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Operations immobilières et personnes publiques : quel montage choisir ?

Financements, outils et tendances

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes techniques de montage d’opérations immobilières à la disposition des investisseurs, promoteurs et collectivités
  • Comparer les avantages et inconvénients de chacun des montages
  • Analyser en profondeur le régime de la passation et de l’exécution des contrats
  • Faire le point sur les questions en suspens
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
1ère Journée
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 09:30

Introduction et tour de table

09:30 - 12:30

I – LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLIQUEE AUX OPERATIONS IMMOBILIRES

  • L’objectif de la réforme :
    • la dissociation contrats domaniaux et contrats de la commande publique
    • la fin partielle des montages contractuels complexes
  • Les conséquences :
    • L’adossement de l’occupation domaniale aux contrats de la commande publique
    • Le caractère indifférent de la nature publique de la maîtrise d’ouvrage
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 18:00

II – LES OUTILS AU SERVICE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DES PERSONNES PUBLIQUES

    II.1 – les différents outils

  • La liste :
    • La régie / quasi régie
    • Les marchés publics
    • Les concours
    • Les marchés globaux (marchés de conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés de partenariat)
    • Les concessions (de travaux, de service, mixtes)
    • Les concessions d’aménagement
    • Les PUP
    • La vente d’immeuble à construire (VEFA, etc.)
    • Le crédit-bail immobilier
    • Les AOT
    • La vente de terrain avec charges

    II.2 – étude de cas
2ème Journée
09:00 - 12:30

III– COMMENT CHOSIR L’OUTIL LE MIEUX ADAPTE - PARTIE 1

    III.1 – En fonction de l’assiette foncière du projet :

  • Terrain appartenant à une personne privée
  • Terrain appartenant à une personne publique : distinction domaine public / domaine privé

  • III.2 – En fonction des avantages et des inconvénients des différents outils

  • Le financement
    • Public / privé
    • Immédiat / échelonné
12:45 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 17:45

III– COMMENT CHOSIR L’OUTIL LE MIEUX ADAPTE - PARTIE 2

  • Quelle procédure de passation appliquer pour choisir l’opérateur
    • Gré à gré
    • Appel à candidature
    • Publicité et mise en concurrence

  • Exécution

  • III.3 - Exercice pratique / tableau analytique
17:45 - 18:00

Clôture de la journée de formation

Karelle DIOT

Valérie MOSKAL DENIAU

Avocat

Valérie MOSKAL DENIAU
  • Le découpage pédagogique de la formation mettant en avant tour à tour les montages faisant appel aux financements publics et aux financements privés
  • Une formation opérationnelle associant les aspects théoriques et des conseils pratiques vous permettant de comparer chacun des montages
  • L’échange permis par la formation entre tous les acteurs des montages : promoteurs, investisseurs et collectivités

 

 

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Référence :

EC065

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Gilles MANUEL-BUCHARD

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 35 87

Public concerné

  • Investisseurs
  • Promoteurs
  • Personnels des collectivités territoriales
  • Responsables juridiques

 

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