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Référence du produit : EC032

Maîtriser le droit chinois pour s'implanter ou se développer en Chine

Quels risques juridiques ? Quelles bonnes pratiques ?

5/5
note de satisfaction

Objectifs de la formation

Maîtriser les spécificités du droit chinois des contrats et des investissements étrangers

Négocier des contrats soumis au droit chinois

Couvrir les risques juridiques des principaux contrats utilisés par les entreprises étrangères

Faire des affaires et/ou s'implanter en République Populaire de Chine en sécurisant ses investissements

Publics concernés

Directeurs juridiques
Dirigeants en charge de filiales et/ou d'activités en République Populaire de Chine
Juristes d'entreprise
Chefs d'entreprises

Pré-requis de la formation

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Notre programme de la formation

1ère journée

09:00 - 9:30

Introduction et tour de table

09:30 - 11:00

Présentation générale du droit chinois

  • Présentation du système juridique chinois : la place prédominante de l'administration
  • La hiérarchie des normes
  • Le droit général des contrats et la négociation dans la culture chinoise
  • Conseils pratiques en matière de droit chinois des contrats :
    • La clause de compétence juridictionnelle (arbitrage ou tribunaux chinois) et de droit applicable : que privilégier ?
    • La clause limitative de responsabilité
    • La langue de rédaction du contrat (version bilingue ou non, prédominance d'une version sur l'autre…)
    • La signature du contrat : le « chop » (le tampon officiel), le représentant légal

11:00 - 12:30

Le droit des investissements étrangers

  • Présentation de la réglementation des investissements étrangers
  • Structuration financière des entreprises à investissements étrangers
  • Le contrôle des changes
  • Le rapatriement des dividendes

12:30 - 14:00

Déjeuner 🍜

14:00 - 16:30

Implantation en République Populaire de Chine

  • Structuration hors de République Populaire de Chine : en direct ou via Hong Kong
  • La problématique des remontées de flux et les conventions fiscales applicables
  • Présentation des différents véhicules d'investissement en République Populaire de Chine : le Bureau de Représentation ou l'Entreprise à Investissement Etranger (WFOE ou Jointe Venture)
  • Implantation ou développement via une opération d'acquisition
  • Focus fiscalité Etude de cas : Analyse et rédaction d'un contrat de Joint-Venture chinois

16:30 - 17:30

Témoignage

Intervention par vidéo conférence d'un avocat français sinophone qui exerce à Pékin depuis 2005 dans un cabinet américain

Présentation de réglementations spéciales intéressant les investisseurs étrangers

  • Le droit des concentrations : des contraintes à garder en tête
  • Le droit immobilier des investissements étrangers : un enjeu majeur et complexe pour les projets des investisseurs étrangers
  • Les contraintes juridiques liées à l'embauche d'un salarié chinois
    • Présentation du droit chinois du travail
    • Rédiger un contrat de travail
  • Le droit de la propriété intellectuelle
    • La protection des droits de propriété intellectuelle
    • La défense des droits de propriété intellectuelle

      catalogue

« Take-away » de la formation

  • Intervenant ayant exercé le droit chinois en qualité d’avocat étranger autorisé à pratiquer en République Populaire de Chine
  • Approche pratique des difficultés couramment rencontrées par les entreprises étrangères en Chine
  • La formation passera en revue les principaux contrats et sera rythmée par des études de cas permettant une connaissance approfondie de ces derniers
  • Les participants acquerront de solides bases en droit chinois, notamment par l’étude des principales lois chinoises qui leur seront présentées dans leur traduction anglais
  • Une évaluation de la formation à chaud, avec débriefing collectif et auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de votre propre progression. 

Vos experts

Benjamin FA

Avocat au barreau de Paris @PRISM Avocats

Benjamin FA (DEA de Droit des Affaires et de l’Economie, Institut de Droit des Affaires) est avocat au Barreau de Paris. Il a effectué une mission d’un an au sein du service juridique du siège chinois d’une société française du CAC 40. Il a ensuite exercé deux années en qualité d’avocat étranger autorisé à pratiquer en République Populaire de Chine pour le compte du bureau pékinois du cabinet Gide Loyrette Nouel. De retour en France en 2007, il exercera plusieurs années au sein du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés avant de créer en 2011 sa propre structure.

Le déroulé de votre formation

Au-delà du contenu

Nous sommes très attachés aux valeurs de partage, d'échanges, de plaisir, associées à la formation professionnelle. Quel que soit le format que vous choisissez, en présentiel ou à distance, nous nous engageons à ce que votre formation soit un réel moment de convivialité. Nos équipes comme notre réseau d'experts sont sensibilisées à ces valeurs.

Et pour les petites questions pratiques qui vont vous faciliter la formation :

Taille du groupe

La formation sera suivie par un groupe de 5 à 8 personnes

Pour toutes questions

Contactez votre responsable pédagogique ou le service client

Pour le présentiel

Le lieu est proche d'un métro

Un formateur

à votre écoute en amont de la formation

Formations accessibles

aux personnes en situation de handicap

Pour le présentiel

Café et thé en libre service

Au-delà de votre formation

Sélectionner Les Echos Formation, c'est faire le choix d'un réseau d'échange et de partage entre pairs et experts. Ainsi, en sus de votre formation, vous bénéficierez d'un programme de 6 webinars par an, co-animés par nos experts, et de soirées parisiennes favorisant le réseautage.

Johan Chassagne

Responsable éditorial

Johan CHASSAGNE

« Construisons ensemble votre projet de formation »

johan.chassagne@wolterskluwer.com LinkedIn

Formation disponible uniquement en intra

Organisez une formation dédiée à vos collaborateurs

Durée : -
Code : EC032
Un intervenant rien que pour vous
Un ou plusieurs groupes pour renforcer la cohésion de vos équipes
Dans vos locaux ou à distance
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Notre organisme a fait ses preuves

Participants formés en 2020

1178

Participants formés en 2020

Taux de satisfaction

98%

Taux de satisfaction

Taux de certification

75%

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