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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140161
Les enjeux de la mobilité internationale
Sécuriser les principes et optimiser les coûts
Objectifs de la formation
- Maîtriser les derniers développements réglementaires et jurisprudentiels en matière de mobilité internationale
- Comparer les tendances du marché et les pratiques des entreprises en matière de mobilité internationale
- Donner les clés à l’entreprise pour bâtir sa politique de mobilité internationale tout en optimisant le coût financier lié à la mobilité internationale
LES EXPERTS
Christine PELLISSIER,
Avocat, Fidal Direction Internationale
Alain LOEHR,
Avocat associé, Fidal international
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Avocat, Fidal Direction Internationale
Alain LOEHR,
Avocat associé, Fidal international
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PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs des Ressources Humaines
- Responsables de Mobilité Internationale
- Gestionnaires de Mobilité Internationale
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Introduction et tour de table
09:30-11:00
MAITRISEZ LE CADRE JURIDIQUE DE LA MOBILITE INTERNATIONALE
- Rappel des notions : expatriation, détachement et focus sur les formes atypiques de la mobilité internationale
- Détermination des normes applicables à la relation de travail ou comment positionner le salarié vis-à-vis de son entreprise d’origine / d’accueil
- Comment déterminer la loi applicable ?
- Quelles informations faut-il donner au salarié préalablement à sa mission ? Comment rédiger l’avenant pour le sécuriser juridiquement ?
11:00-13:00
COMMENT GERER LA GESTION FISCALE DES EXPATRIES/IMPATRIES ?
- Gestion fiscale des salariés expatriés : détermination de la résidence fiscale, principe de fiscalité applicable aux salariés mobiles et préconisations pour éviter les doubles impositions.
- Fiscalité de l’impatrié en France
- Leviers d’optimisation en matière fiscale : quelles sont les meilleures pratiques de rémunération sous l’angle de l’optimisation fiscale ?
13:00-14:30
Déjeuner
14:30-15:30
Optimisez la couverture sociale des expatriés/impatriés
- Les principes applicables en matière de sécurité sociale
- L’application du nouveau Règlement Communautaire de sécurité sociale 883/2004
- L’application des conventions bilatérales internationales
- Quelles obligations de l’employeur en matière de protection sociale ? Choisir la meilleure couverture sociale et optimiser la protection sociale complémentaire
15:45-17:00
Etude de cas
17:00-18:00
Retour d'experience
Retour d’expérience d’un DRH en charge de la mobilité internationale dans son groupe




























