Investissement Etranger (WFOE ou Jointe Venture)
  • Implantation ou développement via une opération d’acquisition
  • Focus fiscalité

  • Etude de cas : Analyse et rédaction d'un contrat de Joint-Venture chinois

Témoignage

Intervention par vidéo conférence d’un avocat français sinophone qui exerce à Pékin depuis 2005 dans un cabinet américain
16:30 - 17:30

Présentation de réglementations spéciales intéressant les investisseurs étrangers

  • Le droit des concentrations : des contraintes à garder en tête
  • Le droit immobilier des investissements étrangers : un enjeu majeur et complexe pour les projets des investisseurs étrangers
  • Les contraintes juridiques liées à l’embauche d’un salarié chinois
    • Présentation du droit chinois du travail
    • Rédiger un contrat de travail
  • Le droit de la propriété intellectuelle
    • La protection des droits de propriété intellectuelle
    • La défense des droits de propriété intellectuelle

Gregory LOUVEL

Avocat, LEAF

Gregory LOUVEL

Benjamin FA

Avocat au barreau de Paris, PRISM Avocats

Benjamin FA
  • Intervenant ayant exercé le droit chinois en qualité d’avocat étranger autorisé à pratiquer en République Populaire de Chine
  • Approche pratique des difficultés couramment rencontrées par les entreprises étrangères en Chine
  • La formation passera en revue les principaux contrats et sera rythmée par des études de cas permettant une connaissance approfondie de ces derniers
  • Les participants acquerront de solides bases en droit chinois, notamment par l’étude des principales lois chinoises qui leur seront présentées dans leur traduction anglais
100% de satisfaction (17 avis*)
* : Seuls les avis des clients ayant donnés leur accord sont publiés (réglementation de la CNIL)
Appréciation globale :        5/5

L.M  juriste en droit des affaires (26/01/2017)

Commentaire général :  Des exemples concrets avec un retour d'expérience. Un aspect théorique et pratique avec une possibilité de poser librement des questions.

Structure de la formation :    Des exemples concrets avec un retour d'expérience. Un aspect théorique et pratique avec une possibilité de poser librement des questions.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

T.C  responsable juridique (26/01/2017)

Commentaire général :  Une très bonne animation.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

B.E  DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES (26/11/2015)

Commentaire général :  Information pertinente sur une seule journée. Association intéressante du théorique et du pratique.

Thèmes les plus appréciés :  Les modalités et les formes de la coopérative.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

P.G  DIRECTEUR FINANCIER (26/11/2015)

Thèmes les plus appréciés :  Cadre légal La pratique, le vécu 10 ans d'expérience

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

PIERRE YVES TUAL  SECRETAIRE GENERAL, NEOMA BUSINESS SCHOOL (26/11/2015)

Commentaire général :  Bonne introduction au droit chinois.

Thèmes les plus appréciés :  Culture chinoise Droit fiscal

Structure de la formation :    Très bonne pédagogie

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

VINCENT LEVEAUX  Direction des projets, SORIN CRM SAS (28/05/2015)

Thèmes les plus appréciés :  La partie financement du développement en Chine

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

B.B  avocate (28/05/2015)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

L.C  International Legal Counsel (25/11/2014)

Thèmes les plus appréciés :  WFOE - contrats - implantation

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

M.C  Assistante juridique (25/11/2014)

Thèmes les plus appréciés :  Joint venture et autres systèmes d'implantation en chine

Structure de la formation :    Bon équilibre entre la présentation théorique, cas pratique et échanges

Expertise de l'animateur :    Présentation claire et agrémentée d'exemples concrets

Appréciation globale :        5/5

A.B  RESPONSABLE JURIDIQUE (25/11/2014)

Thèmes les plus appréciés :  Environnement chinois - droit des contrats - droit des sociétés

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Même note pour Grégory LOWEL

Appréciation globale :        5/5

M.E  - (25/11/2014)

Commentaire général :  Bon niveau - vision assez transverse en un laps de temps très court

Thèmes les plus appréciés :  Droit des sociétés, immobilier, contrôle des charges

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

PHILIPPE COUGARD  Directeur juridique, SOA (28/11/2013)

Commentaire général :  Très opérationnel, ce que je voulais.

Structure de la formation :    Le petit groupe (5 participants) est un grand plus.

Expertise de l'animateur :    Très pragmatique. exemples concrets.

Appréciation globale :        5/5

X.D  Directeur juridique groupe (28/11/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Droit des contrats.

Structure de la formation :    Bien adaptée.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

M.P  Juriste (28/11/2013)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

V.B  Juriste (28/05/2013)

Thèmes les plus appréciés :  La constitution du JV

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

G.D  Juriste d'affaires (23/11/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Approche culturelle du droit. Organisation juridique. Aperçu du fonctionnement du droit des sociétés.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Clair et un excellent vecteur d'expérience

F.L  Avocat (23/11/2012)

Structure de la formation :    Excellent intervenant, bonne documentation

Expertise de l'animateur :    Excellent

Appréciation globale :        4/5

M.R  JURISTE (23/11/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Tous les aspect contractuels

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

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Gilles MANUEL-BUCHARD

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Tel: 01 85 58 35 87

Public concerné

  • Directeurs juridiques
  • Dirigeants en charge de filiales et/ou d’activités en République Populaire de Chine
  • Juristes d’entreprise
  • Chefs d’entreprises

 

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