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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140103
Stratégie patrimoniale pour dirigeants : les holdings patrimoniaux
Adapter sa stratégie patrimoniale aux opportunités offertes par la loi
Objectifs de la formation
- Organiser son patrimoine en constituant un holding
- Mesurer les avantages du holding patrimonial en tirant profit des effets de levier financiers et fiscaux
- Assurer la pérennité de votre société et éviter les complications de la succession
LES EXPERTS
Léa FAULCON,
Avocat associé, Blackbird associés
Delphine POMIN,
Ingénieur Patrimonial, Bred Banque Privée
Wanda HANNECART WEYTH,
Ingénieur Patrimonial, Bred Banque Privée
Patrick SICSIC,
Avocat associé, DMMS & Associés
En savoir plus
Avocat associé, Blackbird associés
Delphine POMIN,
Ingénieur Patrimonial, Bred Banque Privée
Wanda HANNECART WEYTH,
Ingénieur Patrimonial, Bred Banque Privée
Patrick SICSIC,
Avocat associé, DMMS & Associés
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PUBLIC CONCERNÉ
- Dirigeants
- Secrétaires généraux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Juristes
- Directeurs et reponsables financiers
- Responsables des affaires internationales
- Avocats
- Experts-comptables
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
Le holding en tant qu’élément organisationnel du patrimoine professionnel
09:00-10:30
Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?
- Optimiser votre fiscalité (ISF, revenus, plus-values…)
- Préparer votre succession et échapper aux impositions :les transmissions à titre gratuit et à titre onéreux
- Tirer partie de l’effet de levier financier et fiscal (régime mère-fille, intégration fiscale…) notamment dans les montages de LBO
- Réaliser un montage d’OBO (vente d’une société à soi-même : une opportunité d’accéder à la liquidité pour le dirigeant)
- S’endetter avec possibilité de déduire des intérêts d’emprunt (étude des règles de sous-capitalisation)
- Organiser son activité professionnelle réglementée
10:30-12:15
Choisir la forme sociale la mieux adaptée aux objectifs
- La société civile
- Tirer profit de la liberté contractuelle : droit de vote plural, répartition inégalitaire du dividende, clauses d’agrément, d’inaliénabilité, de rachat forcé
- Dans quels cas et pourquoi opter à l’impôt sur les sociétés ?
- La société par actions simplifiée
- Bénéficier de la souplesse du régime juridique de la SAS (pactes d’actionnaires, actions de préférence…)
- Quelles clauses insérer dans les statuts ?
- Comment constituer le holding : apport ou cession
12:15-12:30
Définir le statut social des dirigeants et le traitement fiscal de leur rémunération
12:30-14:00
Déjeuner
Les conséquences fiscales de cette organisation
14:00-15:00
Analyser l’impact de cette organisation sur l’impôt de solidarité sur la fortune
- Les conditions à remplir pour qu’une participation soit qualifiée de bien professionnel exonéré
- Distinction holding animatrice et holding passive : quels sont les critères ?
- Les nouvelles conditions d’éligibilité des sociétés holdings à la réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME ( Instruction du 13 janvier 2010)
15:00-16:15
La question des droits de mutations
- En cas de cession à titre onéreux : une fiscalité lourde
- En cas de transmission à titre gratuit : les avantages du pacte Dutreil
- Modalités de calcul de l’assiette de l’exonération de 75% de la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de mutation
- La contrepartie : un engagement de conservation individuel et collectif
16:15-18:00
Analyser l’impact de cette organisation sur l’impôt sur le revenu
- Les principaux avantages attachés à la constitution d’un holding patrimonial (abattement pour durée de détention, départ en retraite du dirigeant, dividendes, bouclier fiscal…)
- Question des apports-cessions
- Analyse des avis de comité de l’abus de droit fiscal et des dernières évolutions jurisprudentielles
- La question de l’imposition des plus-values (sursis, régime long-terme et purge)
18:00
Clôture de la formation
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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