Panorama des sanctions prononcées par l’ACPR et par l’AMF
Renforcer la prévention du risque de non-conformité
Objectifs de la formation
- Cartographier les risques de non-conformité en les identifiant et les évaluant
- Compléter les plans de contrôle (contrôle permanent et contrôle périodique)
- Adapter les procédures opérationnelles
- Programme
- Vos experts
- Les + de la formation
- Avis participants
Introduction et tour de table
Utiliser les sanctions pour compléter et actualiser les cartographies de risques de non-conformité
- Les sanctions concernant les pratiques commerciales des établissements bancaires
- Banques
- Sociétés d’assurances
- Intermédiaires
- Les sanctions concernant les défauts de capital minimal, de contrôles des états réglementaires et des conditions d’agrément
- Les sanctions concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Établissements de crédit
- Sociétés d’assurance
- Enseignements des sanctions concernant le dispositif de contrôle interne
Déjeuner
Les sanctions prononcées par l’AMF et leurs enseignements opérationnels
- Préambule
- Les obligations de moyens et de prévention des conflits d’intérêts des sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
- Les obligations en matière de réception-transmission d’ordres (RTO) et de tenue de compte-conservation (TCC)
- La prévention des abus de marché chez les prestataires de services d’investissement (PSI)
- Les obligations en matière de commercialisation de produits financiers et de biens divers
Questions
Marie-Agnès NICOLET
Présidente , REGULATION PARTNERS
Diplômée d’HEC en 1989, elle a plus de 25 ans d’expérience en conformité, contrôle interne et gestion des risques, tout d’abord en audit externe, puis en tant que responsable du contrôle interne d’une banque et enfin en tant que dirigeante de cabinet de conseil en réglementation et gestion des risques. Son dernier ouvrage sur la gouvernance et les fonctions clés de risques et contrôle a été publié en octobre 2015. Elle anime par ailleurs de nombreuses formations pour les administrateurs et dirigeants d’institutions financières.
Henri CALVET
Gérant , H2C CONSEIL
Ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, il dispose d’une expérience de plus de 25 ans dans le domaine du contrôle interne, acquise successivement à la Commission bancaire, où il a commencé sa carrière, et au sein de deux banques françaises dont il a dirigé l’Inspection Générale. En 2011, il a créé H2C CONSEIL, qui délivre des prestations dans les domaines du contrôle interne et de la gestion des risques et qui est l’un des deux co-éditeurs de la Base SANCO (partie AMF) (voir ci-dessous). Henri CALVET est, par ailleurs, administrateur de deux établissements bancaires.
REGULATION PARTNERS et H2C CONSEIL sont les co-éditeurs de la Base SANCO (base de sanctions et commentaires opérationnels), qui recense, synthétise et commente l’ensemble des sanctions (et arrêts des juridictions de recours) prononcées depuis 2003 par l’ACPR et l’AMF.
- L’identification et l’analyse d’incidents de non-conformité avérés, tels que sanctionnés par les autorités compétentes
- Des enseignements opérationnels concrets, destinés tout particulièrement aux collaborateurs des fonctions de contrôle
- Un lien fort entre les aspects opérationnels des métiers bancaires et financiers et les aspects juridiques (toute sanction consistant en un ensemble de considérations de fait et de considérations de droit)
- Une vision transversale (les sanctions des 12 derniers mois), couvrant l’ensemble des activités banque / finance / assurance, par les 2 co-auteurs de la base SANCO
