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Le financement des collectivités

Une journée pour les banques et investisseurs

Objectifs de la formation

  • Comprendre la dette publique locale, ses intervenants et les produits utilisés
  • Décrypter les principales dispositions relatives à la réorganisation territoriale
  • Dresser le bilan organisationnel et financier de la réforme territoriale
  • Appréhender le volet « finances locales » et les moyens dont disposeront les collectivités
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
1ère Journée
09:00 - 09:15

Introduction

  • Dix ans d’évolution des finances locales
09:15 - 09:30

La dette publique locale

  • Une forte augmentation de l’encours de la dette
  • L’encadrement budgétaire
  • Les règles comptables et de gestion
09:30 - 10:00

La gestion des finances locales (comptabilité et gestion)

  • Un cadre juridique toujours insuffisant
  • Un contrepouvoir toujours peu présent
  • Une mauvaise appréhension par les collectivités des offres d’emprunts proposent par les banques
10:00 - 10:30

Un très large éventail de produits d’emprunts avec des normes encore peu contraignantes

  • Le financement et le risque de refinancement
  • Une présence sur les marches qui reste marginale
  • La notation des collectivités locales
10:30 - 11:00

Le cadre juridique

  • La Charte Gissler
  • La circulaire du 25 Juin 2010
  • Recommandations ou obligations
11:00 - 11:15

Pause

11:15 - 12:00

Les différents types de financements

  • Les financements classiques
  • Les obligations
  • Les placements privés
  • Les bons de trésorerie
  • Autres
  • Conditions et documentation
12:00 - 13:30

Déjeuner

13:30 - 14:15

Les différents intervenants

  • Qui sont-ils ?
    • La BEI
    • La CDC
    • La Banque Postale
    • AFL
    • SFIL
    • Autres
  • Comment fonctionnent-ils ?
  • Quels sont leurs rôles vis a vis des banques ?
14:15 - 15:00

Les produits classiques de gestion de la dette

  • Les produits de risque de taux
    • FRA
    • Swap
    • Option
    • Swaption
  • Exemples de différentes solutions de produits
    • Préouverture d’une émission obligataire ou d’un placement prive
    • Produits liés à l’inflation
15:00 - 15:45

Les produits toxiques

  • La voie judiciaire : quelle jurisprudence ?
  • Les solutions mises en place par l’Etat
  • Exemples de produits toxiques
  • La voie technique : les méthodes de restructuration
    • Restructuration verticale
    • Restructuration horizontale
    • Exemples
15:45 - 16:00

Pause

16:00 - 16:30

Les produits de risque de crédit

16:30 - 17:45

Les Finances locales en 2015

  • Environnement macroéconomique
  • Le poids des administrations publiques locales dans les finances publiques
  • Les recettes des collectivités locales
  • Principales tendances en 2015
17:45 - 18:00

Tour de table et clôture de la journée

2ème Journée
09:00 - 09:30

Introduction

  • Compte tenu de l’état des finances publiques locales en 2014, la réforme est nécessaire. La reforme présentée actuellement suffira-t-elle ?
09:30 - 10:00

Le contexte financier de l’État et de la réduction des déficits publics

  • Rappel du but de la réforme territoriale comme moyen permettant à l’État d’accomplir ses finalités propres
  • Favoriser la région comme acteur de la politique économique
  • Quels sont les objectifs de réduction fixés par l’État ?
10:00 - 10:45

Les différents intérêts dans la réforme de l'administration

  • Le point de vue du financement
  • Point de vue des employés de l’État
  • Point de vue des bénéficiaires du service public
  • Degré d’opposition et arbitrage entre ces point de vue (ou intérêts)
10:45 - 11:00

Pause

11:00 - 11:30

Analyse des dysfonctionnements de l’administration

11:30 - 12:15

Le contenu de la réforme de l'administration

  • Le contrôle budgétaire et l’évaluation des politiques publiques.
  • L’administration électronique
  • La décentralisation
  • La participation des usagers
  • L’externalisation
12:15 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 14:30

Comment va être mise en œuvre la réforme de l’administration territoriale ?

  • Bref historique de la réforme de l'administration
  • La méthode de la réforme de l'administration
  • Le rôle des nouvelles agences
  • Le calendrier
14:30 - 15:15

Que va-t-elle changer ?

  • Les Régions
  • Les Départements
  • Les Communes
  • Les structures intercommunales (syndicats mixtes)
15:15 - 16:15

Les enjeux financiers et organisationnels de la loi

  • Impact de l’extension de périmètre sur l’intégration des communautés
  • Les problématiques de mutualisation
  • Les dispositions relatives à la fiscalité et aux dotations
  • Les financements croisés
  • Les interactions entre réforme territoriale, réforme fiscale et péréquation financière
  • Les conséquences à prévoir sur les budgets
16:15 - 16:30

Pause

16:30 - 17:15

Gestion financière : quels horizons pour les concours financiers de l’État aux collectivités ?

  • La dette
  • Les modes de financements
  • Les produits de gestion
17:15 - 18:00

Questionnement sur la reforme

  • Une reforme imposée par Bruxelles dans le cadre de la réduction des déficits publics
  • Une bonne reforme pour l’Etat ? Sera-t-elle suivie par une autre réforme ?
  • Quels sont les marges de manœuvre des collectivités ?
    • Augmentation de la dette
    • Hausse des taxes
    • Baisse de la qualité des services publics
18:00

Clotûre de la formation

Stéphane ALIZOND

Consultant

Stéphane ALIZOND
  • Une formation conçue pour des non-juristes et qui s’appuie sur des exemples concrets
  • L’actualité décryptée avec les étapes de discussions
  • Une analyse des tendances
  • Le  calendrier de la réforme
  • Les points sensibles de la réforme explicitée
  • Les réponses possibles organisationnelles seront évoquées
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140288

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Laura LAINEL

Responsable éditorial

Tel: +33 1 85 58 38 41

Public concerné

  • Banques régionales,
  • Banques,
  • Agences de rating,
  • Compagnies d’assurances

  • Toute personne travaillant dans le secteur financier et étant en contact avec les collectivités

 

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