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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140092
Evaluer l'impact de la réforme de la TVA immobilière sur vos opérations immobilières
Mise en application pratique, risques et opportunités
Objectifs de la formation
- Maîtriser les nouvelles règles de TVA et de droits d'enregistrement applicables aux opérations immobilières
- Adapter votre entreprise à cette profonde réforme en anticipant les risques et opportunités liés à ces modifications pour vos opérations en cours et à venir
- Mesurer les impacts de cette réforme, notamment pour les marchands de biens et les professionnels de l'immobilier
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs financiers
- Comptables
- Directeurs juridiques
- Fiscalistes d'entreprise
- Avocats et juristes d'entreprise
- Promoteurs - constructeurs
- Marchands de biens
- Agents immobiliers
- Notaires
- Investisseurs
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-9:30
Introduction générale sur la réforme
- Les conditions d’adoption précipitées de la réforme
- Leurs conséquences actuelles et futures
09:30-11:30
Les points clés de la réforme
- Sur le fond, la banalisation des opérations immobilières : leur positionnement dans le champ d’application de la TVA ; les exonérations, les options ouvertes aux contribuables
- Précisions pratiques sur la notion d’assujetti agissant en tant que tel, notamment en ce qui concerne les personnes morales de droit public
- La nouvelle définition du terrain à bâtir et ses zones d’ombre
- La nouvelle définition de l’immeuble neuf et les opportunités qu’elle crée
11:30-13:00
Les précisions apportées par l'administration fiscale
- La base d’imposition à la TVA : quels sont les cas de taxation sur la marge et comment calculer la marge taxable ?
- L’extension des cas de taxation de livraisons à soi-même : focus sur les incidences pratiques des livraisons à soi-même
- Le régime des droits de mutation à titre onéreux évolue très peu : le régime de droit commun, l’engagement de construire dans les 4 ans, l’engagement de revendre dans les 5 ans
13:00-14:30
Déjeuner
14:30-16:15
La mise en pratique des nouvelles règles de TVA immobilière et de droits de mutation à titre onéreux
- Les nouvelles opportunités ouvertes par les possibilités de substitutions d’engagement :
- Les mutations successives de terrains à bâtir
- La substitution de l’engagement de construire à l’engagement de revendre
- Quelles incidences la réforme peut-elle avoir sur les transmissions d’universalités de patrimoine ?
- Comment déterminer quand l’option pour la taxation volontaire à la TVA est intéressante pour le vendeur et l’acquéreur ?
- Quelles incidences pratiques peut avoir la réalisation de travaux importants ?
16:15-16:30
Pause
16:30-18:00
L’application de la réforme par les professionnels de l’immobilier
- L’application de la réforme aux opérations :
- de construction-vente
- d’achat-revente
- de lotissement
- locatives et au crédit-bail immobilier
- L’application de la réforme au bail à construction
Conclusion : L’application de la réforme dans le temps, les perspectives d’avenir
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