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L’usage des marques sur internet : nouvelles pratiques et encadrement juridique

Comment protéger et défendre sa marque sur internet ?

Objectifs de la formation

  • Comprendre et identifier les pratiques illicites de marques sur internet
  • Acquérir les réflexes en amont pour éviter les contentieux
  • Disposer des outils nécessaires pour agir efficacement contre ces pratiques
  • Constituer sa protection auprès des acteurs de la protection des marques au niveau national, européen et international
  • Faire le point sur la jurisprudence récente
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 09:30

Introduction et tour de table, présentation des participants et des problématiques rencontrées

09:30 - 10:45

Décryptage : internet et la marque sur internet

  • Les enjeux, pratiques actuelles
  • La marque reprise sur les réseaux sociaux
  • Les atteintes faites aux marques sur les réseaux sociaux

Cas pratique : Username squatting, critique et dénigrement, usurpation d’identité

Explications et exemples concrets


Comment protéger sa marque sur les réseaux sociaux ?
Pourquoi, comment agir et auprès de quelles institutions ? Les outils pour résoudre les conflits. Des conseils opérationnels.
10:45 - 12:30

La marque utilisée dans les noms de domaine

  • Les atteintes aux marques via les noms de domaine : les pratiques de cybersquatting, Typosquatting, détournement de trafic. Des exemples.
  • Comment les éviter? Des conseils stratégiques
  • Comment les combattre ? Quels sont les moyens d’action extrajudiciaires, judiciaires ? Acquérir les réflexes pour préparer le passage à l’action
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:45

La marque utilisée comme mot clé : liens sponsorisés, AdWords

  • Comment vos concurrents peuvent légalement acheter votre marque comme mot-clef,
  • Les moyens de défense et les limites de cette pratique
  • Point de la saga judiciaire sur la question des AdWords
  • Cas pratique : le cas Interflora et Florajet

La reproduction de la marque dans une URL

Exemple : le cas « un amour de tapis »

Les autres cas de reproduction (code source, backink, abstract, Google suggest) et le critère d’usage à titre de marque
15:45 - 17:00

La marque contrefaite pour des produits ou services en ligne

  • Quand peut-on saisir les juges français ? Acquérir les réflexes pour préparer une action en contrefaçon
  • Cas pratique : les affaires « eBay »

La preuve des atteintes et l’identification des responsables

Les méthodes et outils pour prouver la contrefaçon et identifier les responsables
17:00 - 17:30

Exercice de mise en pratique: les points clefs à retenir pour protéger sa marque sur internet.

17:30 - 18:00

Conclusion de la formation et échanges avec les participants

Anne MESSAS

Avocat, HMV Avocats

Anne MESSAS
  • La formation est dispensée par un expert, avocat ayant une longue expérience du contentieux judiciaire et extra-judiciaire en matière de marques, qui apportera des exemples concrets et des conseils opérationnels
  •  La formation prend en compte les évolutions récentes et apporte un éclairage sur les réponses juridiques actuelles
  • Alternance de théorie et de pratique par des études de cas pratique
  • A l’issue de la journée de formation, les participants auront des réflexes pour identifier les atteintes, protéger et défendre les marques sur internet
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EC210

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Lieu :

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Gilles MANUEL-BUCHARD

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 35 87

Public concerné

  • Les dirigeants de TPE-PME
  • Les start-up
  • Les DSI
  • Les responsables communication et marketing
  • Les community manager
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