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Panorama des sanctions prononcées par l’ACPR et par l’AMF

Renforcer la prévention du risque de non-conformité

Objectifs de la formation

  • Cartographier les risques de non-conformité en les identifiant et les évaluant
  • Compléter les plans de contrôle (contrôle permanent et contrôle périodique)
  • Adapter les procédures opérationnelles
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
09:00 - 09:30

Introduction et tour de table

09:30 - 12:30

Utiliser les sanctions pour compléter et actualiser les cartographies de risques de non-conformité

  • Les sanctions concernant les pratiques commerciales des établissements bancaires
    • Banques
    • Sociétés d’assurances
    • Intermédiaires
  • Les sanctions concernant les défauts de capital minimal, de contrôles des états réglementaires et des conditions d’agrément
  • Les sanctions concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
    • Établissements de crédit
    • Sociétés d’assurance
  • Enseignements des sanctions concernant le dispositif de contrôle interne
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 17:30

Les sanctions prononcées par l’AMF et leurs enseignements opérationnels

  • Préambule
  • Les obligations de moyens et de prévention des conflits d’intérêts des sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
  • Les obligations en matière de réception-transmission d’ordres (RTO) et de tenue de compte-conservation (TCC)
  • La prévention des abus de marché chez les prestataires de services d’investissement (PSI)
  • Les obligations en matière de commercialisation de produits financiers et de biens divers
17:30 - 18:00

Questions

Marie-Agnès NICOLET

Présidente , REGULATION PARTNERS

Marie-Agnès NICOLET

Henri CALVET

Gérant , H2C CONSEIL

Henri  CALVET
  • L’identification et l’analyse d’incidents de non-conformité avérés, tels que sanctionnés par les autorités compétentes
  • Des enseignements opérationnels concrets, destinés tout particulièrement aux collaborateurs des fonctions de contrôle
  • Un lien fort entre les aspects opérationnels des métiers bancaires et financiers et les aspects juridiques (toute sanction consistant en un ensemble de considérations de fait et de considérations de droit)
  • Une vision transversale (les sanctions des 12 derniers mois), couvrant l’ensemble des activités banque / finance / assurance, par les 2 co-auteurs de la base SANCO
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Référence :

EC174

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Laura LAINEL

Responsable éditorial

Tel: +33 1 85 58 38 41

Public concerné

  • Collaborateurs des fonctions de contrôle : contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle des risques, contrôle de la conformité, RCSI, RCCI….
  • Juristes de banque et avocats intervenant dans le secteur banque / finance

 

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