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L’environnement réglementaire des coopératives agricoles

Quelles contraintes juridiques et fiscales ?

Objectifs de la formation

  • Connaître les caractéristiques juridiques des coopératives agricoles
  • Comprendre les relations économiques et financières avec les adhérents
  • Etudier la fiscalité des coopératives agricoles
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
09:00 - 09:15

Etat des lieux et focus sur les coopératives agricoles

  • Le développement du modèle coopératif
  • Valeurs des coopératives agricoles
09:15 - 10:15

Spécificités juridiques de la société coopérative agricole

  • Les caractéristiques juridiques des coopératives agricoles et les spécificités ayant un impact sur leur équilibre économique
10:15 - 11:30

Les relations économiques avec les adhérents

  • Relations avec les associés coopérateurs :
    • Engagement d’activité, souscription au capital social, durée
    • Evolution vers la contractualisation
  • La rémunération des adhérents (prix moyen – prix ferme) :
    • L’acompte, les compléments de prix, la ristourne
    • Le prix ferme et le recours au MATIF
  • Le compte courant d’activité
  • L’option dérogation avec les tiers non associés et les conséquences
11:30 - 12:30

Les relations financières avec les adhérents

  • Les parts sociales d’activité
  • Les différentes catégories de parts sociales
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:30

La gouvernance des coopératives

  • Les Assemblées Générales et leurs règles
  • Rôle du Conseil d’Administration
  • Les contrôles externes : les contrôles légaux (commissariat aux comptes et révision…)
  • Les relations avec le Haut Conseil de la coopération agricole
15:30 - 17:00

Les principales caractéristiques en matière de fiscalité

  • Les coopératives et l’impôt sur les sociétés
  • Les coopératives et la Contribution Economique Territoriale
  • Les coopératives et la taxe foncière
  • Les coopératives et la C3S
17:00 - 17:30

Conclusion

  • La coopération : un modèle d’avenir

Laure MENARD

Adjointe à la direction juridique, ALLICE

Laure MENARD
  • Un animateur spécialiste dans son domaine de compétences
  • Cette formation est un moment privilégié et un lieu de partage. En petit comité d’une dizaine de personnes, cette journée sera l’occasion de rencontrer d’autres personnes du métier et de prendre part à des échanges de haut niveau.
100% de satisfaction (15 avis*)
" Irréprochable, animation au delà de toute espérance. Un puits de science, construit sur une solide expérience. "
* : Seuls les avis des clients ayant donnés leur accord sont publiés (réglementation de la CNIL)
Appréciation globale :        5/5

S.T  Relationship Manager Corporate (22/03/2017)

Commentaire général :  Tous les thèmes sont intéressants et l'illustration avec des exemples est un véritable plus.

Structure de la formation :    Tous les thèmes sont intéressants et l'illustration avec des exemples est un véritable plus.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

C.S  RESPONSABLE (20/09/2016)

Commentaire général :  Rappel et mise à jour des règles.

Structure de la formation :    Rappel et mise à jour des règles.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

D.C  DIRECTEUR OU RESP PRODUCTION FABRICATION (20/09/2016)

Commentaire général :  Très bonne intervenante qui connait le milieu.

Structure de la formation :    Très bonne intervenante qui connait le milieu.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

STANISLAS RICHOILLEZ  AVOCAT, CABINET BG2V (20/09/2016)

Commentaire général :  Présentation très dynamique, très complète, très pratique avec des exemples.

Structure de la formation :    Présentation très dynamique, très complète, très pratique avec des exemples.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

BORIS SCHWARTZ  AUTRE, CREDIT AGRICOLE SA (20/09/2016)

Commentaire général :  Relativement exhaustif et claire. Accessible pour les néophytes.

Structure de la formation :    Relativement exhaustif et claire. Accessible pour les néophytes.

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

S.E  DIRECTEUR FINANCIER (02/04/2014)

Commentaire général :  Complet, balaye toutes les problématiques

Thèmes les plus appréciés :  Objet, gouvernance, structure, formes juridiques

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Très bien, beaucoup d'exemples, d'expériences.

Appréciation globale :        4/5

V.C  Juriste (02/04/2014)

Thèmes les plus appréciés :  Capital , fiscalité, restructuration

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

E.B  Associée (24/04/2013)

Commentaire général :  Contenu très complet. Animateur très vivant et compétent.

Thèmes les plus appréciés :  La 1ère partie sur les principales caractéristiques des coopératives.

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Très vivant.

S.D  Directeur financier (12/04/2012)

Structure de la formation :    Petit groupe donc très interessant

Expertise de l'animateur :   

FRANÇOIS MARQUAND - GAIRARD  Directeur juridique groupe, SODIAAL (30/11/2011)

Commentaire général :  Parfaite maitrise du sujet par Mme Chomel, tant du point de vue juridique que financier, comptable ou fiscal.

Thèmes les plus appréciés :  Tous

Structure de la formation :    Parfait: le faible nombre de participants favorise les échanges.

Expertise de l'animateur :    Irréprochable, animation au delà de toute espérance. Un puits de science, construit sur une solide expérience.

Appréciation globale :        5/5

A.C  Assistante juridique (30/11/2011)

Commentaire général :  Cette formation correspondait bien au programme qui avait été communiqué à chaque participant.

Thèmes les plus appréciés :  L'objet, les associés, le CA et la CET.

Structure de la formation :    A ne pas changer

Expertise de l'animateur :    Très bien

Appréciation globale :        4/5

S.M  Analyste Credit Management (30/11/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Les associés, le capital social et les fonds propres, la fiscalité.

Structure de la formation :    Très satisfait.

Expertise de l'animateur :    Très bonne pédagogue, exemples parlants et beaucoup d'expérience.

Appréciation globale :        5/5

C.M  Chargée de Missions (30/11/2011)

Thèmes les plus appréciés :  Contenu en parfaite adéquation avec mes besoins.

Structure de la formation :    Parfait: bon équilibre entre échanges et présentation.

Expertise de l'animateur :    Madame Chomel est LA référence sur ce sujet.

Appréciation globale :        4/5

ANDRÉ DELSINNE  Directeur Comptabilité Finance, BONDUELLE SA (24/11/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Spécificités juridiques, gouvernance

Structure de la formation :    Suffisament de temps d'échanges, bon timming avec beaucoup d'exemples concrets

Expertise de l'animateur :    Connait très bien son sujet très claire dans ses commentaires

ANNE-LISE MASSON  Responsable contrôle de gestion groupe, COHESIS (24/11/2010)

Thèmes les plus appréciés :  La gouvernance, les associés

Structure de la formation :    Très concret, bien imagé par des exemples

Expertise de l'animateur :    Passionante, très bonne expertise

Appréciation globale :        5/5

BERNARD SAUDO  DGA, SCAEL (14/04/2010)

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

LUDOVIC ROBERT  Responsable politique commerciale, SYNGENTA AGRO SAS (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Connaissance interne du système coopératif

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Bonne connaissance du sujet, exemples précis afin de préciser et d'illustrer les propos du sujet

Appréciation globale :        5/5

OLIVIER TRUBERT  Secrétaire général, COHESIS (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Tout

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Technique impeccable, ouverture au débat impeccable et gestion du temps impeccable

Appréciation globale :        5/5

PASCALE DAGNAUD  Responsable activité produits frais, CHEP FRANCE (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Statut des coopératives

Structure de la formation :    Bon timing

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

FLORENCE SPERTI  Responsable fruits et légumes, CHEP FRANCE (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Activité de la coopérative et conseil d'administration

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Très bonne pédagogie, agréable à écouter

Appréciation globale :        5/5

AURÉLIEN VAUCELLE  Conseiller, JEUNES AGRICULTEURS (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Gouvernance et rémunération

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

VANESSA KERVIO  Secrétariat général, GIE GROUPE CECAB (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Les associés, le capital et la fiscalité

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        4/5

PATRICK GUYOT  Service légal, BASF FRANCE (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Histoires des relations entre coop et associés, groupements

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :    Est certainement la personne la plus appropriée pour animer cette formation

Appréciation globale :        4/5

FRANÇOIS PIGNOLET  Directeur division marchés et négoces international, AXEREAL UCA (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Associé des coopératives

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Appréciation globale :        5/5

CHRISTOPHE LE BUAN  Chargé d'affaires grands comptes entreprises, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (14/04/2010)

Thèmes les plus appréciés :  Le fonctionnement de la gouvernance et des adhérents

Structure de la formation :   

Expertise de l'animateur :   

Inscription

Dates :

 
 

Référence :

EC200

Tarif :

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Bénédicte MASSIET DU BIEST

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 38 44

Public concerné

  • Directions générales de coopératives agricoles
  • Directions opérationnelles (marketing, stratégie, finance, juridique...) de coopératives agricoles
  • Partenaires financiers : fonds d'investissement, banques nationales et caisses régionales, assureurs
  • Professionnels de la distribution
  • Industriels de l'agroalimentaire

Le rendez-vous

Paris

 

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