Le financement des collectivités
Une journée pour les banques et investisseurs
Objectifs de la formation
- Comprendre la dette publique locale, ses intervenants et les produits utilisés
- Décrypter les principales dispositions relatives à la réorganisation territoriale
- Dresser le bilan organisationnel et financier de la réforme territoriale
- Appréhender le volet « finances locales » et les moyens dont disposeront les collectivités
- Programme
- Vos experts
- Les + de la formation
- Avis participants
1ère
Journée
09:00 - 09:15
Introduction
- Dix ans d’évolution des finances locales
09:15 - 09:30
La dette publique locale
- Une forte augmentation de l’encours de la dette
- L’encadrement budgétaire
- Les règles comptables et de gestion
09:30 - 10:00
La gestion des finances locales (comptabilité et gestion)
- Un cadre juridique toujours insuffisant
- Un contrepouvoir toujours peu présent
- Une mauvaise appréhension par les collectivités des offres d’emprunts proposent par les banques
10:00 - 10:30
Un très large éventail de produits d’emprunts avec des normes encore peu contraignantes
- Le financement et le risque de refinancement
- Une présence sur les marches qui reste marginale
- La notation des collectivités locales
10:30 - 11:00
Le cadre juridique
- La Charte Gissler
- La circulaire du 25 Juin 2010
- Recommandations ou obligations
11:00 - 11:15
Pause
11:15 - 12:00
Les différents types de financements
- Les financements classiques
- Les obligations
- Les placements privés
- Les bons de trésorerie
- Autres
- Conditions et documentation
12:00 - 13:30
Déjeuner
13:30 - 14:15
Les différents intervenants
- Qui sont-ils ?
- La BEI
- La CDC
- La Banque Postale
- AFL
- SFIL
- Autres
- Comment fonctionnent-ils ?
- Quels sont leurs rôles vis a vis des banques ?
14:15 - 15:00
Les produits classiques de gestion de la dette
- Les produits de risque de taux
- FRA
- Swap
- Option
- Swaption
- Exemples de différentes solutions de produits
- Préouverture d’une émission obligataire ou d’un placement prive
- Produits liés à l’inflation
15:00 - 15:45
Les produits toxiques
- La voie judiciaire : quelle jurisprudence ?
- Les solutions mises en place par l’Etat
- Exemples de produits toxiques
- La voie technique : les méthodes de restructuration
- Restructuration verticale
- Restructuration horizontale
- Exemples
15:45 - 16:00
Pause
16:00 - 16:30
Les produits de risque de crédit
16:30 - 17:45
Les Finances locales en 2015
- Environnement macroéconomique
- Le poids des administrations publiques locales dans les finances publiques
- Les recettes des collectivités locales
- Principales tendances en 2015
17:45 - 18:00
Tour de table et clôture de la journée
2ème
Journée
09:00 - 09:30
Introduction
- Compte tenu de l’état des finances publiques locales en 2014, la réforme est nécessaire. La reforme présentée actuellement suffira-t-elle ?
09:30 - 10:00
Le contexte financier de l’État et de la réduction des déficits publics
- Rappel du but de la réforme territoriale comme moyen permettant à l’État d’accomplir ses finalités propres
- Favoriser la région comme acteur de la politique économique
- Quels sont les objectifs de réduction fixés par l’État ?
10:00 - 10:45
Les différents intérêts dans la réforme de l'administration
- Le point de vue du financement
- Point de vue des employés de l’État
- Point de vue des bénéficiaires du service public
- Degré d’opposition et arbitrage entre ces point de vue (ou intérêts)
10:45 - 11:00
Pause
11:00 - 11:30
Analyse des dysfonctionnements de l’administration
11:30 - 12:15
Le contenu de la réforme de l'administration
- Le contrôle budgétaire et l’évaluation des politiques publiques.
- L’administration électronique
- La décentralisation
- La participation des usagers
- L’externalisation
12:15 - 14:00
Déjeuner
14:00 - 14:30
Comment va être mise en œuvre la réforme de l’administration territoriale ?
- Bref historique de la réforme de l'administration
- La méthode de la réforme de l'administration
- Le rôle des nouvelles agences
- Le calendrier
14:30 - 15:15
Que va-t-elle changer ?
- Les Régions
- Les Départements
- Les Communes
- Les structures intercommunales (syndicats mixtes)
15:15 - 16:15
Les enjeux financiers et organisationnels de la loi
- Impact de l’extension de périmètre sur l’intégration des communautés
- Les problématiques de mutualisation
- Les dispositions relatives à la fiscalité et aux dotations
- Les financements croisés
- Les interactions entre réforme territoriale, réforme fiscale et péréquation financière
- Les conséquences à prévoir sur les budgets
16:15 - 16:30
Pause
16:30 - 17:15
Gestion financière : quels horizons pour les concours financiers de l’État aux collectivités ?
- La dette
- Les modes de financements
- Les produits de gestion
17:15 - 18:00
Questionnement sur la reforme
- Une reforme imposée par Bruxelles dans le cadre de la réduction des déficits publics
- Une bonne reforme pour l’Etat ? Sera-t-elle suivie par une autre réforme ?
- Quels sont les marges de manœuvre des collectivités ?
- Augmentation de la dette
- Hausse des taxes
- Baisse de la qualité des services publics
18:00
Clotûre de la formation
Stéphane ALIZOND
Consultant
Stéphane Alizond, diplômé d'école de commerce (ENSADE - Paris), possède une expérience de 15 ans en secteur bancaire (Banque Paribas, Union Bank of Switzerland, The Royal Bank of Scotland) et plus récemment responsable des ventes marché de capitaux grandes entreprises et secteur public Europe du Nord. Dans ces fonctions, il élabore des solutions de financements et de politique de gestion de risques pour des collectivités publiques, entreprises et banques régionales dans l'ensemble de l'Europe. Il continua ces missions quand il débuta sa carrière dans le conseil en 2010.
- Une formation conçue pour des non-juristes et qui s’appuie sur des exemples concrets
- L’actualité décryptée avec les étapes de discussions
- Une analyse des tendances
- Le calendrier de la réforme
- Les points sensibles de la réforme explicitée
- Les réponses possibles organisationnelles seront évoquées
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