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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140030
Réussir la négociation d'un partenariat public-privé
Maîtriser son environnement juridique et financier des PPP?
Objectifs de la formation
- Maîtriser l'environnement juridique et financier d'un PPP
- Décrypter les expériences de mise en œuvre de PPP en France
- Connaître les conditions et les points clés d'une négociation réussie
LES EXPERTS
Wilfrid AOUSTIN,
Directeur - Associé , Grant Thornton
Arnaud CABANES ,
Avocat associé , CABINET BAKER&MCKENZIE
Patrice MOURA,
Directeur de projets, Mission d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (MAPPP) - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE
En savoir plus
Directeur - Associé , Grant Thornton
Arnaud CABANES ,
Avocat associé , CABINET BAKER&MCKENZIE
Patrice MOURA,
Directeur de projets, Mission d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé (MAPPP) - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE
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PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs et responsables des services juridiques
- Directeurs et responsables des services financiers
- Opérateurs privés, SEM, agences de développement :
- Directeurs et responsables des services juridiques
- Directeurs et responsables des services financiers
- Directeurs et responsables du développement et de la stratégie
1° journée
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-9:30
Introduction et présentation des participants
09:30-12:30
Maîtriser le cadre juridique des PPP
- La cartographie des PPP
- Le contexte des contrats de partenariat : l’ordonnance PPP du 17 juin 2004, la loi de juillet 2008
- Les autres PPP (LOPSI, LOPJI, Ordonnance Santé)
- Les outils traditionnels (DSP, BEA)
- Les procédures de négociation
- Le dialogue compétitif
- L’appel d’offres
- Quelles sont les possibilités de re-négociation d’un PPP en cours?
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-17:00
Etat des lieux des PPP en France
- Les PPP en cours en France : santé, infrastructures, internet...
- Les premiers retours d’expérience
- L’intérêt du recours aux PPP : avantages et inconvénients
- La crise actuelle : risques et opportunités pour les PPP
17:00
Fin de journée
2° journée
09:00-12:30
L’étude préalable d’un projet PPP par les personnes publiques
- Les missions de la MAPPP
- Le rapport d’évaluation préalable
- L’analyse comparative des solutions juridiques :
- Les conditions juridiques à remplir
- Les conditions économiques et financières à remplir
- L’approche et la valorisation du risque
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-17:00
Réussir le financement d’un PPP
- Les principaux montages juridico-financiers opérationnels
- Les conditions de « bancabilité » d’un projet
- Les clauses financières clés d’un contrat de partenariat
- Les nouveaux dispositifs financiers :
- l’enveloppe Fonds d’Epargne de la CDC : quels sont les projets concernés ? Quelles sont les conditions pour accèder à l’aide de l’Etat ?
- la garantie de l’Etat aux prêts bancaires et aux titres émis par les SPV
Projet sur mesure



























