Pourquoi est-il important de s'inscrire à cette formation ?

La taxe professionnelle laissera place à une Cotisation Economique Territoriale (CET)  composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) assise sur les bases foncières et d'une cotisation complémentaire (CVAE) assise sur la valeur ajoutée. Le barème de cette dernière serait progressif, de 0 % à 1,5 %, selon la taille de l'entreprise. Un plafonnement à hauteur de 3 % de la valeur ajoutée est prévu (le gouvernement a rétabli dernièrement ce pourcentage).

Si la nouvelle CET reprendra certaines des règles applicables à la taxe professionnelle, de très nombreux changements vont entrer en vigueur. Des changements qu'il faudra avoir compris et intégrés avant d'attaquer les traditionnelles déclarations à transmettre aux Impôts avant le début du mois de mai.

Organisée en partenariat avec

Cette journée sera l'occasion pour tous les acteurs du secteur de bénéficier de l'analyse de nos experts fiscalistes et d'anticiper l'impact financier immédiat de la réforme sur leur stratégie entreprise.

Animateurs :

Maître Hervé Zapf, Avocat associé, Cabinet  PDGB

DEA Sciences Politiques et diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts, membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Spécialisé en fiscalité des entreprises, des particuliers et en fiscalité directe locale, il intervient dans le cadre de conseils, d'audits, de contrôles et de contentieux fiscaux. Il est l'auteur de l'ouvrage «Guide pratique de la Taxe Professionnelle» (EFE, 1998).

Maître Betty TOULEMONT, Avocat associé, Cabinet  PDGB

 DEA droit fiscal (Université de Paris I), membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et de l'Association française des femmes fiscalistes. Elle intervient en fiscalité des particuliers, des entreprises et en fiscalité directe locale, en qualité de conseil ou dans le cadre d'audits, de contrôles et de contentieux fiscaux.

DIF:

Cette formation peut être intégrée dans le cadre de votre DIF