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Assureurs: choisir, gérer et auditer ses distributeurs

Maîtriser ses intermédiaires

Objectifs de la formation

  • Garantir la conformité des délégations face aux enjeux de Solvabilité II
  • Différencier les typologies de délégations de gestion
  • Respecter la réglementation en matière de convention de délégation de gestion
  • Organiser le programme d’audit des délégataires de gestion
  • Situer les rôles et responsabilités des différents acteurs
  • Décliner le dispositif de pilotage des risques et contrôle interne
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
1ère Journée
09:00 - 11:00

Présentation des enjeux de Solvabilité II

  • Les enjeux réglementaires (Solvabilité II) de contrôle des délégations de gestion
    • Présentation des Textes, Ordonnance et décret de 2015
  • Les modèles de Politique de sous-traitance et de délégation de gestion (courtage)
  • Les contraintes de maîtrise des risques associés aux délégations de gestion en Assurances
11:00 - 12:30

Typologie des délégations de gestion

  • Les enjeux de la délégation de gestion en Assurances
  • Expliciter la chaîne de l’externalisation
  • La classification des délégataires de gestion (indépendants / courtiers)
    • Les critères de choix des délégataires de gestion
  • Périmètre de la délégation de gestion (processus et actes délégués)
  • Cartographie des risques des délégataires de gestion
  • Procédure d’accréditation d’un délégataire de gestion

Exercice pratique en sous-groupe

Traduire les critères de sélection des délégataires et formaliser une matrice de criticité
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:15

Les composantes essentielles d’une convention de délégation de gestion

  • Objet et champ d’application
  • Respect des dispositifs réglementaires
  • Processus délégués
  • États de reporting
  • Processus d’audit du délégataire de gestion

Exercice pratique

Reformuler les principaux chapitres d’une convention de délégation de gestion et reconnaître les particularités en assurances Dommages et Vie
15:30 - 17:30

Elaboration d’un plan d’audits annuel des délégataires de gestion

  • Traduire les objectifs prioritaires dans un plan d’audit opérationnel
  • Focus sur :
    • L’apport de l’analyse des risques techniques et opérationnels dans la phase de préparation du programme d’audit des délégations de gestion
    • Couverture des processus à auditer au sein des délégataires
    • Les informations et dysfonctionnements identifiés par les services de l’assureur
17:30

Fin de la journée

2ème Journée
09:00 - 09:30

Introduction : enseignements et thèmes clés de la journée 1

09:30 - 10:45

Le processus d’audit des délégataires de gestion

  • Les principales étapes clés (assureur et délégataire de gestion)
  • Les points de contrôle incontournables
  • Les documents de référence
10:45 - 11:45

La note de lancement d’un audit de délégataire de gestion

  • Objectifs et enjeux de la mission
  • Les résultats attendus
  • Le périmètre fonctionnel, géographique de la mission
  • La démarche de travail et les intervenants, le planning prévisionnel
  • La restitution des principaux constats et recommandations

Exercie pratique

Élaborer une note de lancement d’un audit de délégataire
11:45 - 12:30

La collecte des données à auditer chez le délégataire de gestion

  • Obtenir les données essentielles pour mener à bien la mission
    • Données communiquées par le délégataire de gestion
    • Données extraites des fichiers de l’assureur
    • Construction des échantillons
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:30

La réalisation de l’audit sur site et sur pièces

  • L’organisation opérationnelle et la planification de l’audit
    • L’entretien préalable
    • L’organisation des vérifications sur dossiers
    • Les modalités de contrôle par échantillonnage
    • La clôture de la mission chez le délégataire

Etude de cas

Guide de contrôle du processus d’encaissement / recouvrement des cotisations
15:30 - 16:15

La formalisation du rapport d’audit d’un délégataire

  • Évaluer les constats, justifier les écarts, estimer les impacts financiers et argumenter sur les forces et faiblesses identifiées et objectivées
  • Focus sur :
    • une présentation générale du délégataire : interlocuteurs rencontrés, volumétries, périmètre de la délégation de gestion, organisation des services
    • une évaluation du dispositif de gouvernance des risques et de contrôle interne (respect des contraintes des dispositifs réglementaires ACPR et Solvabilité II)
    • constats objectivés (justificatifs) sur l’analyse des processus de gestion délégués
    • contenu du projet de rapport et annexes
    • tableau récapitulatif des constats
    • tableau récapitulatif des recommandations prioritaires
16:15 - 17:15

Le plan d’actions et le suivi des recommandations

  • Définir les priorités d’actions
  • La trajectoire de mise en œuvre des recommandations
17:15 - 17:30

Cloture de la formation

Jean-Jacques VALARD

Consultant

  • Capacité à construire une mission d’audit d’un délégataire de gestion
  • Une approche pragmatique avec des exercices pratiques rythmant chaque séquence
  • L’expertise d’un professionnel de l’audit des délégations
  • Un guide pratique pour suivre et évaluer vos intermédiaires
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EC213

Tarif :

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Bénédicte MASSIET DU BIEST

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 38 44

Public concerné

    Au sein des assurances, mutuelles, IP et courtiers :
  • Auditeurs
  • Contrôleurs internes
  • Responsables de la conformité
  • Responsables financier

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