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Formation Optimiser la politique de rémunération des cadres dirigeants
Aspects financiers, juridiques et fiscaux
Date : Vendredi 11 juin 2010
Lieu :
Responsable de la formation :
Tarif :

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

8h45

Petit déjeuner d'accueil

 

9h00 - 9h30

Introduction et tour de table

 

9h30 -11h00

Maîtriser les leviers « classiques » de la rémunération

 

  • Maîtriser les dernières réglementations juridiques encadrant le salaire

- Encadrement des rémunérations

- Loi TEPA du 21 août 2007, recommandations du MEDEF du 6 octobre 2008, décret 2009-348 du 30 mars 2009, recommandations de la Commission européenne du 29 avril 2009, loi de finance rectificative pour 2010

- Modalités d'évolution et de modification du mode de rémunération

- Egalité de traitement et discrimination

 

  • Benchmark des différents éléments pouvant être inclus dans la rémunération

- Salaire de base : comment le définir?

- Variable : quel système de bonus choisir?

- Prime de bienvenue et golden parachutes

- Avantages annexes et rémunération différée

 

11h00 - 12h30

Savoir proposer un plan d'épargne salariale adapté

  • Maîtriser les aspects juridiques et sociaux de l'épargne salariale

- Intérêts et modalités de mise en place de ces systèmes

- Rôle des institutions représentatives du personnel

- Traitement social et fiscal

 

  • Benchmark des différents outils à disposition :

- Participation

- Intéressement

- Plan Epargne Entreprise / Plan Epargne Retraite Collectif

 

12h30 - 14h00 

Déjeuner

 

14h00 -15h30

Différer l'accès au capital pour associer le dirigeant à la création de valeur

  • Utiliser les stocks-options

- Outil de fidélisation des salariés

- Pertinent en période de crise ?

 

  • Attribuer gratuitement des actions

- Objectif : partage des «profits»

- Précautions d'usage

 

  • Inclure des BSA (Bons de Souscription d'Actions)

- Des schémas «sur-mesure»

- Réservés à des équipes ciblées

 

15h30 - 17h00

Optimiser la fiscalité de ces différents outils

  • Profiter de l'attractivité du régime fiscal dans un environnement national

- Stocks-options

- Attributions gratuites d'actions

- BSA

- Spécificité du carried interest

 

  • Intégrer les atouts d'une carrière internationale

- Split payroll

- Détachemement

- Impatriation

 

17h00-18h00

Conclusion / Débats




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