Gestion, financement et perspectives des établissements du secteur du handicap

09:00 - 09:15

Introduction

09:15 - 11:00

Le secteur du handicap, acteurs et perspectives

• Le financement du handicap en France
• Panorama des catégories d'établissements et de l'offre pour la prise en charge des personnes en situation de handicap
• La nouvelle nomenclature des établissements et la nouvelle nomenclature des publics accompagnés utilisée à partir de 2018.
• Les acteurs institutionnels et les acteurs du financement : MDPH, CDAPH, MDA, CNSA, ARS, départements. Qui fait quoi ?
• Du rapport « 0 sans solution » de D. Piveteau à la « stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre 2017/2022 », les perspectives de transformation du secteur par les pouvoirs publics.
• Les plans autisme, le plan TND, les perspectives de création de structures.
• Le secteur du handicap dans la crise sanitaire, le soutien des pouvoirs publics, la question des rémunérations après le Ségur de la santé.
• Exposé participatif

11:00 - 11:15

Pause

11:15 - 12:30

Le lien entre gestionnaires et autorités de tarification et de contrôle, le CPOM.

• Le CPOM, définition, contenu.
• Cas réel : analyse en commun d'un CPOM anonymisé.
• La réforme du régime des autorisations de 2017, la nouvelle définition de la capacité autorisée et son impact en matière de tarification et d'orientation.
• Exposé participatif
• Etude de cas. Cet exercice permet au formateur d'évaluer le niveau de compréhension des participants des relations entre les établissements et les autorités de tarification et de contrôle

12:30 - 14:00

Déjeuner

14:00 - 15:00

Les principes de tarification et leur évolution.

• Le financement de la personne : PCH, AAH…
• Les principes de financement actuels des établissements.
• La réforme de la tarification « SERAPHIN PH » : définition, point d'avancement en 2021, enjeux pour les établissements.
• Exposé participatif

15:00 - 16:00

Le cadre comptable et budgétaire des ESMS du secteur du handicap et son évolution, l'arrêté du 27 décembre 2016

• Les groupes de recettes et de dépenses, le compte administratif, l'affectation des résultats.
• La mise en place de l'EPRD suite aux CPOM, l'ERRD, les nouveaux documents budgétaires et comptables.
• Exposé participatif
• Etude de cas : dans cet exercice le formateur évalue les participants sur les ratios et points de repère économiques et financiers sur des établissements du secteur

16:00 - 17:00

Eléments de tarification, ratios de gestion et de fonctionnement des principaux ESMS du secteur du handicap

• Eléments de tarification et de ratios de gestion :
• Les EAM (ex FAM)
• Les EANM (ex foyers de vie, foyers d'hébergement)
• Les MAS
• Les IME
• Les ESAT
• Les IEM
• Le tableau de bord de la performance de l'ANAP, les ratios suivis par les tutelles.
• Exposé participatif
• Questions-réponses sur les perspectives de création de structures. Le formateur évalue le niveau de connaissance des participants à l'oral

17:00 - 17:30

Synthèse de la journée et conclusion

• Les quatre leviers de la transformation du secteur :
• Le nouveau régime des autorisations
• La généralisation des CPOM
• La mise en œuvre de l'EPRD
• La réforme tarifaire SERAPHIN PH
• Quelles conséquences pour les associations ? Point sur la concentration du secteur.
• Questions-réponses sur les réformes en cours. Le formateur évalue le niveau de connaissance des participants à l'oral
• Tours de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression