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La rémunération des salariés mobiles

Concilier les obligations sociales et fiscales avec un package de rémunération attractif

Objectifs de la formation

  • Obtenir un benchmark des meilleurs pratiques en matière de rémunération
  • Maitriser le régime social et fiscal des différentes rémunérations des salariés en mobilité internationale, de la contractualisation à la rupture
  • Optimiser le package de rémunération tout en satisfaisant aux obligations légales
  • Définir une politique de mobilité internationale qui intègre les paramètres sociaux et fiscaux et garantissent la performance de l’entreprise
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
09:00 - 09:30

Introduction et tour de table

09:30 - 10:30

Orienter sa politique de mobilité internationale : les points de vigilance avant la mission

  • Articuler les schémas contractuels de mobilité internationale (détachement, expatriation, etc.) avec les principes fondamentaux en matière de fiscalité des rémunérations et d'assujettissement aux charges sociales
10:30 - 12:30

Mettre en place une rémunération adaptée au salarié en mobilité internationale

  • Définir le salaire et ses accessoires pour un contrat bénéfique à toutes les parties
    • Choisir l’assiette à retenir pour le salaire de référence
    • Utiliser les règles et leurs exonérations possibles en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
    • Neutraliser l'impact du taux de change dans le paiement de la rémunération
  • Prendre en compte l'impact fiscal : un enjeu stratégique en mobilité internationale
  • Gérer les droits acquis du salarié : faire d’une obligation un levier de motivation
    • La question des RTT
    • Les congés payés
    • L'intéressement et la participation
    • Les droits issus d'accords collectifs et de la convention collective
  • Aborder la protection sociale : la retraite et la complémentaire santé
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 14:45

Les bonnes pratiques en matière de package de rémunération à l'international : benchmark des mesures d’accompagnement

14:45 - 15:45

Optimiser la politique de rémunération pendant la mobilité internationale du salarié

  • Appréhender le traitement fiscal et social des rémunérations variables : pistes d'optimisation
  • Appréhender les rémunérations différées au regard de la fiscalité et des cotisations sociales : bonus différé, stock-options et attributions gratuites d'actions
  • Mener les obligations déclaratives de l'employeur en matière fiscale, sécuriser ses pratiques
15:45 - 16:45

Accompagner le salarié au terme de sa mobilité internationale et optimiser la rupture

  • Accompagner le salarié localisé au terme de sa mission
    • Mettre en place des mesures d’accompagnement du salarié localisé
    • Utiliser les meilleurs pratiques en matière de "local +"
    • Intégrer les règles applicables en matière fiscale et sociale
  • Appréhender le régime fiscal et social des sommes versées en cas de rupture du contrat
    • Quid si le salarié démissionne ?
    • Quid en cas de licenciement ?
    • Les possibilités d'optimisation et leur mise en œuvre
16:45 - 17:30

Témoignage

Retour d'expérience

Un Compensation & Benefits Manager sera présent
17:30 - 18:00

Conclusion et clôture des échanges

Christine PELLISSIER

Avocat, Fidal Direction Internationale

Christine PELLISSIER

Estelle CUPILLARD

Avocat Directeur Associé, FIDAL Direction Internationale

Estelle CUPILLARD
  • Double approche : association d’un Avocat en Droit social et d’un Avocat en Droit fiscal, tous deux spécialistes en mobilité internationale
  • Exemples concrets
  • Benchmark des bonnes pratiques
  • Un témoignage d’entreprise
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Référence :

140292

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Audrey BRUGEROLLES DE FORNEL

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 31 29

Public concerné

  • Dirigeants
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables mobilité internationale
  • Directions Compensations & Benefits

 

Prochainement

Vendredi 1 février 2019
Vendredi 17 mai 2019

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Nouveauté

Vendredi 15 février 2019
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