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Stratégie patrimoniale pour dirigeants : les holdings patrimoniaux

Adapter sa stratégie patrimoniale aux opportunités offertes par la loi

Objectifs de la formation

  • Comprendre comment organiser un patrimoine en constituant un holding
  • Mesurer les avantages du holding patrimonial en tirant profit des effets de levier financiers et fiscaux
  • Analyser les débats actuels sur la définition de la holding animatrice par les professions réglementées
  • Assurer la pérennité de votre société et éviter les complications de la succession
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

Le holding en tant qu’élément organisationnel du patrimoine professionnel

09:00 - 09:30

Pourquoi constituer un Holding patrimonial ?

  • La notion de société holding. Distinction entre holding pure, impure, animatrice, passive.
  • Les effets de leviers (économiques, juridiques et fiscaux).
  • Mode de constitution de la holding (par le haut ou par le bas, par apport ou par vente), puis choix de l’architecture de la holding (en râteau ou pyramidale) et portée ultérieure de ce choix

Autodiagnostic des participants sur leur connaissance autour du Holding

09:30 - 10:30

Choisir la forme sociale la mieux adaptée aux objectifs

  • La société civile
    • Tirer profit de la liberté contractuelle : droit de vote plural, répartition inégalitaire du dividende, clauses d’agrément, d’inaliénabilité, de rachat forcé
    • Dans quels cas et pourquoi opter à l’impôt sur les sociétés ?
  • La société par actions simplifiée
    • Bénéficier de la souplesse du régime juridique de la SAS (pactes d’actionnaires, actions de préférence…)
    • Quelles clauses insérer dans les statuts ?
  • Comment constituer le holding : apport ou cession
10:30 - 11:30

Définir le statut social des dirigeants et le traitement fiscal de leur rémunération

11:30 - 12:30

Analyser l’impact de cette organisation sur l’impôt de solidarité sur la fortune

  • Les conditions à remplir pour qu’une participation soit qualifiée de bien professionnel exonéré
  • Distinction holding animatrice et holding passive : quels sont les critères ? Faire le point sur l’actualité jurisprudentielle récente (fixation d'un vrai prix, rédaction de la convention...)
12:30 - 14:00

Déjeuner

Les conséquences fiscales de cette organisation

14:00 - 15:00

Analyser l’impact de cette organisation sur l’impôt de solidarité sur la fortune (suite)

  • Le cas des holdings à l'étranger
  • Les conditions d’éligibilité des sociétés holdings à la réduction d’ISF en faveur de l’investissement dans les PME
  • Exonération partielle avec pacte « Dutreil » ISF
15:00 - 16:30

La question des droits de mutations

  • En cas de cession à titre onéreux : une fiscalité lourde
  • En cas de transmission à titre gratuit : les avantages du pacte Dutreil
  • Modalités de calcul de l’assiette de l’exonération de 75% de la valeur des titres transmis pour le calcul des droits de mutation
  • La contrepartie : un engagement de conservation individuel et collectif
  • Remboursement des dettes de la société holding
  • Quel financement de l’opération, quid du recours à l’emprunt et du remboursement ?
  • Régime mère-fille
  • Régime intégration fiscale
  • Autres techniques : filiale semi-transparente, fusion rapide, convention de trésorerie, prestations de services.
  • Risques fiscaux (sous-capitalisation, LBO et abus de droit) et jurisprudence
16:30 - 18:00

Analyser l’impact de cette organisation sur l’impôt sur le revenu

  • Les principaux avantages attachés à la constitution d’un holding patrimonial (abattement pour durée de détention, départ en retraite du dirigeant, dividendes, bouclier fiscal…)
  • Question des apports-cessions
  • Analyse des avis de comité de l’abus de droit fiscal et des dernières évolutions jurisprudentielles
  • La question de l’imposition des plus-values (sursis, régime long-terme et purge) (abattements renforcés, niche copé ...)
  • Distinction plus-values professionnelles et plus-values mobilières
18:00

Clôture de la formation

Raphaël TEDGUI

Avocat à la Cour, BLACKBIRD BASCHET AARPI

Léa FAULCON

Avocat associé, Blackbird associés

Léa FAULCON
  • Alternant apports théoriques, présentation interactive et analyse de cas réels, cette formation vous donnera la méthode à suivre lors de la constitution d'un holding
  • Des retours d’expérience permettront de donner des conseils pratiques et patrimoniaux dans la constitution de holdings
  • Une approche opérationnelle vous donnera toutes les clés pour adapter vos objectifs patrimoniaux aux opportunités offertes par la loi
97% de satisfaction (27 avis*)
" Claire, professionnelle et nombreux développements pratiques "
* : Seuls les avis des clients ayant donnés leur accord sont publiés (réglementation de la CNIL)
Appréciation globale :        5/5

ANITA GASNIER  GERANTE, SINTESIS SARL (10/03/2017)

Commentaire général :  Formation claire. Intervenant réactif.

Structure de la formation :    Formation claire. Intervenant réactif.

Appréciation globale :        4/5

RICHARD MAMEZ  NC, SINTESIS SARL (10/03/2017)

Commentaire général :  Formation efficace. Beaucoup d'échange.

Structure de la formation :    Formation efficace. Beaucoup d'échange.

Appréciation globale :        5/5

B.S  Managing Partner (10/03/2017)

Commentaire général :  Formation très intéressante.

Structure de la formation :    Formation très intéressante.

Appréciation globale :        2/5

JEAN PIERRE LE GOFF  PRESIDENT, CIRANOE (10/06/2016)

Commentaire général :  pseudo exhaustivité mais qui conduit au fouillis.je n'ai pas réussi à cerner l'auditoire concerné par cette formation.(débutant confirmé).teasing, pour inciter à une consultation d'avocat.

Structure de la formation :    pseudo exhaustivité mais qui conduit au fouillis.je n'ai pas réussi à cerner l'auditoire concerné par cette formation.(débutant confirmé).teasing, pour inciter à une consultation d'avocat.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

CHRISTOPHE BLANCHARD  , KONE (10/06/2016)

Commentaire général :  Beaucoup d'informations données.

Structure de la formation :    le volume des informations.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

LOIC LE MUAN  PRESIDENT, ASSET IMMOBILIER CONSULTANT (10/06/2016)

Commentaire général :  la globalité de la problématique juridique et fiscale liée aux holdings.

Structure de la formation :    la globalité de la problématique juridique et fiscale liée aux holdings.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

P.A  Président (15/12/2015)

Thèmes les plus appréciés :  Tous, même ceux que je croyais accessoires.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

J.P  PRESIDENT (15/12/2015)

Thèmes les plus appréciés :  Convention d'animation pour les holdings.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

I.B  DIR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (15/12/2015)

Thèmes les plus appréciés :  Apports / PV / IDF.

Structure de la formation :    Bon équilibre.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

B.V  Gérant (15/12/2015)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

C.F  Directeur (17/06/2014)

Commentaire général :  formation dynamique et enrichissante

Thèmes les plus appréciés :  Les conséquences fiscales - Pacte Dutreil

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

J.S  Directeur (17/06/2014)

Thèmes les plus appréciés :  ISF - biens professionnels / conditions de transmission

Structure de la formation :    très bien car effectifs très réduits don facilitant les échanges entre personnes d'horizons très différents

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

LOÏC LE MOAN  Président, ASSET IMMOBILIER CONSULTANTS (17/06/2014)

Thèmes les plus appréciés :  l'ensemble

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

CHRISTIAN ROCARD  Avocat, CABINET CHRISTIAN ROCARD (17/06/2014)

Thèmes les plus appréciés :  Tous

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

G.L  GERANT (11/12/2013)

Commentaire général :  Présentation claire. Intervenants de qualité

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

E.L  Directeur Général (11/12/2013)

Thèmes les plus appréciés :  ISF Holding

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

H.B  Associé (11/12/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Pacte Dutreil. Apports - cessions

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

F.F  GERANT (25/06/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Statut et rémunération des dirigeants. Montages fiscaux avec holdings. Apport - cession - Dutreil.

Structure de la formation :    Bonnes interactions.

Expertise de l'animateur :    Explications très claires.

H.L  Président (25/06/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Pacte Dutreil.

Structure de la formation :    Très bon.

Expertise de l'animateur :    Très compétente et enthousiaste sur un sujet pas toujours drôle, ce qui motive pour apprendre.

Appréciation globale :        4/5

FRÉDÉRIC BOL  Président du directoire, VIVERIS REIM (25/06/2013)

Thèmes les plus appréciés :  ISF. Régimes des différentes valeurs mobilières et nouveautés 2013.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

M.A  Secretaire Général (25/06/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Qualifications notaires "holding animatrice".

Structure de la formation :    Très correct.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

H.G  Responsable juridique (07/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Intérêt de la holding - Les pactes.

Structure de la formation :    Très bien structurée.

Expertise de l'animateur :    vivantes, sens de la pédagogie.

Appréciation globale :        5/5

GREGOIRE GONNORD  Directeur général, SHCP FLEURY MICHON (07/12/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Holding animation stratégique - Pacte Dutreil.

Structure de la formation :    Très interactif.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

F.B  Gérante d'investissements (28/06/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Dutreil. Apport/cessions pour effacement de la procédure verbale.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

P.M  Directeur financier (28/06/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Stratégie d'effacement des plus valus, effet des donations

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

N.C  Expert-comptable (28/06/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Apport cession et donation avant cession

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Claire, professionnelle et nombreux développements pratiques

Appréciation globale :        4/5

E.P  Directeur général (30/06/2011)

Commentaire général :  Excellente formation mais timing mal contrôlé : unique critique

Structure de la formation :    Temps mal contrôlé et accaparé par certains participants, dommage.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

G.S  Président (30/06/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Pacte Dutreil, les conséquences fiscales

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

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Tel: 01 85 58 35 87

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