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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140140
Le montage des opérations immobilières publiques complexes
Financements, outils et tendances
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes techniques de montage d'opérations immobilières à la disposition des investisseurs, promoteurs et collectivités
- Comparer les avantages et inconvénients de chacun des montages
- Analyser en profondeur le régime de la passation et de l'exécution des contrats de partenariat
- Faire le point sur les questions en suspens
L'EXPERT
PUBLIC CONCERNÉ
- Investisseurs
- Promoteurs
- Personnels des collectivités territoriales
- Responsables juridiques
1° journée
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-09:30
Introduction et tour de table
09:30-12:00
La vente d'immeubles à construire : mode en devenir ou montage marginal?
- Définition
- Les différentes formes d'immeubles à construire
- Les grandes lignes de la réglementation
- Le recours à la VEFA par les personnes publiques : une mise en concurrence est-elle nécessaire?
- une jurisprudence permissive sous de strictes conditions
- la VEFA et le respect des règles communautaires : état des lieux, problématique et proposition de solution
- dans quelles conditions une personne publique peut-elle acquérir des biens en VEFA?
- Étude de cas : étude d'acquisition d'un équipement public dans le cadre d'une opération immobilière réalisée par un promoteur privé.
12:00-12:30
L'emprunt au droit privé d'une autre mode d'acquisition de la propriété : la cession ou l'échange de terrains contre locaux à construire
- Définition et avantages de cette technique
- Les nombreux obstacles au recours à cette technique en présence d'une personne publique
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-18:00
Un outil de valorisation des biens publics: les contrats de partenariat
- Les questions liées à la passation du contrat de partenariat
- Les assistants à la personne publique - personnages clés de la passation du contrat de partenariat : comment les sélectionner? Quel est leur rôle ?
- Une figure imposée pour la personne publique : l'évaluation préalable du projet
- L'analyse préliminaire et le programme fonctionnel
- Les différentes procédures de passation : le libre choix est-il (vraiment) laissé à la personne publique?
2° journée
09:00-12:30
Le contenu et l'exécution du contrat de partenariat
- Les principales clauses du contrat : qu'en est-il de la jurisprudence?
- Quelles garanties la personne publique peut-elle imposer?
- Le contrôle de l'exécution du contrat par la personne publique
- Comment faire évoluer le contrat de partenariat ?
- Quelques éléments de fiscalité
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-15:00
Les montages faisant appel aux financements privés
- Bail à construction et personne publique sont-ils compatibles?
- La notion de bail à construction
- Conditions du recours au bail à construction en présence d'une personne publique
15:00-16:00
Un classique de l'intervention des personnes publiques : le bail emphytéotique administratif (BEA)
- La notion de BEA
- Conditions du recours et régime du BEA : que peut imposer la personne publique?
16:00-16:30
L'autorisation d'occupation temporaire
- Mécanisme
- Régime de k'autorisation
16:30-17:00
Un montage complexe en présence d'une personne publique : le crédit-bail immobilier
- Le recours au crédit-bail immobilier est-il possible en présence d'une personne publique?
- Dans une telle hypothèse, quelles en sont les modalités?
17:00-17:30
Un objet disparate : les contrats d'aménagement
- Typologie des contrats d'aménagement et modalités d'utilisation
17:30-18:00
Un mode inusité (mais pourtant très efficace) de financement des équipements publics : l'offre de concours
- Nature de cet "ovni" juridique
- Dans quels cas et à quelles conditions peut-on recourir à l'offre de concours?
- Étude de cas: Étude d'une offre de concours
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
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