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Nouveauté

Acteurs publics et RGPD

Quels sont les enjeux liés à la protection des données personnelles pour les collectivités ?

Objectifs de la formation

  • Les enjeux liés à la protection des données personnelles
  • Le règlement européen du 27 avril 2016
  • Le rôle du DPD ou DPO
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
08:45 - 09:00

Petit-déjeuner

09:00 - 09:30

Introduction et tour de table

09:00 - 10:00

Le cadre juridique français et européen de la protection des données applicable aux collectivités locales

  • Objectifs et philosophie du RGPD
  • Principales définitions
  • Articulation du RGPD avec la loi française de protection des données

Principes et obligations du Règlement Général de la Protection des Données

10:00 - 10:30

Les principes clés de protection des données à caractère personnel

10:30 - 12:00

Le registre des traitements mis en oeuvre par les collectivités en tant que responsables de traitements

  • Gestion administrative de la collectivité
  • Sécurisation des locaux : contrôle des accès par badge, vidéosurveillance…
  • Gestion des différents services publics et de ses activités :
    • Inventaire des traitements des collectivités (recensement, fiscalité, SIG, logement, accueil, subventions…)
    • E-administration
    • Traitement de données personnelles sensibles
12:00 - 12:30

Les droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel

12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:30

Les obligations de la collectivité en tant que responsable de traitement

  • Le principe d’« accountability »
  • Étude d’impacts sur la protection des données et Data Protection by design
  • Le délégué à la protection des données dit DPD (ou DPO)
  • Certifications et codes de conduite
  • La hausse des sanctions

  • Une démarche basée sur l’analyse et la limitation des risques d’impact sur la protection des données
  • Prise en compte de l’aspect technique de la sécurité : chiffrement, pseudo-anonymisation et anonymisation
  • L’obligation de notifier les violations de données

La désignation obligatoire d’un Délégué à la Protection des Données dit DPD (ou DPO) au sein des collectivités

15:30 - 16:30

Exercice de la fonction de DPD et démarche de conformité

  • Évaluation de la maturité de l’entreprise

  • Démarche de mise en conformité
    • Mise en place d’une gouvernance : rôles et responsabilités, politique de Protection des données, plan d’audits/contrôles
    • Présentation d’un outil de tenue du registre
    • Audit de conformité : présentation de la méthode et des ressources

  • Analyse des risques et étude d’impacts sur la protection des données : méthodes et ressources

  • Mise en conformité
    • Encadrement des sous-traitants
    • Procédure de gestion des droits d’accès
    • Procédure de gestion des violations de données personnelles
16:30 - 17:30

Possible mutualisation du DPD

  • Structures de Mutualisation Informatique (SMI) et centres de gestion
  • Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

  • catalogue

Florence BONNET

Fondatrice et expert en protection des données personnelles, CIL CONSULTING

Florence BONNET

- Ilustration avec des exemples adaptés au secteur d’activité des apprenants

- Quizz de compréhension à l’issue de la formation

-Hotline gratuite : échanges avec le formateur possibles par téléphone ou par email pendant 1 mois suivant la formation pour toute explication relative aux sujets abordés durant la formation

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EC254

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Tel : 01 71 25 00 23

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Bénédicte MASSIET DU BIEST

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Public concerné

  • Collectivités territoriales

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Mercredi 11 mars 2020

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Mardi 26 et Mercredi 27 mai 2020

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Mercredi 27 novembre 2019
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