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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140011
Sites et sols pollués : prévenir et gérer les risques
Nouvelles obligations de gestion et de réhabilitation et ientification des actions prioritaires
Objectifs de la formation
- Assimiler le nouveau cadre juridique et cerner les responsabilités en matière de pollution des sols
- Sécuriser les opérations de cession ou d'acquisition de sites pollués
- Identifier les risques juridiques et mettre en place les outils de gestion et de contrôle efficaces
LES EXPERTS
David DESFORGES ,
Avocat Associé, Gide Loyrette Nouel
Thomas GARANCHER,
Avovat , Gide Loyrette Nouel
En savoir plus
Avocat Associé, Gide Loyrette Nouel
Thomas GARANCHER,
Avovat , Gide Loyrette Nouel
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PUBLIC CONCERNÉ
- Au sein des entreprises : directeurs et responsables environnement, directeurs et responsables du développement durable, directeurs et responsables juridiques
- Au sein des collectivités locales : secrétaires généraux, responsables de l'aménagement, du développement
- Notaires, membres de bureaux d'études, aménageurs...
1° journée
09:00-18:00
LE CADRE JURIDIQUE : quelles évolutions réglementaires et jurisprudentielles ?
- En droit des installations classées (c. Env. L. 512-17 et R. 512-74 et suiv.)
- En droit des déchets (c. Env. L. 541-2 et L. 541-3)
- Quelle responsabilité civile du pollueur ?
- Quelle responsabilité pénale du pollueur ?
2° journée
09:00-18:00
LES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES
- Vente de terrains et « dépollution »
- Question de l'implication administrative : la « validation » juridique des choix techniques
- Problématiques liées au devenir des matériaux extraits
- Prise en compte de l'usage futur du site et modalités de remise en état
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