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Les nouveaux enjeux de la compliance en assurance

Anticiper les réglementations en matière de protection de la clientèle et de devoir de conseil

Objectifs de la formation

  • Appréhender les enjeux relatifs à la conformité et les obligations réglementaires en matière de protection de la clientèle
  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Comprendre et anticiper les impacts des directives IDD (relative à l’intermédiation en assurance et à la protection des données)
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 09:15

Introduction et tour de table

09:15 - 11:00

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Introduction
    • Cadre réglementaire applicable
    • Les dernières décisions et sanctions imposées
  • Les principales exigences en matière de LCB-FT et les grandes tendances
    • La classification des risques
    • L’organisation de la filière
    • Les Personnes politiquement exposées
    • Les produits (bons de capitalisation)
  • Enjeux et impacts
    • Les impacts sur l’organisation, les processus et les systèmes d’informations
    • Le pilotage d’un projet LCB-FT
11:00 - 12:30

Devoir de Conseil / LME

  • Présentation du Devoir de Conseil / Loi de Modernisation de l’Economie
    • Contexte: le cadre réglementaire, un renforcement des contrôles
    • Les obligations du Devoir de Conseil : périmètre, produits, informations à récolter et à donner
  • Enjeux et impacts de la mise en œuvre du Devoir de Conseil en Assurance
    • Impacts siège : les grands chantiers d’un projet Devoir de Conseil ; l’animation de la filière
    • Impacts selon les réseaux de distribution

Etude de cas

Identifier une PPE et qualifier son risque ; Simulation d’un entretien Devoir de Conseil
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:00

Intermédiation et distribution en assurance

  • Le marché de l’assurance
    • Analyse du marché existant : grandes ruptures de l’assurance, panorama / agrégats existants
    • Forces et contraintes du marché de l’assurance : facteurs économiques (crise, low-cost,…), progrès technologiques (Internet, le digital,…), contraintes règlementaires (ANI, Solvabilité 2…)
  • L’intermédiation en assurance
    • Législation de l’UE applicable et initiatives politiques en cours : de MIFID à IDD, limites d’IMD
    • Présentation de la proposition de directive sur la distribution d’assurances (IDD) : contexte et objectifs d’IDD, cohérence avec les autres dispositions législatives et politiques de l’UE, synthèse des évolutions apportées par IDD
    • Impacts de la directive IDD : impacts sur le marché, focus sur la gestion des conflits d’intérêts, sur les mécanismes de rémunération et sur le devoir de conseil
  • Quels scénarios pour la distribution en assurance ?
    • Facteurs qui impactent la distribution en assurance : l’augmentation des contraintes réglementaires, l’essor du digital, un consommateur de plus en plus responsable et averti…
    • Les scénarios envisageables de restructuration des réseaux et canaux de distribution en assurance : baisse du nombre de points de vente physiques, poursuite de la baisse du nombre d’agents généraux, risques pour les courtiers, nouveaux entrants (Free, Amazone…)
    • Vers une refonte du parcours de souscription : vers des modèles de distribution omni-canal et multi-accès (phygital…)
16:00 - 17:30

Protection des données

  • Introduction
    • Définitions : données personnelles, données sensibles
    • Quelle réglementation en vigueur ? Pourquoi réglementer l’utilisation de ces données ?
    • Présentation de la Directive Européenne et de la loi Informatique et Liberté de la CNIL
  • Les principales exigences
    • Traitements de données : qu’est-ce qu’un traitement ? Quelles formalités auprès de la CNIL ?
    • Transfert de données : UE / hors UE, Binding Corporate Rules, formalités auprès de la CNIL
    • Conservation de données : les différents types de conservation, la sécurité de l’information
    • Formation des employés
    • Spécificités en assurance : l’allègement des formalités pour les assureurs
  • La mise en pratique
    • Quelles activités sont exposées aux risques de protection des données ?
    • La nomination d’un CIL
    • Les Binding Corporate Rules
  • Quels enjeux pour demain ?
    • Le projet de nouvelle Directive Européenne
    • L’utilisation du Big Data
    • La valorisation des données
17:30 - 18:00

Echanges et conclusions

Antoine BELLICHA

Senior Manager Assurance, SIA PARTNERS

Antoine BELLICHA

François-Xavier GRUNSTEIN

Consultant assurance , Sia Partners

François-Xavier GRUNSTEIN

Jérémie LE SANT

Consultant assurance , Sia Partners

Jérémie LE SANT

Alice PASTOR

Consultant assurance , Sia Partners

Alice PASTOR

Sarah REGNAULT

Consultant assurance , Sia Partners

Sarah REGNAULT
  • Un panorama clair et exhaustif de l’ensemble des exigences en matière de conformité réglementaire et de protection de la clientèle
  • Une formation opérationnelle, illustrée de retours d’expérience et de bonnes pratiques de place
  • Une présentation étroitement liée à l’actualité réglementaire
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Référence :

EC133

Tarif :

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Ramata Ken FALL

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 30 73

Public concerné

  • Direction commerciale et marketing
  • Directions juridique, Direction des risques et du contrôle interne
  • Responsable de la fonction Conformité
  • Direction Administrative et financière
  • Direction du Système d’Information, Sécurité informatique
  • Intermédiaires d’assurance : courtiers, agents généraux…
  • Et toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance

Le rendez-vous

Paris

 

Prochainement

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Mardi 12 septembre 2017
Mardi 5 décembre 2017

Définir une politique efficace et sécurisée de traitement des données

Jeudi 28 et Vendredi 29 septembre 2017

Maîtriser ses intermédiaires

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