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Conditions générales de vente


Tarifs et règlement

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 20 %.

Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.

 

Conditions d'inscription :

Les frais d'inscription comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation, les petits-déjeuners d'accueil, les pauses-café et les déjeuners.
Trois semaines avant la formation, votre service formation recevra une convention de formation simplifiée (ou tripartite sur demande) dont un exemplaire devra nous être retourné signé. Nous adresserons également par mail une convocation au participant avec le plan d'accès au lieu de la formation.
Le règlement doit impérativement être effectué avant la formation.
Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que vous nous retournez signé.
A l'issue de la formation, votre service formation recevra une attestation de présence du participant ainsi qu'une copie de la feuille d'émargement.

 

Mode de règlement (préciser le titre et la date de la formation) :

- par chèque à l'ordre de WOLTERS KLUWER FRANCE
- par virement à l'ordre de WOLTERS KUWER FRANCE, Banque Société Général, compte n°RIB  30003 / 03620 / 00020142228 / 17

SIRET : 480 081 306 00130
N° de TVA Intracommunautaire : FR55 480 081 306
Code IBAN : FR76 30003 03620 00020142228 17

SWIFT : SOGE FR PP

 

Toute annulation devra être faite par e-mail à FR-lesechosformation@wolterskluwer.com
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Echos Formation, Société Wolters Kluwer France, et parvenue au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant inscrit, Wolters Kluwer France facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Les Echos Formation. Par ailleurs, Les Echos Formation se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, Les Echos Formation s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an.

 

Les Echos Formation se réserve le droit :

  • de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire,
  • d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales,
  • d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités,
  • d'ajourner la formation à une date ultérieure dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant au bon déroulement de la session.

 

CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accèder et de rectifier les informations vous concernant et de vous opposer à la transmission éventuelle de vos coordonnées en nous écrivant au Echos Formation - 14 rue Fructidor - 75814 Paris Cedex 17.

437 567 944 00024