La rémunération des salariés mobiles
Concilier les obligations sociales et fiscales avec un package de rémunération attractif
Objectifs de la formation
- Obtenir un benchmark des meilleurs pratiques en matière de rémunération
- Maitriser le régime social et fiscal des différentes rémunérations des salariés en mobilité internationale, de la contractualisation à la rupture
- Optimiser le package de rémunération tout en satisfaisant aux obligations légales
- Définir une politique de mobilité internationale qui intègre les paramètres sociaux et fiscaux et garantissent la performance de l’entreprise
- Programme
- Vos experts
- Les + de la formation
- Avis participants
09:00 - 09:30
Introduction et tour de table
09:30 - 10:30
Orienter sa politique de mobilité internationale : les points de vigilance avant la mission
- Articuler les schémas contractuels de mobilité internationale (détachement, expatriation, etc.) avec les principes fondamentaux en matière de fiscalité des rémunérations et d'assujettissement aux charges sociales
10:30 - 12:30
Mettre en place une rémunération adaptée au salarié en mobilité internationale
- Définir le salaire et ses accessoires pour un contrat bénéfique à toutes les parties
- Choisir l’assiette à retenir pour le salaire de référence
- Utiliser les règles et leurs exonérations possibles en matière d'avantages en nature et de frais professionnels
- Neutraliser l'impact du taux de change dans le paiement de la rémunération
- Prendre en compte l'impact fiscal : un enjeu stratégique en mobilité internationale
- Gérer les droits acquis du salarié : faire d’une obligation un levier de motivation
- La question des RTT
- Les congés payés
- L'intéressement et la participation
- Les droits issus d'accords collectifs et de la convention collective
- Aborder la protection sociale : la retraite et la complémentaire santé
12:30 - 14:00
Déjeuner
14:00 - 14:45
Les bonnes pratiques en matière de package de rémunération à l'international : benchmark des mesures d’accompagnement
14:45 - 15:45
Optimiser la politique de rémunération pendant la mobilité internationale du salarié
- Appréhender le traitement fiscal et social des rémunérations variables : pistes d'optimisation
- Appréhender les rémunérations différées au regard de la fiscalité et des cotisations sociales : bonus différé, stock-options et attributions gratuites d'actions
- Mener les obligations déclaratives de l'employeur en matière fiscale, sécuriser ses pratiques
15:45 - 16:45
Accompagner le salarié au terme de sa mobilité internationale et optimiser la rupture
- Accompagner le salarié localisé au terme de sa mission
- Mettre en place des mesures d’accompagnement du salarié localisé
- Utiliser les meilleurs pratiques en matière de "local +"
- Intégrer les règles applicables en matière fiscale et sociale
- Appréhender le régime fiscal et social des sommes versées en cas de rupture du contrat
- Quid si le salarié démissionne ?
- Quid en cas de licenciement ?
- Les possibilités d'optimisation et leur mise en œuvre
16:45 - 17:30
Témoignage
17:30 - 18:00
Conclusion et clôture des échanges
Christine PELLISSIER
Avocat, Fidal Direction Internationale
Christine Pellissier, Avocat associé, assiste les entreprises et groupes internationaux en droit du travail depuis plus de 10 ans pour les aider à sécuriser leurs pratiques de mobilité internationale au regard du droit du travail et de la sécurité sociale.
Estelle CUPILLARD
Avocat Directeur Associé, FIDAL Direction Internationale
Estelle Cupillard, Avocat Associé, assiste depuis 15 ans les entreprises et groupes internationaux, en France et à l’étranger, sur toutes leurs problématiques de mobilité internationale et de rémunération des cadres dirigeants.
- Double approche : association d’un Avocat en Droit social et d’un Avocat en Droit fiscal, tous deux spécialistes en mobilité internationale
- Exemples concrets
- Benchmark des bonnes pratiques
- Un témoignage d’entreprise
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