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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140071
Intégration fiscale
Optimiser le résultat d'ensemble du groupe
Objectifs de la formation
- Maîtriser les nouvelles règles du régime d'intégration fiscale : intégration des sous-filiales françaises, cas particuliers modifiant le périmètre du groupe (restructurations, cessions...)
- Déterminer les résultats individuels des filiales et le résultat brut d'ensemble
- Prévenir les contrôles fiscaux
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés
- Directeurs administratifs et financiers
- Experts-comptables
1° journée
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Introduction et tour de table
09:30-12:30
Maîtriser les conditions d’accès au régime pour composer le groupe fiscal
- Conditions communes aux sociétés mères et filiales
- Statut fiscal
- Exercices sociaux
- Conditions relatives à la structure du capital de la société tête
- Taux et modalités de détention des filiales
- Conditions de détention requises pour l’intégration d’une filiale au groupe
- Conditions requises pour l’intégration d’une sous-filiale française détenue par une société étrangère interposée
- Formalités requises
- Tête de groupe : exercice et renouvellement de l’option
- Déclaration annuelle du périmètre d’intégration
- Accord des filiales
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:00
Optimiser le résultat d’ensemble du groupe
- Déterminer le résultat individuel des filiales
- Quatre limitations par rapport au droit commun
- Abandons de créances et plus-values de cession intragroupe
- Imputation des déficits et moins-values pré-intégration
- Imputation des déficits nés pendant l’intégration
- Déterminer le résultat d’ensemble
- Rectifications du résultat brut d’ensemble : abandons de créances et clause de retour à meilleure fortune
- Autres ajustements : neutralisation de provisions, produits des filiales (dont QPFC), jetons de présence et tantièmes
- Neutralisation des cessions d’immobilisations au sein du groupe
- Réintégration de certaines charges financières : amendement Charasse
- Opérations concernées et définition du contrôle
- Modalités, période et calcul de la réintégration
- Cas de non application
- Conditions de déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation au niveau individuel
16:00-18:00
Payer l’impôt sur les sociétés
- Régime des acomptes
- Paiement de l’IFA
- Paiement de l’IS par les filiales
- Paiement de la contribution additionnelle par les filiales
2° journée
09:00-11:00
Maîtriser la convention d’intégration
- Différents modèles de convention
- Indemnisation de la filiale au titre de la perte des déficits générés
11:00-12:30
Réussir la sortie du groupe
- Sortie d’une filiale
- Imposition distincte de la société sortante
- Conséquences pour la filiale et sur le résultat d’ensemble
- Formalités
- Cessation pure et simple du groupe
- Imposition distincte de chaque société
- Réintégrations de sortie
- Déficits et MVLT du groupe
- Intérêts différés du groupe
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-17:00
Maîtriser le cas d’une restructuration affectant le groupe
- Acquisition de plus de 95% du capital de la société mère
- Cessation du groupe
- Réintégrations de sortie opérées par la mère sur le résultat d’ensemble
- Sort du déficit de l’ancien groupe
- Neutralisation des reprises de provisions déduites du résultat d’ensemble
- Absorption de la société mère
- Cessation du groupe
- Réintégrations de sortie opérées par l’absorbante à la clôture de l’exercice de fusion
- Compensation possible avec déficit d’ensemble du groupe dissout
- Transfert possible du déficit d’ensemble et des intérêts non encore déduits du groupe dissout à la société absorbante
- Scission de la société mère
- Répartition des réintégrations de sortie
- Sort du déficit d’ensemble
- Création de nouveaux groupes
- Apport-attribution effectué par la société mère
- Scission partielle du groupe
- Intégration immédiate de la filiale apportée
- Mesure d’accompagnement
- Transmission des déficits de l’ancien groupe
- Modalités d’imputation des déficits transférés
17:00-18:00
Conclusion
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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