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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140041
Déontologie et conformité dans la banque
Maîtriser les risques et identifier les nouveaux enjeux de la fonction de conformité
Objectifs de la formation
- Participer à un benchmark des pratiques
- Connaître les points de vulnérabilité
- Identifier les axes de création de valeur ajoutée vis-à-vis de la Direction Générale et de l'entreprise
- Actualiser les points de repères normatifs et les bonnes pratiques
PUBLIC CONCERNÉ
- Administrateurs et directeurs généraux
- Secrétaires généraux
- Directeurs de l'audit, auditeurs internes, inspecteurs généraux, contrôleurs internes, déontologues, -Responsables conformité et Ethic Officers
- Directeurs des risques, Risk Managers, chefs de projet Bâle II, Compliance Officers
- Directeurs et responsables financiers, contrôleurs financiers, trésoriers
- Directeurs et responsables juridiques
- Responsables de la communication financière
- Responsables du développement durable et de la responsabilité sociétale
1° journée
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:30
Définition, panorama légal et réglementaire européen
- Définitions : conformité, déontologie, RSE
- Panorama légal et réglementaire : international, européen et national
- Comparaison des dispositifs normatifs (conventions internationales, Directives Européennes, CMF, CRBF 97-02, RGAMF, Comité de Bâle)
- Tendances et bonnes pratiques
10:30-12:30
Contexte français et incidences au niveau sectoriel
- Les acteurs et leurs orientations :
- Les autorités régulatrices
- Les associations professionnelles
- Contexte : impact de la crise financière et du plan de sauvegarde des banques
- Quelles sont les bonnes pratiques sectorielles à prendre en compte ?
12:45-14:00
Déjeuner
14:00-15:45
Optimisation des dispositifs conformité
- Quelles difficultés ont été rencontrées ?
- Comment ont-elles été surmontées ?
- Quelles actions restent à mener ?
15:45-17:30
Retours d'experiences
- Rôles et responsabilités, remontée d'information pour arbitrage et usage du droit de veto
- Comment organiser les relations internes et structurer son programme de travail ?
- Avec la direction générale pour prendre en compte les orientations de l'organe délibérant et les décisions de l'organe exécutif
- Avec le Risk Management / le Contrôle Permanent / l'Audit interne / l'Inspection Générale
- Avec les opérationnels et fonctions support / reporting fonctionnels
- Le champ de compétence et le fonctionnement du comité nouveaux produits
- En interface avec la Responsabilité Sociétale et le développement durable
- Comment s'assure-t-on de l'éthique des dirigeants et des collaborateurs ?
- Comment gérer les obligations légales, réglementaires, professionnelles et sociétales dans un contexte multinational ?
- Cartographie des risques
- Quels risques ? Comment les catégoriser et les organiser ?
- Définition des objectifs ou des points de contrôle
- Entre qualité et quantité, où placer le curseur ?
- Faut-il faire certifier les points/objectifs de contrôle ?
- Gestion des conflits d'intérêt :
- « La muraille de chine » et sa gestion
- Les « datarooms » : leur mise en oeuvre et leurs limites
- Distinction entre attributions opérationnelles et contributions au dispositif de contrôle
- Exemple de risques spécifiques :
- Corruption
- Fraude fiscale
- Blanchiment d'argent
- Financement des activités terroristes
- Opérations en provenance ou à destination des territoires off-shore
- Délits d'initiés vs informations privilégiées
- Cas de l'externalisation des prestations
- Outils mis en œuvre (de la veille à la cartographie des risques)
2° journée
09:00-10:30
Quels sont les enseignements des sanctions administratives et judiciaires?
- Analyse des sanctions disciplinaires et judiciaires françaises
- Points de repère à l'étranger : cas de la FSA et de la SEC
10:30-12:30
Retours d'expériences
- Relation avec la Direction de la Communication Financière
- Relation avec les agences de notations
- Relation avec les investisseurs et la clientèle :
- Fonds souverains
- Cas de la finance islamique
- Clientèle privée
- Clientèle institutionnelle
- Les contreparties
12:45-14:00
Déjeuner
14:00-15:45
Comment créer de la valeur pour la Direction Générale et l'entreprise dans sa globalité ?
- Comment prendre en compte le modèle des Parties Prenantes dans le schéma actuel de la conformité et de la déontologie
- Le rôle et l'apport d'une ONG dans le cadre d'une démarche de conformité et de déontologie, dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise - RSE
15:45-17:30
Vers une démarche RSE globale : cas concrets, la prise en compte des principes de l'Equateur
- Financement Vert
- Financement solidaire
- Investissement socialement responsable
Projet sur mesure
-
Formation de consultants à la gestion opérationnelle des risques
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