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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140122
Droit de l'Internet
Sécuriser la création et l'exploitation de votre site
Objectifs de la formation
- Répertorier et évaluer les risques juridiques liés à votre site Internet
- Protéger vos actifs : noms de domaine, données personnelles, marques…
- Déterminer les responsabilités des opérateurs et acteurs de l'Internet en cas de litige
- Sécuriser le développement de votre site : publicité, référencement, réputation…
LES EXPERTS
Lionel ESCRIVA,
Responsable juridique, Vente privee.com
Arnaud DIMEGLIO,
Avocat à la cour
En savoir plus
PUBLIC CONCERNÉ
- Responsables marketing et webmarketing
- Responsables e-business
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes
- Webmasters
- Commerçants en ligne
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:00
Créer son site : enregistrer un nom de domaine
- Définition, administration, enregistrement et protection des noms de domaine
- La loi du 22 mars 2011 réformant les noms de domaine en ".fr"
- Les litiges relatifs aux noms de domaine : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme etc.
- Le règlement judiciaire et extra judiciaire des litiges
10:00-11:30
Valoriser son site : le droit de la propriété intellectuelle sur Internet
- Droit d'auteur, droit des logiciels, et droit des bases de données : comment les utiliser au mieux ?
- Application de la Loi Hadopi : où en est-on ?
- Droit des marques et référencement du site : noms de domaine, meta tags, mots clefs
- concurrence déloyale et parasitisme
11:30-12:30
Protéger sa réputation sur internet
- Les infractions : diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, usurpation d'identité, etc.
- Le dénigrement, le parasitisme et l'atteinte à l'image de la marque.
- Le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:00
La responsabilité des opérateurs et acteurs de l’Internet
- La responsabilité des éditeurs de site et du cybermarchand
- Quelle responsabilité pour les "les intermédiaires techniques " : fournisseurs d’accès et d’hébergement ? les autres intermédiaires ?
- Cybercriminalité
- Déterminer les responsabilités en cas de litige international
15:00-16:00
Le traitement des données personnelles
- Que dit la Loi « informatique et liberté » ?
- Le correspondant informatique et liberté
- Respecter les vie privée et le droit à l'image
16:00-17:45
Promouvoir son site
- Publicité trompeuse et publicité comparative
- Les pouvoirs de la DGCCRF et de la DDPP
- Spamming : le droit applicable
- Les autres moyens de publicité : affiliation, référencement, positionnement, etc.
17:45-18:15
Les problématiques fiscales liées au commerce électronique
- Où payer la TVA ?
- Les impôts et taxes spécifiques, droits de douane
- Quelle fiscalité pour les sites étrangers ?
- Clôture de la formation
offre couplée
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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