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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140043
Les procédures collectives: prévenir et traiter les difficultés de l’entreprise
Les outils et techniques à disposition des créanciers et des débiteurs
Objectifs de la formation
- Expliquer les nouvelles procédures préventives applicables depuis la loi de sauvegarde et l’ordonnance du 18 décembre 2008
- Savoir mettre en place un plan de redressement ou organiser une cession d’entreprise
- Analyser les nouveaux droits des créanciers
- Connaître les responsabilités civiles et pénales des dirigeants et les sanctions encourues et les possibilités de les limiter
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs du contrôle de gestion
- Contrôleurs de gestion
- Responsables comptabilité et gestion
- Managers de centres de profit
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Directeurs juridiques et fiscaux,
- Directeurs financiers
- Directeurs généraux.
- Directeurs de recouvrement
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs fusion-acquisitions
- Directeurs juridiques
Au sein des entreprises :
Au sein des banques, sociétés de capital investissement, sociétés de gestion :
Ainsi qu’aux repreneurs d’entreprises, administrateurs judiciaires, mandataires et avocats, consultants, experts-comptables et commissaires aux comptes.
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:00
Les nouveaux instruments juridiques pour identifier et prévenir les difficultés
- Le contexte : la Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et l’Ordonnance du 18 décembre 2008 : quels apports et quels objectifs ?
- Détecter les signes avant-coureurs d’une entreprise en difficulté
- La cessation des paiements, pierre angulaire des procédures collectives
10:00-11:00
Quelles procédures pour prévenir les difficultés ?
- Médiateur du crédit
- Mandat ad-hoc
- Conciliation
- Avantages et inconvénients : selon quels critères opérer son choix ?
11:00-13:00
Les procédures « curatives » : comment en tirer le meilleur parti ?
- Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire : les conditions d’ouverture
- L’issue des procédures curatives : sauvegarde, continuation et cession
- Les organes de la procédure : l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire (anciennement dénommé « représentant des créanciers »), le liquidateur judiciaire, le Juge-commissaire : quel est leur rôle ?
- Le contrôleur : qui est-il ? Les avantages et inconvénients d’être contrôleur
- Les contrats en cours : leur maintien, leur résiliation, leur conditions financières
- Focus : conseils au cessionnaire
Témoignage
Témoignage d’un administrateur judiciaire, Maître Catherine Poli, sur son rôle au sein des entreprises
13:00-14:30
Déjeuner
14:30-16:00
Connaître les nouveaux droits des créanciers
- Que faire en tant que créancier, lorsqu’un cocontractant est en difficulté ? (déclaration de créances, revendication etc.)
- Les risques de la période suspecte
- Connaître l’impact de la réforme des sûretés sur la gestion des créances
- Quelles garanties sont les plus efficaces pour s’assurer du paiement par l’entreprise en difficulté ? (réserve de propriété, gage, fiducie ?)
- Les comités de créanciers
- L’ordre des créanciers et les chances de recouvrement de la créance
- Les risques de la période suspecte
Témoignage
Témoignage d’un mandataire judiciaire, Maître Stéphane Martin, sur son rôle auprès des créanciers
16:00-17:30
Identifier les responsabilités
- Identifier les responsabilités des dirigeants et les sanctions encourues
- Responsabilité civile : action en comblement d’insuffisance d’actif : dans quelles conditions est-elle engagée ? Par qui ? Comment s’en défendre ?
- Responsabilité pénale : le délit de banqueroute, la faillite, l’interdiction de gérer
- Comment limiter les risques de mise en cause des dirigeants ?
- Identifier et limiter la responsabilité des prêteurs
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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