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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140162
Maîtriser en amont les risques prud’homaux
Anticiper et réduire les risques d’un procès prud’homal
Objectifs de la formation
- COMPRENDRE les étapes et les enjeux du procès prud'homal
- SECURISER les relations de travail dans la perspective d'un contentieux
- IDENTIFIER LES RISQUES et les coûts pour l'entreprise
- METTRE EN PLACE les mesures préventives adaptées
L'EXPERT
Emilie MERIDJEN-MAMANE,
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PUBLIC CONCERNÉ
- Directeur et Responsable RH
- Responsable et Gestionnaire Paie / Administration du Personnel
- Directeur Administratif et Financier
- Dirigeant
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:00
Introduction
- Le contentieux prud’homal en quelques chiffres
- Combien y a-t-il de procédures prud’homales en France ?
- Quelle est la durée moyenne des procédures ?
- Quels sont les conséquences financières pour l’entreprise ?
- Qu’est-ce qu’une procédure prud’homale ?
- Combien coûte une telle procédure pour l’entreprise ?
- Quels sont les risques encourus en cas de contentieux ?
- Qu’est-ce qu’une transaction ?
- Le contentieux prud’homal en quelques étapes
- Déterminer le conseil de prud'hommes compétent
- Les différentes audiences : procédure classique / cas particuliers
- Les voies de recours possibles
10:00-12:30
IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE POUR MIEUX MAITRISER LES RISQUES
- Comment identifier les principales zones de risques ?
- Quel socle juridique applicable dans l’entreprise ?
- Quelles sont les différentes règles applicables dans mon entreprise (loi, convention collective de branche, accords collectifs d’entreprise, usages, engagement unilatéraux, règlement intérieur, contrats)
- La hiérarchie des normes : quel texte appliquer en cas de pluralité de règles ?
- Où trouver les textes applicables ?
- Qui est garant de l’application de ces normes ?
- Comment identifier, informer, former les bons interlocuteurs ?
- Comment faire de la gestion du risque une priorité ?
- Qui sont les responsables au plan civil et au plan pénal ?
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:00
REDUIRE LES RISQUES LIES A L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Comment sécuriser l’expression du pouvoir disciplinaire ?
- Connaître les procédures applicables
- Quelle est la valeur d’un e-mail ?
- Qu’est-ce que la discrimination ? Comment identifier les discriminations cachées ?
- Définition et exemples
- Quels sont les risques encourus ?
- Quels sont les pièges de la politique de rémunération ?
- Qu’est-ce que le principe « à travail égal, salaire égal » ?
- Peut-on encore individualiser les rémunérations ?
- Comment maîtriser la durée du travail et éviter les demandes d’heures supplémentaires ?
- Vers une durée du travail adaptée
- Comment suivre la durée du travail de ses collaborateurs
- Focus sur le harcèlement moral et le stress au travail
- Définition, prévention, risques
16:00-18:00
ANTICIPER LES RISQUES LIES A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Retour à la source : point sur le contrat de travail
- Quels sont les modes de rupture existants ?
- Licenciement personnel, économique, démission, prise d’acte de rupture, rupture conventionnelle
- Quelles sont les règles de procédure à respecter ? qui en est responsable ?
- Quel mode de rupture dans quel cas ?
- Comment identifier les situations conflictuelles ?
- Quelles précautions prendre avec une salariée enceinte ? un représentant du personnel ? un salarié « âgé » ?
- Comment suivre fidèlement l’activité de ses salariés ?
- De l’utilisation de la messagerie électronique
- Comment conduire un entretien d’évaluation efficace ?
- Comment inciter les managers à suivre efficacement l’activité de leurs équipes ?
18:00
SEANCE D’ECHANGES AVEC LES PARTICIPANTS
Retour d’expériences
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