Gestion, financement et perspectives des établissements du secteur du handicap
Quelles réformes récentes ?
Objectifs de la formation
- Connaître les différentes structures du secteur du handicap et leur mode de financement
- Faire le point sur les réformes en cours : nouvelle nomenclature des publics accueillis et des établissements, réforme des autorisations, réforme de la tarification, nouveau cadre comptable et budgétaire
- Appréhender les relations entre les établissements et les autorités de tarification et de contrôle
- Faire le point sur les perspectives de création de structures à court et moyen terme
- Disposer de ratios et points de repères économiques et financiers sur les établissements du secteur
- Programme
- Vos experts
- Les + de la formation
- Avis participants
Petit-déjeuner d’accueil
Le secteur du handicap, acteurs et perspectives
- Le financement du handicap en France
- Panorama des catégories d’établissements et de l’offre pour la prise en charge des personnes en situation de handicap
- La nouvelle nomenclature des établissements et la nouvelle nomenclature des publics accompagnés utilisée à partir de 2018
- Les acteurs institutionnels et les acteurs du financement : MDPH, CDAPH, MDA, CNSA, ARS, départements. Qui fait quoi ?
- Du rapport « 0 sans solution » de D. Piveteau à la « stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre 2017/2022 », les perspectives de transformation du secteur par les pouvoirs publics
- Les plans autisme, le plan TND, les perspectives de création de structures
- Les grands intervenants du secteur à fin 2018
Le lien entre gestionnaires et autorités de tarification et de contrôle, le CPOM
- Le CPOM, définition, contenu
- Cas réel : analyse en commun d’un CPOM anonymisé
- La réforme du régime des autorisations de 2017, la nouvelle définition de la capacité autorisée et son impact en matière de tarification et d’orientation.
Déjeuner
Les principes de tarification et leur évolution
- Le financement de la personne : PCH, AAH…
- Les principes de financement actuels des établissements
- La réforme de la tarification « SERAFIN PH » : définition, point d’avancement, enjeux pour les établissements
Le cadre comptable et budgétaire des ESMS du secteur du handicap et son évolution, l’arrêté du 27 décembre 2016
- Les groupes de recettes et de dépenses, le compte administratif, l’affectation des résultats
- La mise en place de l’EPRD suite aux CPOM, l’ERRD, les nouveaux documents budgétaires et comptables
Eléments de tarification, ratios de gestion et de fonctionnement des principaux ESMS du secteur du handicap
- Eléments de tarification et de ratios de gestion :
- Les EAM (ex MAS)
- Les EANM (ex foyers de vie, foyers d’hébergement, ex FAM)
- Les IME
- Les ESAT
- Les IEM
- Le tableau de bord de la performance de l’ANAP, les ratios suivis par les tutelles.
Synthèse de la journée et conclusion
- Les quatre leviers de la transformation du secteur :
- Le nouveau régime des autorisations
- La généralisation des CPOM
- La mise en œuvre de l’EPRD
- La réforme tarifaire SERAPHIN PH
- Quelles conséquences pour les associations ?
Raoul TACHON
Consultant, RT CONSEIL
Raoul Tachon est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et licencié en droit.
Après un début de carrière dans deux groupes de cliniques et d’EHPAD (contrôle de gestion, direction du développement), il pratique le conseil dans le secteur sanitaire et médico-social depuis plus de 15 ans. Il a accompagné plus de 200 établissements privés, associatifs et publics, ainsi que des établissements financiers actifs dans la santé.
Il anime depuis 1995 deux formations : Fonctionnement, financement et perspectives de développement des EHPAD et Fonctionnement, financement des cliniques privées avec le groupe Eurostaf-Les Echos. Plus de 1200 participants issus de tous les horizons y ont participé : exploitants, banquiers, agents des tutelles, élus, investisseurs, fournisseurs, mutualistes…
Il collabore régulièrement à la revue « Finances Hospitalières » et a réalisé plusieurs études sectorielles en partenariat avec Les Echos Etudes.
- « Digitalisation des établissements de santé » (2019)
- « L’avenir et les mutations de l’hôpital public » (2018)
- « L’avenir du secteur des cliniques privées » (2017)
- « Les perspectives de développement des cliniques de soins de suite et de réadaptation » (2017)
- « Les mutations du secteur des EHPAD » (2016)
Les cas pratiques
Cette journée sera ponctuée de cas pratiques afin d’acquérir des outils et des repères pour comprendre le contexte réglementaire et économique de ces établissements.
Une culture du secteur approfondie
Cette formation vous permettra de vous familiariser avec le vocabulaire technique propre au secteur et faciliter ainsi la communication avec les interlocuteurs au sein des établissements. Vous serez en mesure de comprendre le fonctionnement de ces établissements, d’identifier leurs facteurs clés de succès et de comprendre les préoccupations et objectifs des gestionnaires
