![]() |
Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140002
Autorisations d'urbanisme
Régime applicable aux autorisations d’urbanisme (champ d’application, procédure, contentieux), actualité et réformes en cours : quel impact sur vos opérations immobilières ?
Objectifs de la formation
- Maîtriser la procédure d’autorisation d’urbanisme : formalités, délais…
- Identifier les risques de contentieux d’annulation et les éviter afin de sécuriser vos pratiques
- Analyser les réformes récentes et en cours en matière d’urbanisme
LES EXPERTS
PUBLIC CONCERNÉ
- Collectivités territoriales : communes, intercommunalités, conseils généraux
- DDE : Chefs du service urbanisme, Fonctionnaires concernés par l’aménagement du territoire et Élus
- Aménageurs privés et publics
- Promoteurs et constructeurs : Direction générale, Directeurs juridiques, Directeurs du développement et Directeurs immobiliers
- Bureaux d’études
- Architectes
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:30
Rappel du champ d’application des autorisations d’urbanisme et des règles d’instructions de ces autorisations
- La réforme des autorisations de construire
- Le permis d’aménager
- Les nouvelles formalités à respecter
- Le certificat d’urbanisme
- Les délais d’instruction et de délivrance des autorisations
- L'articulation entre les procédures
10:30-12:00
Gestion des autorisations d’urbanisme
- La déclaration d’achèvement et le contrôle de conformité
- Le délai de validité d’un permis
Focus : Les spécificités de la loi littoral
12:00-13:00
L’urbanisme commercial
- Champ d’application
- Gestion et cohérence avec les demandes d’autorisation d’urbanisme
- Règles applicables aux contentieux
- Projet de réformes en cours
13:00-14:30
Déjeuner
14:30-16:00
Les recours contentieux contre les autorisations d’urbanisme : premières décisions
- Les conséquences juridiques des nouvelles procédures
- Les délais et formalités en cas de recours
- Le risque d’annulation
- La suspension du délai de validité du permis de construire en cas de recours contentieux
- Comment bien limiter les risques de contentieux et gérer ces risques ?
- Point sur les dernières jurisprudences
- Les conséquences d’une décision illégale en droit de l’urbanisme
16:00-17:45
Présentation des mesures du Grenelle II en matière d’urbanisme et construction
- Nouvelles mesures d’urbanisme
- Réforme de la surface de plancher
- Obligations en termes de performance énergétique : bâtiments neufs / existants
Cette formation est déclinable en intra selon vos besoins.
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Responsable du programme :
Tel : +33 1 49 53 89 31
Formations sur le même thème





























