L’usage des marques sur internet : nouvelles pratiques et encadrement juridique
Comment protéger et défendre sa marque sur internet ?
Objectifs de la formation
- Comprendre et identifier les pratiques illicites de marques sur internet
- Acquérir les réflexes en amont pour éviter les contentieux
- Disposer des outils nécessaires pour agir efficacement contre ces pratiques
- Constituer sa protection auprès des acteurs de la protection des marques au niveau national, européen et international
- Faire le point sur la jurisprudence récente
- Programme
- Vos experts
- Les + de la formation
- Avis participants
Petit-déjeuner d'accueil
Introduction et tour de table, présentation des participants et des problématiques rencontrées
Décryptage : internet et la marque sur internet
- Les enjeux, pratiques actuelles
- La marque reprise sur les réseaux sociaux
- Les atteintes faites aux marques sur les réseaux sociaux
La marque utilisée dans les noms de domaine
- Les atteintes aux marques via les noms de domaine : les pratiques de cybersquatting, Typosquatting, détournement de trafic. Des exemples.
- Comment les éviter? Des conseils stratégiques
- Comment les combattre ? Quels sont les moyens d’action extrajudiciaires, judiciaires ? Acquérir les réflexes pour préparer le passage à l’action
Déjeuner
La marque utilisée comme mot clé : liens sponsorisés, AdWords
- Comment vos concurrents peuvent légalement acheter votre marque comme mot-clef,
- Les moyens de défense et les limites de cette pratique
- Point de la saga judiciaire sur la question des AdWords
- Cas pratique : le cas Interflora et Florajet
La marque contrefaite pour des produits ou services en ligne
- Quand peut-on saisir les juges français ? Acquérir les réflexes pour préparer une action en contrefaçon
- Cas pratique : les affaires « eBay »
Exercice de mise en pratique: les points clefs à retenir pour protéger sa marque sur internet.
Conclusion de la formation et échanges avec les participants
Anne MESSAS
Avocat, HMV Avocats
Anne Messas, membre des Barreaux de Paris et de Strasbourg, est avocate depuis 1989 après un DEA Université Strasbourg 3 Robert Schuman Faculté de droit.
Experte en droit des marques, droits d'auteur, internet, protection des données personnelles, droit commercial général, son activité consiste à anticiper les risques juridiques, à surveiller, protéger et défendre les droits des clients en propriété industrielle ou intellectuelle. Anne Messas assiste également ses clients dans le cadre de procédures devant les Tribunaux français, les juridictions de l'Union Européenne, (TUE, CJUE), devant l'INPI, l'OHMI, l'AFNIC, ou encore les instances arbitrales en matière de noms de domaine.
Reconnue de son domaine, Anne Messas anime très régulièrement des formations dans le domaine du droit des marques ou des noms de domaine en entreprise ou pour des organismes professionnels dont les thèmes sont la maîtrise des risques juridiques pris par les entreprises sur Internet ou sur la protection de l’image et la réputation de l’entreprise sur Internet (e-réputation).
Anne Messas est membre de l'APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) et de l'AFDIT (Association française de droit de l'informatique et télécommunications).
Enfin, le cabinet HMV Avocats est recommandé pour son expertise en Propriété Intellectuelle par The Legal 500 Paris.
- La formation est dispensée par un expert, avocat ayant une longue expérience du contentieux judiciaire et extra-judiciaire en matière de marques, qui apportera des exemples concrets et des conseils opérationnels
- La formation prend en compte les évolutions récentes et apporte un éclairage sur les réponses juridiques actuelles
- Alternance de théorie et de pratique par des études de cas pratique
- A l’issue de la journée de formation, les participants auront des réflexes pour identifier les atteintes, protéger et défendre les marques sur internet
