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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140105
L'augmentation de capital
Comment optimiser ses capitaux propres ?
Objectifs de la formation
- Identifier les différents types d'augmentation de capital : par apport et sans apport (par incorporation de bénéfices, réserves ou prime d'émission)
- Mesurer les avantages et inconvénients des différentes opérations
- Savoir déterminer la valeur des titres à émettre
- Intégrer les différentes étapes de la procédure des augmentations de capital
LES EXPERTS
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs financiers
- Juristes et Directeurs juridiques
- Avocats et Experts comptables
- Tout chef d’entreprise ou cadre dirigeant souhaitant se former sur ces questions
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Introduction sur les opérations sur capital
- Définition et évolution de la notion de capital social
- Fonction du capital social
09:30-10:30
Les augmentations de capital sans apport (par incorporation de bénéfices, réserves ou prime d’émission)
- Distinction des différents types d’augmentation de capital par apport
- Distinction avec d’autres opérations voisines
- Focus sur le paiement du dividende en action
- Les hypothèses de recours aux augmentations de capital sans apport
- La réalisation de ces opérations et les formalités à respecter
- Etude de cas
10:30-10:45
Pause
10:45-12:30
Les différents types d’augmentations de capital par apport
- Les différents types d’augmentations de capital immédiates
- Les augmentations de capital en numéraire (espèce ou compensation de créance)
- les modalités de libération des droits sociaux
- la prime d’émission
- présentation des equity lines
- Les augmentations de capital en nature
- les biens pouvant être apportés
- l’évaluation des biens apportés
- Les outils d’augmentation du capital différée
- La notion de valeur mobilière donnant accès au capital
- Les différents types de valeurs mobilières donnant accès au capital
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:00
L’évaluation des titres à émettre
- Savoir valoriser la société et déterminer la valeur des bons de souscription d’actions
15:00-16:30
Procédure et calendrier des augmentations de capital
- Analyse du calendrier des opérations d’augmentation de capital
- Les conditions préalables à une augmentation de capital
- La gestion de l’information privilégiée
- Analyse pratique des différentes étapes de la procédure et des documents y afférents
- La décision de l’assemblée générale et la rédaction de la résolution soumise à son vote
- L’information du marché par l’établissement du prospectus
- La souscription des actions et la préparation du bulletin de souscription
- Les différents rapports à établir
- Formalités subséquentes à la charge de l’émetteur et du souscripteur
16:30-16:45
Pause
16:45-17:45
La protection de l’intérêt des actionnaires actuels, futurs et potentiels
- La protection des actionnaires existants : le droit préférentiel de souscription
- Attribution et exercice du DPS
- Détermination de la valeur du DPS
- Négociabilité et cessibilité du DPS
- La protection des nouveaux investisseurs : la garantie de passif
- Les pactes d'actionnaires
- La protection des actionnaires « potentiels »
- Les mesures d’ajustement
- La masse des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
17:45
Conclusion
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