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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140112
Contrats de partenariat énergétique
Objectifs de la formation
- Définir les objectifs du Grenelle 2 sur les contrats de partenariat énergétique
- Connaitre les familles de contrats et leurs clauses
- Assimiler les méthodes de passation des contrats de performance énergétique (CPPE, MPPE)
L'EXPERT
Olivier ORTEGA,
Avocat, associé , Lefèvre Pelletier & associés , Avocats
Note : Maître ORTEGA a été chargé en juillet 2010 d’une mission officielle sur le contrat de performance énergétique et rendra son rapport définitif au Ministre à la fin du mois de janvier 2011
PUBLIC CONCERNÉ
- Responsable environnement
- Maître d’œuvre
- Responsable énergie/DD
- Expert immobilier
- Bureaux d’études
- Collectivités
- Juristes
- Fournisseurs énergie
- Directeur performance énergétique…
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-12:30
Maîtriser les contrats de performance énergétique
- Objectifs des contrats de performance énergétique
- Définition des contrats de performance énergétique :
- Cadre communautaire & cadre interne
- Étendue du contrat
- Les familles de contrats de performance énergétique :
- Actions de sensibilisation des utilisateurs du bâtiment
- Équipements de régulation du bâtiment & maintenance
- Installations techniques du bâtiment & maintenance
- Travaux sur l’enveloppe du bâtiment & maintenance
- Contrat global
- Clauses des contrats de performance énergétique :
- Architecture du contrat
- Situation de référence
- Protocole de mesure
- Clauses d’ajustement de la situation de référence
- Garantie de performance énergétique
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-17:00
Réussir la passation d’un contrat de performance énergétique
- Étapes clés de la procédure de passation :
- Contenu du dossier de consultation des entreprises
- Dialogue avec les candidats
- Choix du scénario de performance énergétique
- Procédures de mise en concurrence publiques :
- Les contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE) : évaluation préalable, dialogue et choix
- Les marchés publics de performance énergétique (MPPE) : retour sur l’expérimentation de l’Etat, solutions de mise en œuvre
- Passation des contrats de performance énergétique dans le secteur privé :
- Durée du contrat et temps de retour sur investissement
- Mettre en œuvre une relation tripartite : propriétaire – utilisateur – titulaire du contrat de performance énergétique
17:00
Clôture de la formation
offre couplée
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