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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Ref. 140055
Les nouvelles responsabilités pénales des décideurs publics
Identifier et gérer les risques liés aux marchés publics
Objectifs de la formation
- Établir une cartographie des risques
- Évaluer les conséquences et les sanctions
- Mettre en place la gestion des risques appropriée : maîtrise de la délégation de pouvoir, processus de contrôle et de vérification, sensibilisation et culture du risque
PUBLIC CONCERNÉ
- Directeurs généraux des services, directeurs de cabinet, secrétaires généraux
- Directeurs, sous-directeurs et chefs de service
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables financiers
- Directeurs et responsables des achats et des contrats / marchés publics
- Inspecteurs généraux et responsables du contrôle
- Administrations centrales et déconcentrées
- Conseils régionaux et généraux, mairies, établissements hospitaliers
- Établissements publics, SEM
- Entreprises travaillant avec le secteur public
Dans les :
08:45-09:00
Petit-déjeuner d'accueil
09:00-10:30
Introduction : connaître le cadre réglementaire des marchés publics
10:30-12:30
La responsabilité pénale des dirigeants publics 1 : les conditions particulières d'engagement de la responsabilité des décideurs publics
- Identifier les conditions particulières d'engagement de la responsabilité :
- Collectivité ou personne physique: qui sera condamné ?
- La «protection fonctionnelle» de la collectivité
- Devant quel juge la procédure sera engagée : le juge judiciaire ou le juge administratif ?
- Quels sont les caractéristiques de l'engagement de la responsabilité ?
- La différence entre faute personnelle, faute de service et faute personnelle «non dépourvue de tout lien avec le service»
- Le décideur public et la hiérarchie : quel transfert de responsabilité?
- L'effet des délégations consenties
- Les devoirs des subordonnés
12:30-14:00
Déjeuner
14:00-16:00
La responsabilité pénale des dirigeants publics 2 : la cartographie des risques liés à l'attribution des marchés publics
- Les délits « quasi-non-intentionnels » et les délits intentionnels
- Les attentes à la probité : définitions et sanctions:
- Corruption et trafic d'influence
- La concussion
- Le favoritisme
- La prise illégale d'intérêt: «ingérence» et «pantouflage»
16:00-17:00
La procédure pénale en pratique
- La garde à vue
- Le contrôle judiciaire
- La mise en examen
- Le jugement
17:00-18:00
Conclusion : la gestion du risque pénale
- Établir des objectifs clairs en matière de prévention
- Instaurer la responsabilité collective
- Garantir les liens entre responsabilités individuelles et collectives
- Présentation des méthodes pratiques pour limiter le risque pénal
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