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Opérations immobilières et personnes publiques: quel type de montage choisir?

Financements, outils et tendances

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes techniques de montage d’opérations immobilières à la disposition des investisseurs, promoteurs et collectivités
  • Comparer les avantages et inconvénients de chacun des montages
  • Analyser en profondeur le régime de la passation et de l’exécution des contrats
  • Faire le point sur les questions en suspens
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
1ère Journée
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00 - 09:30

Introduction et tour de table

09:30 - 11:30

La vente d'immeubles à construire : mode en devenir ou montage marginal

  • Définition
  • Les différentes formes de vente d’immeuble à construire
  • Les grandes lignes de la réglementation
  • Le recours à la VEFA par les personnes publiques : une mise en concurrence est-elle nécessaire ?
    • une jurisprudence permissive sous de strictes conditions
    • la VEFA et le respect des règles communautaires : état des lieux, problématique et proposition de solution
    • Dans quelles conditions une personne publique peut-elle acquérir des biens en VEFA ?

Etude de cas

Etude d'acquisition d'un équipement public dans le cadre d'une opération immobilière réalisée par un promoteur privé
11:30 - 12:30

Un outil de valorisation des biens publics : les contrats de partenariat

  • Les questions liées à la passation du contrat de partenariat
    • Une figure imposée pour la personne publique : l’évaluation préalable du projet
    • Les assistants à la personne publique - personnages clés de la passation du contrat de partenariat : comment les sélectionner ? Quel est leur rôle ?
12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:00

Un outil de valorisation des biens publics : les contrats de partenariat (suite)

  • Les questions liées à la passation du contrat de partenariat
    • L’analyse préliminaire et le programme fonctionnel
    • Les différentes procédures de passation : le libre choix est-il (vraiment) laissé à la personne publique ?
  • Le contenu et l’exécution du contrat de partenariat
    • Les principales clauses du contrat : qu’en est-il de la jurisprudence ?
    • Quelles garanties la personne publique peut-elle imposer ?
    • Le contrôle de l’exécution du contrat par la personne publique
    • Comment faire évoluer le contrat de partenariat ?
16:00 - 18:00

Un outil remis au goût du jour : le contrat de conception réalisation

  • Le cadre juridique
    • Les exceptions prévues par la loi MOP
    • Les exceptions prévues par les autres textes
  • Les conditions du recours au marché de conception-réalisation
    • Le recours au marché de conception-réalisation pour des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage
    • Le recours au marché de conception-réalisation justifié par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique
    • Le juge contrôle les conditions de recours
  • Le déroulement de la procédure
    • Pouvoirs adjudicateurs (article 69 du CMP)
    • Entités adjudicatrices (article 168-1 du CMP)
    • Versement d’une prime
  • Le titulaire du marché de conception-réalisation
2ème Journée
09:00 - 09:30

L’emprunt au droit privé d’un autre mode d’acquisition de la propriété : la cession ou l’échange de terrains contre locaux à construire

  • Définition et avantages de cette technique
  • Les nombreux obstacles au recours à cette technique en présence d’une personne publique

09:30 - 10:45

Un nouveau mode d’intervention : le projet urbain partenarial (PUP)

  • Mécanisme : quid de la mise en concurrence ?
  • Examen d’une convention de PUP :
    • Les partenaires à la convention
    • Le contenu de la convention
    • La non réalisation des engagements prévus à la convention

Les montages faisant appel aux financements privés

10:45 - 12:45

Un classique de l’intervention des personnes publiques : le bail emphytéotique administratif (BEA)

  • La notion de BEA
  • Conditions du recours et régime du BEA : que peut imposer la personne publique ?
  • Présentation de certains BEA spécifiques
12:45 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:00

Bail à construction et personne publique sont-ils compatibles ?

  • La notion de bail à construction
  • Conditions du recours au bail à construction en présence d’une personne publique
15:00 - 16:00

L’autorisation d’occupation temporaire

  • Mécanisme
  • Régime de l’autorisation
16:00 - 16:30

Un montage complexe en présence d’une personne publique : le crédit-bail immobilier

  • Le recours au crédit-bail immobilier est-il possible en présence d’une personne publique ?
  • Dans une telle hypothèse, quelles en sont les modalités ?
16:30 - 17:00

Un objet disparate : les contrats d’aménagement

  • Typologie des contrats d’aménagement et modalités d’utilisation
17:00 - 17:45

Un mode inusité (mais pourtant très efficace) de financement des équipements publics : l’offre de concours

  • Nature de cet « ovni » juridique
  • Dans quels cas et à quelles conditions peut-on recourir à l’offre de concours ?

Etude de cas

Etude d’une offre de concours
17:45 - 18:00

Clôture de la journée de formation

Valérie MOSKAL DENIAU

Avocat

Valérie MOSKAL DENIAU
  • Le découpage pédagogique de la formation mettant en avant tour à tour les montages faisant appel aux financements publics et aux financements privés
  • Une formation opérationnelle associant les aspects théoriques et des conseils pratiques vous permettant de comparer chacun des montages
  • L’échange permis par la formation entre tous les acteurs des montages : promoteurs, investisseurs et collectivités

 

 

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Responsable éditorial

Laura LAINEL

Responsable éditorial

Tel: +33 1 85 58 38 41

Public concerné

  • Investisseurs
  • Promoteurs
  • Personnels des collectivités territoriales
  • Responsables juridiques

Le rendez-vous

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