![]() |
Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140053
La responsabilité pénale des personnes morales et de ses dirigeants
Identifier et Prévenir les risques
Objectifs de la formation
- Identifier les risques liés aux nouvelles responsabilités pénales des personnes morales et physiques
- Évaluer les conséquences : les sanctions et les effets sur l'entreprise
- Mettre en place la gestion des risques appropriée
- Mettre en place un programme Ethique et Conformité adapté à l'entreprise et à ses salariés
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs et responsables juridiques
- Juristes en entreprise
- Contrôleurs internes
- Risk Managers
- Directeurs généraux
- Directeurs administratifs et financiers
- Responsables ressources humaines
1° journée
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-11:00
Introduction - Les nouvelles frontières de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
- Identifier les conditions de mises en cause de la responsabilité pénale
- Une infraction, qu'est-ce que c'est ? (contravention, délit, imprudence, manquement, faute personnelle, ...)
- Les personnes à risques ? Le dirigeant est-il responsable de tout ? Quel dirigeant pour quelle responsabilité ?
- La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales et les conditions d'engagement de leur responsabilité
- Les situations de cumul et l'articulation entre la responsabilité du dirigeant et celle de la société
11:00-12:30
Connaître les principales infractions de droit commun appliquées à la vie des affaires
- Protéger l'entreprise des agissements de tiers
- Le vol et le recel
- L'escroquerie
- L'abus de confiance
- L'abus de biens sociaux
- Le blanchiment
- Les infractions involontaires (blessures, homicide et mise en danger)
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:00
Prévenir les infractions liées à la vie de l'entreprise
- Éviter les risques internes de mise en cause pénale
- Les risques lors de la gestion de l'entreprise (les comptes sociaux, délit d'initié, l'information financière, ...)
- Les risques liés au droit du travail (hygiène, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, prêt de main d'œuvre,...)
16:00-17:00
Repérer et prévenir les infractions spécifiques à l'activité de chaque entreprise
- Maitriser les risques techniques issus de la réglementation
- Le droit pénal de la consommation (distribution, concurrence, ...)
- Les risques en matière de fiscalité
- Le renforcement de la responsabilité environnementale
- L'importance de la cartographie du risque pénal
2° journée
09:00-10:30
Gérer la crise judiciaire
- Identifier les principaux acteurs et les étapes essentielles de la procédure pénale afin d'organiser efficacement sa défense
- La victime, le procureur, l'avocat et la direction juridique
- La garde à vue, mise en examen, et contrôle judiciaire
- Le procès, les sanctions, le casier, le risque de récidive
10:30-12:30
Analyses des meilleures pratiques pour maîtriser et prévenir le risque pénal
- Comment limiter la mise en cause de la personne morale et de ses dirigeants ?
- Les délégations de pouvoirs (mise en place, gestion et suivi, ...)
- Instaurer « une culture du risque », la cartographie des risques
- Déontologie, codes de conduite, charte éthique, règlement, ...
- Mettre en place des procédures d'alertes « compliance », « whistle-blowing »,...
- L'assurance et la couverture maximale des risques, les frais de défense
- Séance d'échanges avec les participants
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:30
Comment communiquer sur les risques encourus ?
- Faire connaître les risques pour l'entreprise et pour les personnes physiques
- Communiquer sur les situations à haut risque
- Présenter les codes de comportement appropriés à ces situations
- Les relations avec les médias : comment identifier les médias stratégiques et assurer la médiatisation d'une politique de gestion prévisionnelle ?
15:30-17:00
La gestion de crise : comment établir la communication et le plan d'action ?
- Management de la crise : les approches préventives et réactives
- Le dirigeant face au juge
- Coordination : le réseau de la gestion de crise, quelles que soient la situation et l'échelle de la crise
- Qui doit parler et quand ?
- La gestion de la relation avec les médias
Formations sur le même thème





























