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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140032
Maîtriser les aspects financiers, sociaux et opérationnels des restructurations
Fusions - Acquisitions - Délocalisations - Réductions d'effectifs
Objectifs de la formation
- Maîtriser les leviers juridiques sociaux et financiers des opérations de restructuration
- Identifier les actions prioritaires pour préparer et conduire un projet de restructuration
- Mettre en place un projet adapté à la situation et aux objectifs de l'entreprise
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs généraux
- Directeurs des ressources humaines
- Directeurs juridiques, juristes
- Directeurs des affaires sociales
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:00
Nouveaux outils : les apports de la dernière réforme
- Mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, comités de créanciers, vers une meilleure adéquation des procédures de prévention aux besoins des entreprises.
- Comment se déroule la procédure ? Qui prévenir, quels sont les documents à présenter, par qui se faire accompagner ?
- L'Ordonnance du 18 décembre 2008 a aménagé la loi de sauvegarde des entreprises : Pourquoi faire : permettre aux dirigeants de réagir plus en amont et avec plus d'efficacité aux difficultés tout en conservant le contrôle de l'entreprise.
- L'admission de l'entreprise à une procédure de sauvegarde : quels sont les critères ?
- Que faire en cas d'échec de la sauvegarde: redressement, cession, liquidation ?
10:00-11:00
Un élément clé de la restructuration : le volet social
- L'impact des procédures collectives sur un plan de sauvegarde de l'emploi. Quelle est la procédure à respecter : les accords de méthode, les délais, coûts, assurance-chômage (Fonds de Garantie) ?
- Négocier avec les créanciers et autres acteurs publics (décret du 6 avril 2009).
- Les reclassements dans l'environnement de procédure collective.
- Comment renégocier les accords d'entreprise ?
- Renégocier l'adhésion à une convention collective : modalités, délais.
11:00-13:00
Préserver la valeur et renégocier la dette et financer la poursuite d'activité
- Acteurs, pouvoirs et responsabilité
- Comment agir lorsque les échéances sont dépassées?
- Bâtir un argumentaire en fonction des cibles
- Les banques et autres établissements financiers
- Créances inter-groupes
- Les fournisseurs - stratégiques ou non
- Contrats utiles ou non (notion de préjudice excessif en cas de résiliation)
- Veiller au maintien des contrats et concours en cours
- Maintien ou renégociation des conditions commerciales d'achat et de vente : les fournisseurs, les clients (paiement direct, pré-financement et autres techniques).
- Les procédures
- Comité de créanciers - comment obliger les titulaires successifs des créances à participer aux comités ?
- Vers une « logique de partenariat » : comment amener les créanciers à négocier, et sur quels points et quelles bases ? Que faire en cas d'échec ?
13:00-14:30
Déjeuner
14:30-15:30
Retournement et Financement
- Nouveaux entrants : FNGS, établissements financiers (banques spécialistes, fonds de retournement), utilité du privilege new money ?
- Quelles garanties octroyer : sûretés, nantissement, hypothèques, cautions...
- Les aides éventuelles : critères d'éligibilité CIR, FIP
- Fonds ISF...
- Fonds sectoriels
- Garanties OSEO
- La conversion d'une partie des créances en actions ou en obligations : une solution de partenariat
15:30-17:30
Actifs particuliers
- Restructuration et actifs incorporels
- La transmission des contrats clients et des contrats éditeurs : comment anticiper ?
- Comment évaluer le risque de perte de clientèle sur les contrats soumis aux clauses de changement de contrôle ?
- Due diligence et consistance de l'actif incorporel : êtes-vous sûrs que tout ceci est bien à vous ?
- Restructuration des SI : petits pièges habituels.
- Immobilier
- Comment renégocier ses baux - quelles sont les marges de manœuvre ?
- Négocier la réduction des charges
- Gérer la cession des actifs immobiliers
- Quels sont les impacts de la mise en place des nouveaux indices (ILC) ?
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