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Nouveauté

Droit indien

Spécificités des contrats, risques juridiques

Objectifs de la formation

  • Clarifier les principes généraux du droit des contrats en Inde et de certains aspects réglementaires
  • Couvrir les principaux risques juridiques des contrats
  • Comprendre le système judiciaire indien
  • Plus généralement, mieux comprendre le contexte et les relations d’affaires en Inde
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit déjeuner d’accueil

09:00 - 09:15

Introduction et tour de table

09:15 - 10:30

Focus contrats : éléments de validité et de publicité des contrats en droit indien

  • Présentation générale des éléments de validité des contrats en droit indien
  • Modalités de signature et de publicité : mandat apparent et stamp duty
  • Statut des contrats commerciaux et des contrats de distribution
10:45 - 12:30

Focus contrats : principes généraux du droit de la responsabilité

  • Responsabilité contractuelle : responsabilité de la personne morale, limitations et exclusions
  • Responsabilité pénale de la personne morale
  • Modes de résolution des conflits, présentation des différentes juridictions
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:30

Focus réglementation (IDE)

  • Les principes généraux de la réglementation des investissements directs à l’étranger
  • Des exemples de réglementation sectorielle et leur impact sur la distribution des produits en Inde
15:45 - 17:30

Focus réglementation (droit du travail et droit fiscal)

  • Présentation des principes généraux (types de contrats, statuts des salariés, licenciement)
  • Présentation générale du régime fiscal direct et indirect en Inde (TVA)
17:30 - 17:45

Synthèse de la journée de formation et conclusion

Fabien GAGNEROT

Avocat, UGGC Avocats

Fabien GAGNEROT

Une formation par un avocat français spécialisé dans les transactions entre l’Inde et la France

Une vision opérationnelle des contrats en Inde

Une vision transverse : du droit des obligations au droit fiscal

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Dates :

 
 

Référence :

EC253

Tarif :

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Bénédicte MASSIET DU BIEST

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 38 44

Public concerné

  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Directeurs du développement
  • Directeurs des Achats
  • Juristes, avocats, conseils et experts-comptables

Le rendez-vous

Paris

 

Prochainement

Jeudi 29 novembre 2018
Mercredi 27 mars 2019

Risques juridiques et bonnes pratiques