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Nouveauté

Financement des Partenariats Public-Privé PPP

Financement de projet et marchés de partenariat

Objectifs de la formation

  • Approche des différentes techniques de financement des PPP
  • Maîtrise des principes du financement de projet
  • Maîtrise des contraintes juridiques de la procédure de passation d’un marché de partenariat
  • Programme
  • Vos experts
  • Les + de la formation
  • Avis participants
09:00 - 09:15

Introduction et tour de table

09:15 - 11:00

Le PPP : un outil de la commande publique

  • Développement des PPP en France
    • Le contexte économique
    • Les contraintes juridiques
    • Du METP au marché de partenariat
    • Les PPP et les autres contrats de la commande publique

  • Cadre juridique des marchés de partenariat
    • Définition légale du marché de partenariat
    • Conditions du recours au marché de partenariat
    • La passation des marchés de partenariat
11:00 - 12:30

Le financement des PPP

  • Les techniques de financement des PPP
    • Le financement de projet
    • Le financement corporate
    • Le montage en crédit-bail

  • Focus sur le financement de projet
    • Structuration juridique du financement de projet
    • Les outils financiers (fonds propres, dettes, cession Dailly etc.)
    • Les garanties
    • Couverture du risque de taux d’intérêt

12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 16:45

Dialogue compétitif et structuration de l’offre financière

  • La consultation des établissements financiers
    • Documentation d’information des établissements financiers

  • L’analyse de la bancabilité du projet
    • Analyse des projets de contrats
    • Analyse des risques et de leur répartition
    • Analyse de la rentabilité
    • Analyse de la solvabilité
    • Analyse de la robustesse de la future SPV

  • Formalisation des propositions de financement
    • Les lettres d’intérêt les lettres de soutien
    • Les offres indicatives et les offres fermes
    • La syndication du financement
    • Préparation de la documentation financière
17:00 - 17:30

Conclusion du marché de partenariat et bouclage des engagements financiers

  • Signature du marché de partenariat
  • Signature de la documentation financière (convention de crédit)
  • Conventions tripartites (cession Dailly, accord autonome)

Yann SIMONNET

Avocat au Barreau de Paris, Cheysson Marchadier & Associés

Yann SIMONNET
  • Focus sur le rôle des établissements financiers dans le cadre de la passation d’un marché de partenariat
  • Approche à la fois juridique et financière de la passation d’un marché de partenariat
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EC252

Tarif :

Tel : 01 71 25 00 23

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Responsable éditorial

Bénédicte MASSIET DU BIEST

Responsable éditorial

Tel: 01 85 58 38 44

Public concerné

  • Responsables juridiques et juristes d’entreprises et d’établissements bancaires
  • Chargés d’affaires (entreprises / banques)

Le rendez-vous

Paris

 

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