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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140066
Réforme de la taxe professionnelle : la Contribution Economique Territoriale (CET)
Quelles conséquences financières réelles pour les entreprises ?
Objectifs de la formation
- Décrypter les enjeux de la réforme de la taxe professionnelle
- Maîtriser les nouvelles règles de calcul de la CET des entreprises à cotisation foncière
- Anticiper les impacts sur l'évaluation foncière
LES EXPERTS
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs et responsables fiscaux
- Directeurs administratifs et financiers
- Directeurs et responsables comptables
- Directeurs et responsables financiers
- Experts comptables
- Avocats fiscalistes
- Commissaires aux comptes
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Assimiler les caractéristiques générales de la CET
- De nombreuses règles communes avec la taxe professionnelle
- Personnes imposables : activités imposables, exonérations, annualité de l'impôt
09:30-10:30
Maîtriser le premier volet : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Exonération des équipements et biens mobiliers : quelles conséquences pour les entreprises ?
- Imposition de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière
- Des règles inchangées en matière d'évaluation foncière
- Instauration d'un abattement sur la valeur locative des établissements industriels : vers un renforcement de la dichotomie entre locaux commerciaux et locaux industriels ?
- Quel traitement pour les opérations de restructuration ?
10:30-11:30
Maîtriser le deuxième volet : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises
- Systématisation d'une imposition minimale assise sur la valeur ajoutée : quels effets ?
- Un taux d'imposition variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé
- Une définition plus détaillée du chiffre d'affaire à retenir
- Quel est le seuil de déclenchement de la CVAE ? Dans quel cas le chiffre d'affaires à retenir doit-il cumuler celui réalisé par plusieurs entreprises?
- Un définition plus réglementée de la valeur ajoutée à retenir
- L'influence de la nouvelle définition du chiffre d'affaires sur le calcul de la valeur ajoutée
- Les nouveaux traitements spécifiques au calcul de la valeur ajoutée
11:30-12:30
Maîtriser les principales mesures de réduction de la CET
- Champ d'application du plafonnement
- Quelle(s) cotisation(s) retenir pour le calcul du plafonnement ?
- Vers un taux de plafonnement moins élevé
- Modalités de présentation de la demande de dégrèvement
- Champ d'application et mode de calcul de l'écrêtement
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:30
Bilan de l'application de la Contribution Economique Territoriale
- Quelles sont les conséquences financières réelles pour les contribuables ?
- Supplément d'impôt prévu des entreprises "gagnantes"
- Traitement réservé aux entreprises "perdantes"
- Un bilan positif selon le rapport Durieux mais une réforme plus que couteuse pour l'État
- Quels secteurs ont profité pleinement de cet allégement fiscal global ?
- Auto / Construction vs secteur financier
15:30-16:30
Les règles déclaratives et de contentieux
- CFE : dans quelles situations faut-il déposer une déclaration ?
- CVAE : comment déclarer et payer la CVAE ?
- Quelles sont les règles de contrôle et de contentieux applicables en matière de CET ?
16:30-18:00
Optimiser sa CET : cas pratiques et questions / réponses des participants
- Les participants pourront soumettre leurs cas à nos experts et débattre avec les autres participants
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