La prévention des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB/CFT) est une priorité en terme de gestion des risques pénaux disciplinaires et de réputation.
Après l'ordonnance du 30 janvier 2009 qui transpose la 3ème directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, de nouveaux textes publiés tant à l'échelle nationale qu'au plan du droit communautaire sont venus renforcer les obligations relatives à la lutte contre « l'argent sale » (décret du 2 septembre 2009, rapports du GAFI,...). Les modalités offertes par les nouveaux textes (délégation KYC, déclaration de soupçon, obligation de vigilance constante, etc...) ont de multiples impacts sur la manière de prévenir et de gérer le risque LAB/CFT.
En Juillet et Septembre 2009, deux nouveaux décrets ont vu le jour pour préciser l'ordonnance du 30 janvier 2009,concernant la lutte anti-blanchiment. Le premier datant du 16 Juillet 2009 définit les critères de la fraude fiscale qui peuvent conduire à une déclaration de soupçon.
Le second décret est plus ciblé sur les obligations de lutte anti-blanchiment.
Principaux thèmes abordés :
Quelles sont les circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme?
Quelles sont les évolutions normatives et réglementaires, et quel enseignement tirer des décisions des autorités de tutelle ?
Quels sont les impacts sur l'organisation des fonctions AML (Anti-Money Laundering) et de conformité ?
Comment sensibiliser et former l'ensemble des parties prenantes au risque LAB/CFT ?
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