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Maîtriser les aspects financiers, sociaux et opérationnels des restructurations

Fusions - Acquisitions - Délocalisations - Réductions d'effectifs

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les leviers juridiques sociaux et financiers des opérations de restructuration
  • Identifier les actions prioritaires pour préparer et conduire un projet de restructuration
  • Mettre en place un projet adapté à la situation et aux objectifs de l'entreprise
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
09:00 - 10:00

Nouveaux outils : les apports de la dernière réforme

  • Mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, comités de créanciers, vers une meilleure adéquation des procédures de prévention aux besoins des entreprises
  • Comment se déroule la procédure ? Qui prévenir, quels sont les documents à présenter, par qui se faire accompagner ?
  • L'Ordonnance du 18 décembre 2008 a aménagé la loi de sauvegarde des entreprises : pourquoi faire : permettre aux dirigeants de réagir plus en amont et avec plus d'efficacité aux difficultés tout en conservant le contrôle de l'entreprise
  • L'admission de l'entreprise à une procédure de sauvegarde : quels sont les critères ?
  • Que faire en cas d'échec de la sauvegarde : redressement, cession, liquidation ?
10:00 - 11:00

Un élément clé de la restructuration : le volet social

  • L'impact des procédures collectives sur un plan de sauvegarde de l'emploi. Quelle est la procédure à respecter : les accords de méthode, les délais, coûts, assurance-chômage (Fonds de Garantie) ?
  • Négocier avec les créanciers et autres acteurs publics (décret du 6 avril 2009)
  • Les reclassements dans l'environnement de procédure collective
  • Comment renégocier les accords d'entreprise ?
  • Renégocier l'adhésion à une convention collective : modalités, délais
11:00 - 13:00

Préserver la valeur et renégocier la dette et financer la poursuite d'activité

  • Acteurs, pouvoirs et responsabilité
    • Dirigeants, Actionnaires, IRP, CAC, Créanciers, Relations avec les administrateurs et mandataires, Relations avec le Tribunal, Rôle du Parquet
  • Comment agir lorsque les échéances sont dépassées?
  • Bâtir un argumentaire en fonction des cibles
    • Les banques et autres établissements financiers
    • Créances inter-groupes
    • Les fournisseurs-stratégiques ou non
    • Contrats utiles ou non (notion de préjudice excessif en cas de résiliation)
  • Veiller au maintien des contrats et concours en cours
  • Maintien ou renégociation des conditions commerciales d'achat et de vente : les fournisseurs, les clients (paiement direct, pré-financement et autres techniques)
  • Les procédures :
    • Comité de créanciers : comment obliger les titulaires successifs des créances à participer aux comités ?
    • Vers une « logique de partenariat » : comment amener les créanciers à négocier, et sur quels points et quelles bases ? Que faire en cas d'échec ?
13:00 - 14:30

Déjeuner

14:30 - 15:30

Retournement et financement

  • Nouveaux entrants : FNGS, établissements financiers (banques spécialistes, fonds de retournement), utilité du privilege new money ?
  • Quelles garanties octroyer : sûretés, nantissement, hypothèques, cautions...
  • Les aides éventuelles : critères d'éligibilité CIR, FIP
  • Fonds ISF...
  • Fonds sectoriels
  • Garanties OSEO
  • La conversion d'une partie des créances en actions ou en obligations : une solution de partenariat
15:30 - 17:30

Actifs particuliers

  • Restructuration et actifs incorporels
    • La transmission des contrats clients et des contrats éditeurs : comment anticiper ?
    • Comment évaluer le risque de perte de clientèle sur les contrats soumis aux clauses de changement de contrôle ?
    • Due diligence et consistance de l'actif incorporel : êtes-vous sûrs que tout ceci est bien à vous ?
    • Restructuration des SI : petits pièges habituels

  • Immobilier
    • Comment renégocier ses baux : quelles sont les marges de manœuvre ?
    • Négocier la réduction des charges
    • Gérer la cession des actifs immobiliers
    • Quels sont les impacts de la mise en place des nouveaux indices (ILC) ?

Bruno COURTINE

Avocat

CHRISTOPHE THEVENOT

Président de l'Association Syndicale Professionnelle d'Administration Judiciaires

Isabelle SMITH MONNERVILLE

Avocat associé

Isabelle RENARD

Avocat associé

Nicolas COHEN-STEINER

Antoine DENIS-BERTIN

Avocat associé

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Responsable éditorial

Laura LAINEL

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Public concerné

  • Directeurs généraux
  • Directeurs des ressources humaines
  • Directeurs juridiques, juristes
  • Directeurs des affaires sociales

 

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Vendredi 1 février 2019
Vendredi 17 mai 2019

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