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Mettre en place une politique de prix de transfert

Préparer, documenter et défendre vos prix de transfert

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes structurants des prix de transfert
  • Savoir utiliser les prix de transfert (optimisation fiscale, remontée du cash…)
  • Faire le point sur le plan d'action de l'OCDE (BEPS) notamment country by country report et incorporel et celui de la Commission Européenne
  • Se familiariser avec les pratiques actuelles des Administrations fiscales et des contribuables en matière de prix de transfert
  • Identifier les enjeux et risques des politiques mises en œuvre
  • Avoir les bons réflexes pour gérer les contrôles fiscaux en France ou à l’étranger
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 09:30

Introduction et tour de table : pourquoi et comment mettre en place une politique de prix de transfert ?

  • Identifier les risques en matière de prix de transfert et les sécuriser pour l'entreprise et ses dirigeants (BEPS et plan de la Commission)
  • Bénéficier de ce levier pour optimiser la charge globale d’impôt du groupe
  • Le plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
09:30 - 11:00

Les critères de sa politique de prix de transfert

  • Définir son environnement fiscal : un critère apparemment commun - le principe de pleine concurrence... Décliné localement par autant d’administrations fiscales
  • Connaître son groupe: l’analyse des fonctions, risques et actifs utilisés par chaque entité du groupe
  • Cartographier les risques et identifier les opportunités : les grands axes d’une planification fiscale réussie
  • Définir un processus de documentation selon les contraintes légales existantes
11:00 - 12:30

Sécuriser et documenter sa politique de prix de transfert pour limiter les risques de contentieux

  • Panorama des obligations documentaires en France et à l'étranger et country by country report dans le cadre de l'OCDE
  • Qu’est ce qu’une documentation : master file global, local file
  • Quelles sont les méthodes préconisées par l’OCDE : méthodes classiques et nouvelles tendances
  • Aspects pratiques et stratégiques : exemples de mise en œuvre des méthodes
  • Faire vivre sa documentation : les bonnes pratiques pour faire évoluer sa documentation au gré des évolutions des business model et des règlementations
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:00

Le contrôle des prix de transfert

  • Point sur l'échange d'informations entre les autorités fiscales (BEPS et plan d'action de la Commission)
  • Cadre du contrôle en France : environnement procédural
  • (contrôle de comptabilité et perquisition fiscale)
  • Les clés de la relation avec l’Administration Fiscale en phase de contrôle : attentes des administrations, à faire/ne pas faire
  • Phase précontentieuse et contentieuse : connaitre les différents recours (de droit interne ou conventionnel) et opportunités de règlement, retours d’expérience
16:00 - 18:00

Etude de cas de redressements les plus fréquents

  • Transferts d’actifs / restructurations de groupes,
  • Rémunération des fonctions de distribution / production

Cyril MAUCOUR

Avocat Associé, BIGNON LEBRAY

Cyril MAUCOUR
  • Une approche concrète du sujet accompagnée de retours d’expérience de praticiens en France et à l’international
  • Une formation basée sur des cas pratiques à partir de situations réelles
  • Une formation complète intégrant les aspects stratégiques, juridiques, fiscaux, économiques, comptables et organisationnels des prix de transfert

100% de satisfaction (21 avis*)
" Parfait "
* : Seuls les avis des clients ayant donnés leur accord sont publiés (réglementation de la CNIL)
Appréciation globale :        5/5

I.M  CFO (17/03/2016)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

D.M  DIRECTEUR DE MISSION (17/03/2016)

Commentaire général :  Bonne pédagogie.

Thèmes les plus appréciés :  Méthode de détermination des prix de transfert. Documentation.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

P.R  DAF Groupe (08/10/2015)

Commentaire général :  Cette formation devrait se dérouler sur 2 jours.

Thèmes les plus appréciés :  Nouvelles normes BEPS, restructuration.

Structure de la formation :    Très rapide.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

D.H  Deputy Head (08/10/2015)

Thèmes les plus appréciés :  C'est un ensemble homogène.

Structure de la formation :    Classique mais c'est ok.

Expertise de l'animateur :   

R.B  Directeur central juridique (08/10/2015)

Thèmes les plus appréciés :  Focus sur les services intragroupes.

Structure de la formation :    Nous étions 6 donc cela a été très informel.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

NICOLAS BARTHELEMY  RESP JURIDIQUE COMMERCIAL, PROVALLIANCE GIE (17/03/2015)

Thèmes les plus appréciés :  Tous - la thématique était déjà ciblée

Structure de la formation :    Très bonne approche - claire et bien documentée

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

H.B  Contrôleur de Gestion (17/03/2015)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

N.D  FISCALISTE (24/10/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Les services intra groupe.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

N.E  REVISEUR D'ENTREPRISES (24/10/2013)

Thèmes les plus appréciés :  La cartographie des risques. Le contrôle des prix de transfert.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Expert en la matière.

Appréciation globale :        4/5

M.G  Directeur administartif et financier (24/10/2013)

Thèmes les plus appréciés :  Evolution de la réglementation. Documentation P1

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

P.B  Contrôleur de gestion commerciale groupe (24/10/2013)

Thèmes les plus appréciés :  La démarche pratique.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Parfaite maitrise du sujet.

Appréciation globale :        4/5

J.G  Directeur fiscal (24/10/2013)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

F.L  Expert comptable Associé (25/10/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Tous

Structure de la formation :    Parfait

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

M.R  DAF (25/10/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Méthodes de définition des prix de transfert, méthodologie de documentation, risques spécifiques liés à la qualification de restructuration

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

D.C  Responsable fiscal (29/03/2012)

Thèmes les plus appréciés :  Principe de la mise en place d'une politique de prix de transfert

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

D.D  Chargée de Mission Protection des Avantages compétitifs et Propriété Intellectuelle (29/03/2012)

Thèmes les plus appréciés :  L'ensemble

Structure de la formation :    Satisfaisant

Appréciation globale :        4/5

VALERIE FABRE GUIBERT  Directeur administratif et financier, TEMPUR FRANCE (29/03/2012)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

J.M  Président directeur général (20/10/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Méthode de prix de transfert

Structure de la formation :    Bon support et bien animé par un des animateurs.

Expertise de l'animateur :   

G.D  Responsable administratif et financier (20/10/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Structuration de la mise en place de la documentation. Aspects concrets.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Connait son sujet. Pédagogue. A l'écoute

Appréciation globale :        4/5

J.E  Controleur financier groupe (20/10/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Services intergroupes.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

M.J  Chef de projet management fee (20/10/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Présentation de l'analyse fonctionnelle, management fees, cas pratiques, contraintes légales.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

C.G  Contrôleur de gestion (20/10/2011)

Commentaire général :  Une formation pratique et assez dynamique

Thèmes les plus appréciés :  L'explication sur la constitution de la documentation fiscale de la politique de prix de transfert.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    La formation est dynamique, intervention pertinente.

Appréciation globale :        5/5

A.L  Responsable comptable (20/10/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Sécurisation et documentation des prix de transfert

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Richesse des exemples donnés en illustration

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Responsable éditorial

Gilles MANUEL-BUCHARD

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 35 87

Public concerné

  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • General managers pays
  • Contrôleurs Financiers
  • Directeurs Fiscaux
  • Directeurs Juridiques

 

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