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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140145
Mettre en place une politique de prix de transfert
Préparer, documenter et défendre vos prix de transfert
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes structurants des prix de transfert
- Savoir utiliser les prix de transfert (optimisation fiscale, remontée du cash…)
- Se familiariser avec les pratiques actuelles des Administrations fiscales et des contribuables en matière de prix de transfert
- Identifier les enjeux et risques des politiques mises en œuvre
- Avoir les bons réflexes pour gérer les contrôles fiscaux en France ou à l’étranger
LES EXPERTS
Guillaume MADELPUECH,
Economiste Manager, Ernst & Young Société d'Avocats
Cyril MAUCOUR,
Attorney at law - Executive Director, Ernst & Young Société d'Avocats
En savoir plus
Economiste Manager, Ernst & Young Société d'Avocats
Cyril MAUCOUR,
Attorney at law - Executive Director, Ernst & Young Société d'Avocats
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PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs Administratifs et Financiers
- General managers pays
- Contrôleurs Financiers
- Directeurs Fiscaux
- Directeurs Juridiques
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Introduction et tour de table : Pourquoi et comment mettre en place une politique de prix de transfert ?
- Sécuriser les risques liés à des redressements éventuels
- Bénéficier de ce levier pour optimiser la charge globale d’impôt du groupe
09:30-11:00
Les critères de sa politique de prix de transfert
- Définir son environnement fiscal : un critère apparemment commun - le principe de pleine concurrence……. Décliné localement par autant d’administrations fiscales
- Connaître son groupe: l’analyse des fonctions, risques et actifs utilisés par chaque entité du groupe
- Cartographier les risques et identifier les opportunités : les grands axes d’une planification fiscale réussie
- Définir un processus de documentation selon les contraintes légales existantes
11:00-12:30
Sécuriser et documenter sa politique de prix de transfert pour limiter les risques de contentieux
- Panorama des obligations documentaires : France et principaux partenaires commerciaux de la France
- Qu’est ce qu’une documentation : master file global, local file
- Quelles sont les méthodes préconisées par l’OCDE :méthodes classiques et nouvelles tendances
- Aspects pratiques et stratégiques : exemples de mise en œuvre des méthodes
- Faire vivre sa documentation : les bonnes pratiques pour faire évoluer sa documentation au gré des évolutions des business model et des règlementations
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:00
Le contrôle des prix de transfert
- Sécuriser ses prix de transfert avec les Administrations : les procédures d’APP
- Cadre du contrôle en France : environnement procédural
- Les clés de la relation avec l’Administration Fiscale en phase de contrôle: attentes des administrations, à faire/ne pas faire
- Phase précontentieuse et contentieuse : connaitre les différents recours (de droit interne ou conventionnel) et opportunités de règlement, retours d’expérience
16:00-18:00
Etude de cas de redressements les plus fréquents
- Transferts d’actifs / restructurations de groupes,
- Rémunération des fonctions de distribution/production
- Management services (fees)
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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