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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140141
La responsabilité des constructeurs et l’assurance construction
Pratique et actualité
Objectifs de la formation
- Analyser en profondeur le régime de la responsabilité des constructeurs et de l’assurance construction
- Maîtriser les problèmes posés par l'assurance construction et organiser ses recours afin d'obtenir une meilleure indemnisation
- Gérer les sinistres face à l’intervenant qui a conçu, réalisé ou contrôlé les travaux
- Faire valoir ses droits face aux assureurs construction
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Investisseurs
- Promoteurs
- Responsables de programmes
- Responsables juridiques
- Personnels des collectivités territoriales
- Architectes…
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Introduction et tour de table
09:30-10:45
La clé de voute de la responsabilité des constructeurs : la réception des travaux et ses effets
- La notion de réception
- La procédure de réception : des opérations préalables à la réception à la décision de réception
- A quel moment et comment prononcer la réception ?
- La réception et les désordres apparents
- Quelles sont les conséquences de la réception ?
- La retenue de garantie et levée des réserves
10:45-11:45
Les garanties légales : garantie décennale et garantie biennale
- Les personnes tenues à garanties,
- Les bénéficiaires des garanties
- Les conditions des garanties décennale et biennale
- Le régime juridique des garanties légales :
- Les délais de garantie : point de départ, durée et interruption des délais
- Une spécificité : la présomption de responsabilité
11:45-12:45
La responsabilité contractuelle de droit commun du constructeur
- Avant la réception des travaux
- Après la réception :
- Les ouvrages concernés et les dommages visés,
- Présentation du régime de responsabilité
12:45-14:15
Déjeuner
14:15-15:00
La responsabilité délictuelle du constructeur
- Envers le maître d’ouvrage
- Envers les tiers
15:00-17:45
L’assurance construction et la réparation du dommage
- Les différentes polices : la police tous risques chantiers, l’assurance dommages-ouvrage, la police constructeur non réalisateur
- La mise en œuvre des garanties des contrats
- En cas de survenance d’un dommage, l’action en réparation
- Les modalités de la réparation
17:45-18:00
Conclusion
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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