La gestion des finances locales (comptabilité et gestion)
Un cadre juridique toujours insuffisant
Un contrepouvoir toujours peu présent
Une mauvaise appréhension par les collectivités des offres d’emprunts proposent par les banques
10:00 - 10:30
Un très large éventail de produits d’emprunts avec des normes encore peu contraignantes
Le financement et le risque de refinancement
Une présence sur les marches qui reste marginale
La notation des collectivités locales
10:30 - 11:00
Le cadre juridique
La Charte Gissler
La circulaire du 25 Juin 2010
Recommandations ou obligations
11:00 - 11:15
Pause
11:15 - 12:00
Les différents types de financements
Les financements classiques
Les obligations
Les placements privés
Les bons de trésorerie
Autres
Conditions et documentation
12:00 - 13:30
Déjeuner
13:30 - 14:15
Les différents intervenants
Qui sont-ils ?
La BEI
La CDC
La Banque Postale
AFL
SFIL
Autres
Comment fonctionnent-ils ?
Quels sont leurs rôles vis a vis des banques ?
14:15 - 15:00
Les produits classiques de gestion de la dette
Les produits de risque de taux
FRA
Swap
Option
Swaption
Exemples de différentes solutions de produits
Préouverture d’une émission obligataire ou d’un placement prive
Produits liés à l’inflation
15:00 - 15:45
Les produits toxiques
La voie judiciaire : quelle jurisprudence ?
Les solutions mises en place par l’Etat
Exemples de produits toxiques
La voie technique : les méthodes de restructuration
Restructuration verticale
Restructuration horizontale
Exemples
15:45 - 16:00
Pause
16:00 - 16:30
Les produits de risque de crédit
16:30 - 17:45
Les Finances locales en 2015
Environnement macroéconomique
Le poids des administrations publiques locales dans les finances publiques
Les recettes des collectivités locales
Principales tendances en 2015
17:45 - 18:00
Tour de table et clôture de la journée
2ème
Journée
09:00 - 09:30
Introduction
Compte tenu de l’état des finances publiques locales en 2014, la réforme est nécessaire. La reforme présentée actuellement suffira-t-elle ?
09:30 - 10:00
Le contexte financier de l’État et de la réduction des déficits publics
Rappel du but de la réforme territoriale comme moyen permettant à l’État d’accomplir ses finalités propres
Favoriser la région comme acteur de la politique économique
Quels sont les objectifs de réduction fixés par l’État ?
10:00 - 10:45
Les différents intérêts dans la réforme de l'administration
Le point de vue du financement
Point de vue des employés de l’État
Point de vue des bénéficiaires du service public
Degré d’opposition et arbitrage entre ces point de vue (ou intérêts)
10:45 - 11:00
Pause
11:00 - 11:30
Analyse des dysfonctionnements de l’administration
11:30 - 12:15
Le contenu de la réforme de l'administration
Le contrôle budgétaire et l’évaluation des politiques publiques.
L’administration électronique
La décentralisation
La participation des usagers
L’externalisation
12:15 - 14:00
Déjeuner
14:00 - 14:30
Comment va être mise en œuvre la réforme de l’administration territoriale ?
Bref historique de la réforme de l'administration
La méthode de la réforme de l'administration
Le rôle des nouvelles agences
Le calendrier
14:30 - 15:15
Que va-t-elle changer ?
Les Régions
Les Départements
Les Communes
Les structures intercommunales (syndicats mixtes)
15:15 - 16:15
Les enjeux financiers et organisationnels de la loi
Impact de l’extension de périmètre sur l’intégration des communautés
Les problématiques de mutualisation
Les dispositions relatives à la fiscalité et aux dotations
Les financements croisés
Les interactions entre réforme territoriale, réforme fiscale et péréquation financière
Les conséquences à prévoir sur les budgets
16:15 - 16:30
Pause
16:30 - 17:15
Gestion financière : quels horizons pour les concours financiers de l’État aux collectivités ?
La dette
Les modes de financements
Les produits de gestion
17:15 - 18:00
Questionnement sur la reforme
Une reforme imposée par Bruxelles dans le cadre de la réduction des déficits publics
Une bonne reforme pour l’Etat ? Sera-t-elle suivie par une autre réforme ?
Quels sont les marges de manœuvre des collectivités ?
Augmentation de la dette
Hausse des taxes
Baisse de la qualité des services publics
18:00
Clotûre de la formation
Stéphane ALIZOND
Consultant
Stéphane Alizond, diplômé d'école de commerce (ENSADE - Paris), possède une expérience de 15 ans en secteur bancaire (Banque Paribas, Union Bank of Switzerland, The Royal Bank of Scotland) et plus récemment responsable des ventes marché de capitaux grandes entreprises et secteur public Europe du Nord. Dans ces fonctions, il élabore des solutions de financements et de politique de gestion de risques pour des collectivités publiques, entreprises et banques régionales dans l'ensemble de l'Europe. Il continua ces missions quand il débuta sa carrière dans le conseil en 2010.
Une formation conçue pour des non-juristes et qui s’appuie sur des exemples concrets
L’actualité décryptée avec les étapes de discussions
Une analyse des tendances
Le calendrier de la réforme
Les points sensibles de la réforme explicitée
Les réponses possibles organisationnelles seront évoquées