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En Juin
Vendredi 12 juin 2015
Objectifs :
  • Comprendre la franchise en tant que stratégie commerciale et déterminer si votre concept est franchisable
  • Connaître les différentes méthodes de développement et décider de la stratégie la plus adaptée à votre projet
  • Structurer le développement et l’animation du réseau et en mesurer les impacts financiers et opérationnels
  • Cadrer juridiquement votre projet
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Lundi 18 mai 2015
Objectifs :
  • Connaître les principaux mécanismes juridiques et fiscaux applicables aux sociétés marocaines
  • Maîtriser la réglementation des changes applicables aux opérations entre le Maroc et la France
  • Se familiariser avec la législation comptable relative aux comptes sociaux
  • Comprendre l’environnement social et fiscal du personnel appelé à travailler au Maroc
  • Cerner le statut des expatriés Français au Maroc
  • Savoir utiliser la convention fiscale avec le Maroc
Mercredi 20 mai 2015
Objectifs :
  • Revisiter le référentiel de contrôle interne COSO en cernant son actualité
  • Mettre en place le dispositif de contrôle interne selon le référentiel COSO
  • Évaluer l’efficacité du contrôle interne
  • Faire le lien avec les autres dispositifs de gouvernance : le management des risques, l’audit interne
En Juin
Mardi 23 juin 2015
Objectifs :
  • Décrypter les différentes dimensions du marché européen de la logistique et du transport
  • Accompagner les adaptations liées à un développement européen de ses activités
  • Mener des projets logistiques à l’échelle européenne
  • Adapter également son organisation transport
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Jeudi 28 mai 2015
Objectifs :
  • Maîtriser les spécificités du droit chinois des contrats et des investissements étrangers
  • Négocier des contrats soumis au droit chinois
  • Couvrir les risques juridiques des principaux contrats utilisés par les entreprises étrangères
  • Faire des affaires et/ou s’implanter en République Populaire de Chine en sécurisant ses investissements
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 Ref. 140140

Opérations immobilières et personnes publiques: quel type de montage choisir?

Financements, outils et tendances

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes techniques de montage d’opérations immobilières à la disposition des investisseurs, promoteurs et collectivités
  • Comparer les avantages et inconvénients de chacun des montages
  • Analyser en profondeur le régime de la passation et de l’exécution des contrats
  • Faire le point sur les questions en suspens


Programme
Les + de la formation


L'EXPERT
Valérie MOSKAL DENIAU,
Avocat
En savoir plus
PUBLIC CONCERNÉ
  • Investisseurs
  • Promoteurs
  • Personnels des collectivités territoriales
  • Responsables juridiques
1° journée
08:45-09:00

Petit-déjeuner d'accueil

09:00-09:30

Introduction et tour de table

09:30-11:30

La vente d'immeubles à construire : mode en devenir ou montage marginal

  • Définition
  • Les différentes formes de vente d’immeuble à construire
  • Les grandes lignes de la réglementation
  • Le recours à la VEFA par les personnes publiques : une mise en concurrence est-elle nécessaire ?
    • une jurisprudence permissive sous de strictes conditions
    • la VEFA et le respect des règles communautaires : état des lieux, problématique et proposition de solution
    • Dans quelles conditions une personne publique peut-elle acquérir des biens en VEFA ?


    Étude de cas : étude d'acquisition d'un équipement public dans le cadre d'une opération immobilière réalisée par un promoteur privé.
11:30-12:30

Un outil de valorisation des biens publics : les contrats de partenariat

  • Les questions liées à la passation du contrat de partenariat
    • Une figure imposée pour la personne publique : l’évaluation préalable du projet
    • Les assistants à la personne publique - personnages clés de la passation du contrat de partenariat : comment les sélectionner ? Quel est leur rôle ?
12:30-14:00

Déjeuner

14:00-16:00

Un outil de valorisation des biens publics : les contrats de partenariat (suite)

  • Les questions liées à la passation du contrat de partenariat
    • L’analyse préliminaire et le programme fonctionnel
    • Les différentes procédures de passation : le libre choix est-il (vraiment) laissé à la personne publique ?
  • Le contenu et l’exécution du contrat de partenariat
    • Les principales clauses du contrat : qu’en est-il de la jurisprudence ?
    • Quelles garanties la personne publique peut-elle imposer ?
    • Le contrôle de l’exécution du contrat par la personne publique
    • Comment faire évoluer le contrat de partenariat ?
16:00-18:00

Un outil remis au goût du jour : le contrat de conception réalisation

  • Le cadre juridique
    • Les exceptions prévues par la loi MOP
    • Les exceptions prévues par les autres textes
  • Les conditions du recours au marché de conception-réalisation
    • Le recours au marché de conception-réalisation pour des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage
    • Le recours au marché de conception-réalisation justifié par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique
    • Le juge contrôle les conditions de recours
  • Le déroulement de la procédure
    • Pouvoirs adjudicateurs (article 69 du CMP)
    • Entités adjudicatrices (article 168-1 du CMP)
    • Versement d’une prime
  • Le titulaire du marché de conception-réalisation
2° journée
09:00-09:30

L’emprunt au droit privé d’un autre mode d’acquisition de la propriété : la cession ou l’échange de terrains contre locaux à construire

  • Définition et avantages de cette technique
  • Les nombreux obstacles au recours à cette technique en présence d’une personne publique

09:30-10:45

Un nouveau mode d’intervention : le projet urbain partenarial (PUP)

  • Mécanisme : quid de la mise en concurrence ?
  • Examen d’une convention de PUP :
    • Les partenaires à la convention
    • Le contenu de la convention
    • La non réalisation des engagements prévus à la convention

Les montages faisant appel aux financements privés

10:45-12:45

Un classique de l’intervention des personnes publiques : le bail emphytéotique administratif (BEA)

  • La notion de BEA
  • Conditions du recours et régime du BEA : que peut imposer la personne publique ?
  • Présentation de certains BEA spécifiques
12:45-14:00

Déjeuner

14:00-15:00

Bail à construction et personne publique sont-ils compatibles ?

  • La notion de bail à construction
  • Conditions du recours au bail à construction en présence d’une personne publique
15:00-16:00

L’autorisation d’occupation temporaire

  • Mécanisme
  • Régime de l’autorisation
16:00-16:30

Un montage complexe en présence d’une personne publique : le crédit-bail immobilier

  • Le recours au crédit-bail immobilier est-il possible en présence d’une personne publique ?
  • Dans une telle hypothèse, quelles en sont les modalités ?
16:30-17:00

Un objet disparate : les contrats d’aménagement

  • Typologie des contrats d’aménagement et modalités d’utilisation
17:00-18:00

Un mode inusité (mais pourtant très efficace) de financement des équipements publics : l’offre de concours

  • Nature de cet « ovni » juridique
  • Dans quels cas et à quelles conditions peut-on recourir à l’offre de concours ?

  • Etude de cas : Etude d’une offre de concours


Date :
 

Tarif :
1 890 € HT

Lieu :
Paris -

Responsable clients :
Tel : 01 71 25 00 23
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.

Responsable du programme :

Tel : +33 1 76 73 38 41


Formation
Référence du produit : 1
Titre de la formation : Opérations immobilières et personnes publiques: quel type de montage choisir?
Date de la session : Mercredi 25 et Jeudi 26 novembre 2015 à Paris
Tarif : 1 890.00 € HT soit 0 € TTC
Pour envoyer le formulaire
- Wolters Kluwer France
1 rue Eugène et Armand Peugeot, Rueil Malmaison CEDEX
Fax : 01 76 73 48 32
E-mail : - formation-lesechos@formation-lesechos.fr
Coordonnées de personne à inscrire :
Nom * :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Facture à établir à l'ordre de :
Civilité : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Société : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Fonction : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Email : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Numéro TVA intracommunautaire : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Conditions générales de vente :
Le prix indiqué comprend la participation à l'ensemble de la formation et la documentation
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