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Les Echos Formation 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cédex 02 Tél : 01 49 53 63 00 Email : formation@lesechos.fr |
Conditions générales de vente
Tarifs et règlement
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 19,6 %.
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.
Conditions d'inscription :
Les frais d'inscription comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation, les petits-déjeuners d'accueil, les pauses-café et les déjeuners.
Trois semaines avant la formation, votre service formation recevra une convention de formation simplifiée (ou tripartite sur demande) dont un exemplaire devra nous être retourné signé. Nous adresserons également par mail une convocation au participant avec le plan d'accès au lieu de la formation.
Le règlement doit impérativement être effectué avant la formation.
Pour les organismes soumis au Code des Marchés Publics, la facture leur sera communiquée après la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 45 jours.
En cas de paiement effectué par un OPCA, il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que vous nous retournez signé.
A l'issue de la formation, votre service formation recevra une attestation de présence du participant ainsi qu'une copie de la feuille d'émargement.
Mode de règlement (préciser le titre et la date du séminaire) :
- par chèque à l'ordre d'EUROSTAF
- par virement à l'ordre d' EUROSTAF, Banque BNP, compte n°RIB 30004 / 00804 / 00010419121 / 36 BNP Paris Champs-Elysées.
- par CB
SIRET : 341 713 964 000 60
N° de TVA intracommunautaire : FR 233 417 139 64
Code IBAN : FR76 3000 4008 0400 0104 1912 136
Toute annulation devra être faite par écrit et envoyée par fax au 01.49.53.68.74 ou par e-mail à formation@lesechos.fr.
En cas d'annulation effectuée moins de 14 jours avant la date de la formation ou en cas d'absence le jour de la formation, le paiement de l'inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d'annulation effectuée plus de 14 jours avant la formation, l'inscription vous sera remboursée déduction faite d'un montant de 180 € HT pour frais de dossier.
Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par fax au 01.49.53.68.74 ou par mail à formation@lesechos.fr, les nom, prénom, fonction et coordonnées du remplaçant.
Toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le déroulement de la formation. Nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure.
Eurostaf se réserve le droit :
- de refuser toute inscription de la part d'un client pour motif légitime et non discriminatoire,
- d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales,
- d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités,
- d'ajourner la formation à une date ultérieure dans le cas où le nombre de participants serait pédagogiquement insuffisant au bon déroulement de la session.
CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accèder et de rectifier les informations vous concernant et de vous opposer à la transmission éventuelle de vos coordonnées en nous écrivant à Eurostaf - 16 rue du Quatre Septembre 75112 Paris Cedex 02.
